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ANNEXE A

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU SIXIÈME RAPPORT (PROVISOIRE) DU COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE DE LA CHAMBRE DES COMMUNES : LE PROBLÈME DE L'AN 2000 AU CANADA

Introduction

Il ne fait aucun doute que le problème de l'an 2000 est l'un des enjeux les plus importants auxquels le Canada et le reste du monde doivent s'attaquer. Le gouvernement félicite le Comité permanent d'avoir pris l'initiative de se pencher sur le problème de l'an 2000.

Le gouvernement souscrit aux objectifs des recommandations formulées dans le sixième rapport (provisoire) du Comité permanent, intitulé Le problème de l'an 2000 au Canada. Le gouvernement poursuivra les préparatifs en vue de l'an 2000 qu'il a entrepris il y a quelques années déjà, et il se réjouit à la perspective de pouvoir compter sur les travaux du Comité permanent comme source d'information et comme guide.

Dans sa réponse, le gouvernement aborde à tour de rôle chacune des recommandations du Comité permanent. Il y présente un rapport d'étape sur les mesures prises et les progrès accomplis jusqu'à présent. Cette réponse, dont la coordination a été assurée par le Secrétariat du Groupe de travail de l'an 2000 d'Industrie Canada et le Bureau du projet de l'an 2000 du Secrétariat du Conseil du Trésor, fait ressortir les contributions de tous les ministères et organismes.

Au cours des 150 jours environ qui se sont écoulés depuis le dépôt du rapport du Comité permanent en mai, certains faits nouveaux importants se sont produits. Il convient de les mentionner dans le cadre de la présente réponse du gouvernement.

Le Groupe de travail de l'an 2000 du secteur privé, créé par le ministre Manley en septembre 1997, a publié son deuxième rapport le 6 juillet 1998, sous le titre Appel à l'action : La onzième heure. La deuxième enquête menée par Statistique Canada pour étayer les travaux du Groupe de travail fait état d'une augmentation marquée de la sensibilisation des entreprises au problème de l'an 2000 et des mesures qu'elles ont prises pour le régler, mais signale qu'il reste cependant beaucoup à faire. Même si le Groupe de travail de l'an 2000 a rempli son mandat, Statistique Canada entreprendra une troisième enquête au début de 1999 afin d'évaluer les progrès réalisés en préparation à l'an 2000 et de déterminer les champs d'intervention prioritaires.

Le 11 juin 1998, le ministre des Finances a annoncé une série de mesures d'allégement fiscal, qui correspondent à la Recommandation 7 du rapport du Comité permanent. Celles-ci aideront les petites et moyennes entreprises à remplacer l'équipement qui n'est pas conforme à l'an 2000.

Les ministères et les organismes fédéraux ont intensifié leurs efforts en vue de sensibiliser davantage la population au problème de l'an 2000 en diffusant de l'information sur l'an 2000 directement auprès des entreprises canadiennes établies au pays et à l'étranger, grâce aux sites Internet des ministères et organismes, à des lignes téléphoniques sans frais, à des vidéos, à des messages d'intérêt public et à d'autres moyens.

Conjugués aux initiatives prises par le gouvernement fédéral il y a quelques années, les efforts accrus que fait le gouvernement fédéral depuis le dépôt du rapport du Comité permanent reflètent la ferme détermination du gouvernement à s'attaquer au problème de l'an 2000, en collaboration avec tous les secteurs et tous les ordres de gouvernement. Mais il reste encore beaucoup de travail à faire.

Conscient du fait qu'il faut intensifier les préparatifs, le Premier ministre a assigné à un Conseil du Trésor élargi la responsabilité de coordonner, au nom du Cabinet, les activités du gouvernement fédéral en ce qui a trait à l'an 2000.

Le Premier ministre a également assigné des responsabilités particulières à l'égard de l'an 2000 à quatre ministres agissant au premier chef. Le président du Conseil du Trésor a des responsabilités générales en ce qui concerne la coordination des activités du gouvernement fédéral liées au problème de l'an 2000 et des responsabilités particulières pour ce qui est de l'état de préparation à l'an 2000 des ministères et autres organismes fédéraux. Le ministre de l'Industrie, en collaboration avec ses collègues et avec les milieux d'affaires, a été chargé de s'assurer que des efforts raisonnables sont déployés pour que le secteur privé soit prêt pour l'an 2000. Le ministre des Affaires étrangères a été chargé pour sa part de collaborer avec les partenaires du Canada à l'étranger pour qu'ils se penchent sur les problèmes relatifs à l'an 2000 qui pourraient avoir des effets négatifs sur notre pays et pour leur apporter une aide internationale. Le ministre de la Défense nationale, enfin, a été chargé de la planification d'urgence et de la protection civile.

