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HRPD Rapport du Comité

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LE COMITÉ PERMANENT DU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES

a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées s'est penché sur la gestion du numéro d'assurance sociale. À la suite des témoignages recueillis, le Comité a convenu de présenter le rapport suivant à la Chambre :