Le gouvernement appuie vigoureusement le thème du rapport du Comité permanent aussi bien que celui des rapports du Groupe de travail de l'an 2000 selon lesquels le problème de l'an 2000 est l'affaire de tout le monde; ce n'est pas un problème simplement pour les entreprises ou pour les gouvernements. Tous les secteurs de la société canadienne et tous les gouvernements seront touchés, ce qui sera vrai dans le monde entier. Tous les secteurs de la société et tous les gouvernements devront contribuer à l'état de préparation à l'an 2000 et aux solutions à ce problème.

Les Canadiens peuvent trouver un certain encouragement dans le fait que leurs efforts jusqu'à présent et ceux des entreprises et du gouvernement ont placé le Canada dans le peloton de tête des pays pour ce qui est du niveau de préparation à l'an 2000. Il reste cependant une grande quantité de travail à accomplir au cours de la brève période à peine quatorze mois qui nous sépare de l'an 2000.

Le gouvernement est déterminé à poursuivre son rôle de chef de file en continuant d'aider les Canadiens à réagir efficacement aux difficultés qui les attendent. Le gouvernement intensifie ses efforts, tel que prévu, pour accélérer ses propres préparatifs internes et pour mobiliser ses partenaires au pays et à l'étranger, afin de s'assurer que tous prennent les mesures nécessaires dans leur sphère d'attribution pour s'assurer qu'ils sont prêts pour l'an 2000.

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU SIXIÈME RAPPORT (PROVISOIRE) DU COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIEDE LA CHAMBRE DES COMMUNES : LE PROBLÈME DE L'AN 2000AU CANADA

Recommandation 1

Que toutes les entreprises soumettent leur matériel, leurs logiciels informatiques et leurs systèmes électroniques à des essais afin de vérifier s'ils sont prêts pour l'an 2000.

Réponse :

Le gouvernement souscrit aux objectifs de la recommandation du Comité permanent, reconnaissant qu'elle s'adresse aux entreprises.

Le gouvernement a encouragé les entreprises à mettre en place des plans d'action en bonne et due forme, de même qu'à mettre à l'essai tous les systèmes et applications, et il fera tous les efforts raisonnables pour s'assurer que ce sera fait. La documentation du Groupe de travail de l'an 2000, qui favorise grandement les essais, a été distribuée à nombre d'entreprises par le biais d'envois postaux massifs, à l'occasion de séances d'information, de séminaires et de conférences et par l'intermédiaire d'associations ou d'autres organismes. Elle a aussi été distribuée directement aux ministères et organismes à titre d'information et pour distribution à leurs clients d'affaires et intervenants.

Les initiatives gouvernementales visant à aider les entreprises, particulièrement les petites et moyennes entreprises, encouragent celles-ci à accélérer les essais et à diffuser les résultats. Des bases de données et des sites Internet ont été établis en vue de faciliter la diffusion de l'information et des résultats des essais. Ainsi, les sites Internet du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, d'Environnement Canada, d'Industrie Canada, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, de Santé Canada et du Bureau du projet de l'an 2000 du Secrétariat du Conseil du Trésor renferment ce genre de renseignements au sujet de l'an 2000 (voir en appendice).

Dans le même ordre d'idées, le gouvernement a soumis ses propres systèmes à des essais et il encourage les ministères et organismes à vérifier l'interdépendance avec tous les fournisseurs, intervenants et clients. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a mis en place un plan de travail intensifié à l'échelle de l'administration fédérale, avec l'entier appui des ministres du Conseil du Trésor et des ministères. Le plan de travail prévoit que les ministères commenceront au début de 1999 les essais systématiques relatifs à la mise en oeuvre. Quelques ministères ont déjà commencé la mise à l'essai de certains systèmes.

Recommandation 2

Que des modifications législatives soient apportées pour ajouter explicitement l'obligation d'assurer la conformité à l'an 2000 à la liste des responsabilités des administrateurs des entreprises régies par les lois fédérales.

Réponse :

Le gouvernement souscrit à l'objectif de la recommandation du Comité permanent que les administrateurs des entreprises à charte fédérale reconnaissent la conformité à l'an 2000 comme une responsabilité explicite.

Toutefois, les lois actuelles régissant les entreprises prévoient que les administrateurs doivent gérer les affaires des sociétés qu'elles surveillent dans l'intérêt de celles-ci et avec le soin, la diligence et la compétence d'une personne prudente en pareilles circonstances. Le ministère de la Justice est d'avis que cela veut dire entre autres que les administrateurs doivent tenir compte de questions importantes comme les problèmes de l'an 2000.

Ces responsabilités ont été soulignées en outre par l'Association du Barreau canadien dans « Compte à rebours vers l'an 2000 : questions juridiques », dans les lignes directrices de l'Institut Canadien des Comptables Agréés concernant la présentation de renseignements dans les états financiers au sujet de la question de l'an 2000 et dans les orientations fournies par les Canadian Securities Administrators relativement à la présentation de renseignements sur l'an 2000 dans les rapports annuels.

Le gouvernement va tirer profit de l'excellent travail accompli par le Groupe de travail de l'an 2000 et continuer à collaborer avec le secteur privé afin de rappeler aux administrateurs de toutes les entreprises leurs responsabilités pour ce qui est de l'état de préparation à l'an 2000.

Recommandation 3

Que toutes les entreprises exigent de tous les fournisseurs de leur chaîne d'approvisionnement qu'ils puissent démontrer que leurs produits sont prêts pour l'an 2000, en produisant les résultats des essais auxquels ils ont été soumis.

Réponse :

Le gouvernement souscrit aux objectifs de la recommandation du Comité permanent, reconnaissant qu'elle s'adresse aux entreprises. Il note aussi que la recommandation du Comité va dans le sens de recommandations similaires formulées par le Groupe de travail de l'an 2000.

Dans ses activités de communication avec les entreprises, le gouvernement a insisté sur ce point ainsi que sur l'importance pour les partenaires commerciaux d'être prêts et sur la vulnérabilité de la chaîne d'approvisionnement.

Le gouvernement reconnaît qu'il a une responsabilité du même ordre, c'est-à-dire déterminer si ses fournisseurs peuvent démontrer qu'ils sont prêts pour l'an 2000 en produisant les résultats des essais, et que son action sur ce front complète et renforce celle des entreprises.

Suivant en cela la recommandation du Comité permanent, les ministères et organismes agissent. Par exemple, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a créé un registre de conformité pour les vendeurs et un site Internet sur lequel il est question de la conformité à l'an 2000 de plus de 5 000 logiciels et pièces de matériel informatique utilisés couramment par l'administration fédérale. De plus, TPSGC a écrit aux fournisseurs d'autres produits pour leur demander qu'ils lui transmettent des renseignements sur leur état de préparation à l'an 2000.

Recommandation 4

Que toutes les entreprises répondent volontiers aux questions des fournisseurs de leur chaîne d'approvisionnement et leur fournissent de plein gré les résultats de leurs essais de conformité.

Réponse :

Le gouvernement souscrit aux objectifs de la recommandation du Comité permanent et reconnaît que, dans certains cas, les entreprises peuvent légitimement demander que des renseignements sur la conformité à l'an 2000 leur soient fournis à titre confidentiel. Le gouvernement continuera d'envisager des moyens de mettre en oeuvre les objectifs de cette recommandation.

Le Groupe de travail de l'an 2000 a aussi reconnu la question de la responsabilité légale soulevée dans la recommandation du Comité permanent et il a demandé l'aide de l'Association du Barreau canadien pour évaluer les questions juridiques posées par le problème de l'an 2000 et porter celles-ci à l'attention des entreprises canadiennes.

Recommandation 5

Que les consommateurs et les entreprises exigent que tous les nouveaux logiciels, pièces de matériel informatique et produits de consommation électroniques qu'ils achètent soient accompagnés d'une garantie écrite de conformité à l'an 2000.

Réponse :

Le gouvernement souscrit aux objectifs de la recommandation du Comité permanent, reconnaissant qu'ils s'adressent aux consommateurs et aux entreprises.

Le gouvernement coopère aussi avec les organismes de protection des consommateurs afin de communiquer à ces derniers les renseignements dont ils ont besoin pour effectuer des choix éclairés sur le marché et exercer leurs droits.

Recommandation 6

Que des modifications législatives soient apportées pour dégager de toute responsabilité ceux qui, en bons samaritains, mettent gratuitement à la disposition des autres leurs solutions aux problèmes de l'an 2000.

Réponse :

Le gouvernement souscrit aux objectifs de la recommandation du Comité permanent.

Mettre gratuitement à la disposition des autres les solutions au problème de l'an 2000 est un objectif souhaitable. Les questions qui touchent à la responsabilité civile relèvent généralement de la compétence des législatures des provinces et territoires. Le gouvernement porte donc la recommandation du Comité permanent à l'attention des autorités provinciales et territoriales. Il continuera aussi d'examiner dans quelle mesure le Parlement pourrait compléter la législation provinciale et territoriale dans ce dossier. Enfin, il envisage d'autres options afin d'atteindre les objectifs de cette recommandation pour ce qui est des industries régies par le fédéral.

Recommandation 7

Que l'on établisse une catégorie distincte de déduction pour amortissement pour permettre l'amortissement intégral des nouveaux ordinateurs achetés pour remplacer ceux qui ne sont pas conformes à l'an 2000. Cette disposition devrait s'adresser uniquement aux petites et moyennes entreprises, constituées en société ou non. Elle ne s'appliquerait qu'aux acquisitions faites au plus tard le 30 juin 1999. Les entreprises qui ont déjà investi pour régler leur problème devraient elles aussi y avoir droit.

Réponse :

Le gouvernement a mis en oeuvre la recommandation du Comité permanent.

Le 11 juin 1998, le ministre des Finances a annoncé un allégement fiscal destiné à aider les petites et moyennes entreprises à régler le problème de conformité des ordinateurs à l'an 2000. Plus précisément, une déduction pour amortissement accéléré pouvant aller jusqu'à 50 000 dollars sera accordée aux petites et moyennes entreprises au titre des achats de matériel et de logiciels informatiques effectués entre le 1er janvier 1998 et le 30 juin 1999, afin de remplacer l'équipement qui n'est pas conforme à l'an 2000. Cette nouvelle déduction, conjuguée à la déduction existante, permettra aux petites entreprises de déduire 100 pour cent du coût des dépenses admissibles dans l'année d'acquisition.

Recommandation 8

Que les élus des provinces, des territoires et des municipalités travaillent de concert pour que toute l'information relative à la préparation à l'an 2000, aux solutions et aux meilleures pratiques relativement aux services de police, de lutte contre les incendies, d'adduction d'eau et de traitement des eaux usées soit diffusée.

Réponse :

Le gouvernement loue le Comité permanent de se préoccuper de tous les Canadiens par l'intermédiaire de cette recommandation. Il convient également qu'une action concertée des élus des provinces, des territoires et des municipalités contribuerait grandement à assurer la diffusion de l'information, des solutions et des meilleures pratiques relativement au maintien de ces services publics essentiels.

Dans l'esprit de la recommandation du Comité permanent, le gouvernement collabore avec ses partenaires provinciaux et territoriaux en vue de discuter des questions d'interdépendance, de diffuser les meilleures pratiques et de maintenir un dialogue sur le problème de l'an 2000. Les ministères et organismes fédéraux travaillent avec leurs partenaires provinciaux pour que la prestation des principaux services aux Canadiens ne soit pas perturbée à l'aube de l'an 2000.

Recommandation 9

Que les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'énergie travaillent de concert pour que toute l'information relative à la préparation à l'an 2000, aux solutions et aux meilleures pratiques soit diffusée rapidement dans le secteur de l'énergie électrique et dans le secteur pétrolier et gazier.

Réponse :

Le gouvernement souscrit aux objectifs de la recommandation du Comité permanent.

Lors de la réunion du 13 juillet 1998 du Conseil des ministres de l'énergie, les ministres fédéral et provinciaux de l'énergie ont convenu de coopérer et de diffuser l'information relativement à la surveillance de la conformité à l'an 2000 de l'infrastructure en approvisionnement énergétique.

Ressources naturelles Canada facilite aussi l'établissement des rapports d'évaluation de l'industrie de l'énergie concernant son état de préparation à l'an 2000. L'Association canadienne de l'électricité (ACE) a accepté de rendre compte des plans d'action et des évaluations de risques de l'industrie canadienne des services publics d'électricité. L'Office national de l'énergie est en train de conclure des ententes similaires avec les associations de l'industrie du gaz naturel et du pétrole.

Vu que l'infrastructure de l'industrie de l'énergie canadienne est étroitement liée aux états-Unis, le U.S. Department of Energy a accepté de coopérer avec Ressources naturelles Canada concernant l'échange d'information relative aux questions transfrontalières touchant à l'an 2000. L'ACE collabore également avec le North American Electric Reliability Council dans le dossier de l'an 2000.

Recommandation 10

Que Santé Canada publie les noms des fabricants et des importateurs de matériel médical qui ne fournissent pas l'information essentielle sur la conformité à l'an 2000 en temps opportun et prenne des actions légales et réglementaires à leur endroit.

Réponse :

Le gouvernement souscrit aux objectifs de la recommandation du Comité permanent.

Les responsables du Programme des produits thérapeutiques de Santé Canada ont officiellement demandé à tous les fabricants et importateurs de matériel médical de répondre aux demandes d'information sur la conformité à l'an 2000. L'option de publier les noms des fabricants et importateurs qui ne fournissent pas l'information voulue ou l'option de révoquer le permis de vente de matériel médical d'un fabricant pourrait être utilisée advenant qu'une entreprise ne réponde pas aux demandes de suivi.

Santé Canada a créé un site Internet visant à fournir de l'information sur la conformité à l'an 2000 aux utilisateurs de matériel médical; le ministère le met à jour régulièrement au moyen des renseignements qu'il reçoit des fabricants et importateurs de tel matériel. Ce site est lié aux sites Internet SOS2000 et info2000. Dans le cadre du Programme de produits thérapeutiques, Santé Canada a mis au point une base de données sur le matériel médical, à laquelle peuvent avoir accès les associations d'hôpitaux, le corps de coordination provincial du dossier de l'an 2000 et tout autre organisme intéressé.

Recommandation 11

Que les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé travaillent de concert pour que toute l'information relative à la préparation à l'an 2000, aux solutions et aux meilleures pratiques soit diffusée.

Réponse :

Le gouvernement souscrit aux objectifs de la recommandation du Comité permanent.

Les solutions au problème de l'an 2000 et les meilleures pratiques devraient être partagées entre les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé. Par suite de la coopération fédérale-provinciale-territoriale, on est en train d'établir le Canadian Year 2000 National Clearinghouse (CYNCH) en vue d'augmenter la diffusion de l'information entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les gouvernements/institutions des premières nations sur les méthodes et la situation des initiatives sur la conformité à l'an 2000.

Recommandation 12

Que les principales associations de professionnels des soins de santé, comme l'Association médicale canadienne et les organismes provinciaux appropriés avisent leurs membres et produisent des lignes directrices et des listes de contrôle à leur intention afin de s'assurer que tout le matériel médical soit vérifié.

Réponse :

Le gouvernement souscrit aux objectifs de la recommandation du Comité permanent, reconnaissant qu'elle s'adresse aux groupes de professionnels des soins de santé et aux associations provinciales dans le domaine des soins de santé.

Dans l'esprit de la recommandation du Comité permanent, Santé Canada a écrit aux hôpitaux et aux maisons de soins infirmiers (comme utilisateurs de matériel médical) pour leur souligner l'importance de veiller à ce que tout le matériel médical soit vérifié. Le site Internet du Programme des produits thérapeutiques de Santé Canada a été conçu en vue de fournir de l'information aux professionnels des soins de santé, aux associations et au public sur les questions liées à l'an 2000 associées au matériel médical et de faciliter la discussion de l'expérience et des solutions.

Recommandation 13

Que le CRTC et Industrie Canada interviennent vigoureusement dans le secteur des télécommunications afin de valider les examens de l'état de préparation à l'an 2000 effectués par les fournisseurs de services.

Réponse :

Le gouvernement souscrit aux objectifs de la recommandation du Comité permanent, et Industrie Canada aussi bien que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) travaillent en étroite collaboration avec le secteur des télécommunications afin de s'assurer qu'il est conforme à l'an 2000.

Afin de s'assurer que les entreprises qui font partie du secteur des télécommunications ont mis en place des plans de conformité à l'an 2000 et qu'elles y donnent suite, le CRTC a écrit à plus de 100 fournisseurs de services de télécommunications qu'il réglemente en vertu de la Loi sur les télécommunications, et ce, en vue d'obtenir copie de leurs plans de conformité à l'an 2000 et de l'information sur l'avancement de ceux-ci. Les fournisseurs de services ont à peu près tous répondu et, d'après un examen préliminaire, presque toutes les entreprises ont mis en place un plan d'action et sont en train de le mettre en application.

Industrie Canada a présenté une demande similaire à plus de 1 000 organismes de sécurité publique (police, ambulance, radio maritime, etc.) et titulaires de licence de radiocommunication et à 900 titulaires de certificats de radiodiffusion, tous visés par la Loi sur la radiocommunication. On est encore en train de recueillir et d'évaluer les résultats de ces mesures et on déterminera la ligne de conduite pertinente à suivre en conséquence. Le ministère a aussi écrit à plus de 93 000 autres titulaires de licence privée aux termes de la Loi sur la radiocommunication afin de les informer du problème et de les encourager à prendre des mesures correctrices.

Le CRTC et Industrie Canada communiquent aussi régulièrement avec les présidents des nombreux forums de l'industrie des télécommunications qui ont été créés en vue de réunir tous les exploitants, y compris les petites entreprises indépendantes, pour qu'ils se penchent sur le problème de l'an 2000. La sensibilisation au problème, l'échange de l'information et la planification des essais pour s'assurer que les mesures correctrices prises par les entreprises sont compatibles et ne nuisent pas au trafic des télécommunications entre elles sont les buts visés par ces forums. Sur la scène internationale, Industrie Canada est représenté au Forum sur l'an 2000 de l'Union internationale des télécommunications, lequel a été mis sur pied dans le but de promouvoir la sensibilisation au problème de l'an 2000, de donner des conseils au sujet des normes de conformité et d'encourager les membres à se conformer au moment opportun.

Le gouvernement est très encouragé de voir que l'industrie des télécommunications se rend parfaitement compte de la gravité du problème, qu'elle le prend très au sérieux et qu'elle fait tout en son possible pour devenir conforme à l'an 2000. Les membres de l'industrie des télécommunications comprennent que leurs opérations sont critiques à la mission d'autres industries, et la plupart des principaux membres ont déjà terminé une vérification indépendante de leur état de préparation à l'an 2000 ou vont procéder à une telle vérification dans un proche avenir ou ont mené à terme des vérifications internes dirigées par du personnel de l'extérieur. De plus, les entreprises de télécommunications canadiennes ont établi un forum de l'industrie dans le but de mettre au point un plan d'urgence pour le secteur, lequel vise à réduire au minimum l'impact d'un problème ou d'une panne de réseau qui pourrait survenir et être attribuable à l'an 2000.

Recommandation 14

Que la Garde côtière canadienne intensifie son programme de préparation à l'an 2000 afin que toutes les vérifications finales soient terminées avant le milieu de 1999.

Réponse :

Le gouvernement souscrit aux objectifs de la recommandation du Comité permanent.

La Garde côtière canadienne (GCC) a établi un calendrier efficace afin de mener à bien la vérification des fonctions critiques à la mission de l'administration fédérale.

La GCC a investi et va continuer d'investir des ressources considérables dans l'élaboration de plans d'urgence détaillés en vue d'assurer le maintien des fonctions critiques à la mission advenant que des problèmes se posent hors de son domaine de compétence.

Recommandation 15

Que les ministres des Affaires étrangères, du Commerce international et des Transports discutent de la préparation à l'an 2000 avec les partenaires commerciaux du Canada afin de prévenir toute interruption du commerce international.

Réponse :

Le gouvernement souscrit à l'objectif de la recommandation du Comité permanent.

Le ministre des Affaires étrangères a été chargé de coordonner les aspects internationaux de l'état de préparation à l'an 2000 du Canada.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et d'autres ministères, y compris Transports Canada, ont élaboré un plan en vue d'évaluer les risques de perturbation du commerce international. Ils prennent aussi les mesures nécessaires afin de réduire au minimum les risques de perturbation du commerce où c'est possible et mettent au point des plans d'urgence en vue de faire face aux risques qui ne peuvent pas être réduits à un degré acceptable.

En premier lieu, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international va recenser les systèmes de nos principaux partenaires commerciaux qui, en cas de panne, pourraient perturber le commerce et s'employer à obtenir de l'information sur la conformité à l'an 2000 de ces systèmes. Dans les cas où le risque de panne est important, on va amorcer des négociations avec les pays concernés en vue de tenter de s'entendre sur des mécanismes visant à assurer les échanges malgré les pannes de systèmes. Lorsque de telles négociations échoueront ou que les risques demeureront élevés, d'autres ministères interviendront auprès des secteurs visés et d'autres ordres de gouvernement en vue de trouver d'autres sources d'approvisionnement et d'élaborer des plans d'urgence visant à éviter la perturbation du commerce, notamment dans les domaines des services financiers internationaux, des télécommunications et des transports.

De plus, Revenu Canada examine régulièrement l'état de préparation à l'an 2000 des partenaires commerciaux qui importent des biens et services. En particulier, il a adopté une politique à l'intention des clients actuels du commerce électronique qui utilisent les systèmes automatisés des douanes pour importer/exporter des biens, en vue de leur accorder une période de transition de deux ans pour bien se préparer à l'an 2000.

Recommandation 16

Que le gouvernement examine comment les ministères, qui éprouvent des problèmes attribuables aux puces intégrées, peuvent disposer de ressources budgétaires adéquates.

Réponse :

Le gouvernement souscrit aux objectifs de la recommandation du Comité permanent.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor continue de collaborer avec les ministères en vue de déterminer les besoins de fonds liés aux problèmes attribuables aux puces intégrées. Le ministère des Finances a créé un fonds de prêts de 400 millions de dollars à l'intention des ministères afin que le travail de préparation à l'an 2000 ne soit pas entravé par les questions de financement.

Recommandation 17

Que le gouvernement du Canada coordonne davantage les activités qu'il met de l'avant pour répondre au problème de l'an 2000 de manière à s'assurer qu'il n'entrave pas la préparation du secteur privé, en veillant à ce que les institutions publiques et privées puissent accéder aux renseignements fédéraux dont elles ont besoin.

Réponse :

Le gouvernement est d'avis, à l'instar du Comité permanent, qu'il devrait aider les secteurs public et privé à répondre au problème de l'an 2000 en facilitant l'accès aux renseignements fédéraux pertinents. Il est heureux de constater que les recommandations du Comité permanent et celles du Groupe de travail de l'an 2000 l'ont aidé à soutenir les secteurs public et privé en portant l'attention sur les défis et besoins prioritaires.

Le gouvernement va faciliter l'accès aux renseignements publics pertinents, sans pour autant oublier que des questions juridiques pourraient limiter cet accès dans certaines circonstances. Le Secrétariat du Conseil du Trésor et Industrie Canada ont mis sur pied des sites Internet afin de communiquer les meilleures pratiques et les renseignements fédéraux pertinents aux entreprises canadiennes et au grand public. Des ministères ont mis en oeuvre des initiatives en vue de transmettre de l'information sur la préparation à l'an 2000 à leurs partenaires du secteur privé et non gouvernementaux. Enfin, le Secrétariat du Conseil du Trésor continue de travailler en étroite collaboration avec le Comité permanent des comptes publics et d'autres comités parlementaires afin que l'information sur le problème de l'an 2000 et les progrès du gouvernement fédéral soient communiqués aux institutions du secteur privé et au grand public.

Recommandation 18

Que le ministère de la Défense nationale accélère la réalisation de son plan de conformité à l'an 2000 et qu'il commence à trouver des solutions tout en préparant des plans d'urgence pour la protection civile.

Réponse :

Le gouvernement souscrit aux objectifs de la recommandation du Comité permanent.

Le ministre de la Défense nationale a été chargé de la coordination globale de la planification pour la protection civile et de la planification d'urgence connexe pour le gouvernement fédéral en ce qui a trait à l'an 2000. Il a entre autres pour responsabilité de collaborer avec le Conseil du Trésor, Industrie Canada et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à l'analyse du risque que se produisent des problèmes tels que l'interruption de services essentiels et de déterminer les priorités en conséquence.

Suivant en cela son objectif fondamental de fonctionner efficacement jusqu'à l'an 2000 et après, le ministère de la Défense nationale (MDN) évalue les systèmes qui sont critiques à sa mission afin de vérifier leur conformité à l'an 2000. Les systèmes qui ne sont pas conformes seront réparés, sinon des plans d'urgence appropriés seront élaborés. Le MDN a d'ailleurs commencé à élaborer des plans d'urgence afin d'atténuer les effets possibles du problème de l'an 2000 sur les services essentiels. Il met enfin au point des plans opérationnels en vue de couvrir la totalité du champ d'action des missions de la défense.

Recommandation 19

Que le projet pilote actuellement en cours à Citoyenneté et Immigration Canada à l'intention des professionnels de la programmation informatique soit prolongé au moins jusqu'à l'an 2001, et que le personnel des consulats canadiens à l'étranger recherche des personnes connaissant le problème de l'an 2000 susceptibles d'émigrer au Canada.

Réponse :

Le gouvernement souscrit à l'objectif du Comité permanent visant à faire en sorte que le Canada puisse compter sur le personnel qualifié nécessaire pour régler le problème de l'an 2000.

Développement des ressources humaines Canada (DRHC), Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et Industrie Canada sont déterminés à examiner, en consultation avec des représentants de l'industrie, les meilleurs moyens de s'assurer que le Canada dispose de suffisamment de professionnels de la programmation informatique et d'autres spécialistes qui l'appuieront dans ses efforts pour régler le problème de l'an 2000.

Le projet pilote géré par Développement des ressources humaines Canada et par Citoyenneté et Immigration Canada est en voie d'évaluation par des consultants de l'extérieur dont on attend le rapport final cet automne. Les résultats de l'évaluation aideront à déterminer les meilleurs moyens de s'assurer que le Canada dispose de suffisamment de spécialistes de l'an 2000 pour répondre à ses besoins.

Le personnel consulaire à l'étranger continuera d'appuyer les activités de promotion et de recrutement de spécialistes de l'an 2000 et d'autres employés dont on a besoin au Canada.

Recommandation 20

Que les élus travaillent à vaincre le bogue de l'an 2000, qu'ils veillent à ce que les services dont ils ont la responsabilité fonctionnent sans interruption le 1er janvier 2000 et qu'ils collaborent avec les autres niveaux de gouvernement.

Réponse :

Le gouvernement souscrit aux objectifs de la recommandation du Comité permanent et il encourage les membres du Comité à soulever la question au sein de leur parti.

Le Premier ministre a demandé à tous les ministres d'accorder une grande priorité aux travaux relatifs au problème de l'an 2000, et le Cabinet a demandé au Conseil du Trésor de surveiller l'état d'avancement des travaux dans tous les ministères, organismes et sociétés d'état pour qu'ils soient préparés à l'an 2000 et que des plans d'urgence soient en place au besoin. De plus, le Premier ministre a désigné quatre ministres pour coordonner et diriger les activités fédérales relatives à l'an 2000. Le gouvernement continuera de travailler avec les autres niveaux de gouvernement en vue d'atteindre les mêmes objectifs.

Le gouvernement fournira des notes pour les allocutions et de la documentation aux députés et aux sénateurs afin de les aider à aborder le problème de l'an 2000 auprès de leurs électeurs.

Recommandation 21

Que le Premier ministre du Canada et tous les ministres qui jouent un rôle de premier plan sensibilisent les Canadiens à l'importance du problème de l'an 2000.

Réponse :

Le Premier ministre a demandé à chaque ministre de prendre les devants en ce qui concerne l'état de préparation à l'an 2000 dans la sphère d'attribution qui est la sienne, quant à ce qui a trait à un portefeuille particulier et aux Canadiens en général. Toutefois, compte tenu de l'envergure des problèmes qui pourraient se produire et des interrelations entre les éléments du dossier, le gouvernement fera tout en son possible pour informer tous les Canadiens au sujet de la question et les encourager à prendre les mesures nécessaires pour se préparer à l'an 2000.

Recommandation 22

Que les premiers ministres portent le problème de l'an 2000 au rang des sujets prioritaires à traiter lors des conférences des premiers ministres.

Réponse :

Le gouvernement reconnaît l'importance de la question et il envisagera de présenter la recommandation du Comité permanent à la réunion préparatoire en vue de la prochaine conférence des premiers ministres. Le gouvernement constate que la présidente du Comité permanent a pris l'initiative d'écrire au leader des premiers ministres provinciaux afin de l'inviter, lui et ses collègues, à se pencher sur le problème de l'an 2000 lors de la conférence annuelle des premiers ministres, en août 1998. Le président du Groupe de travail de l'an 2000, M. Jean Monty, lui a aussi écrit pour faire une recommandation semblable. Le gouvernement regrette que la question n'ait pas été abordée par les premiers ministres provinciaux.

Recommandation 23

Que les sociétés privées continuent d'informer leurs clients au sujet du problème de l'an 2000.

Réponse :

Le gouvernement souscrit aux objectifs de la recommandation du Comité permanent, et il est conscient qu'elle vise les entreprises. Pour sa part, le gouvernement continuera d'informer directement les entreprises canadiennes au sujet du problème de l'an 2000 au Canada et à l'étranger au moyen de sites Internet des ministères et des organismes, de lignes téléphoniques sans frais et de vidéos. En outre, un certain nombre d'initiatives fédérales annoncées aident le secteur privé à être prêt pour l'an 2000 (CAN2K, L'an 2000 - Première étape, allégement fiscal, programme de prêts de la Banque de développement). Tous les ministères et organismes continueront d'appuyer les efforts des entreprises privées visant à informer leurs clients au sujet du problème de l'an 2000.

Recommandation 24

Que les députés de la Chambre des communes continuent d'utiliser leurs envois collectifs, les assemblées publiques et tous les autres moyens de communication pour informer leurs commettants en général au sujet du problème de l'an 2000.

Réponse :

Le gouvernement souscrit aux objectifs de la recommandation du Comité permanent.

Le gouvernement aidera les députés et les sénateurs en leur fournissant de l'information et des produits de communication au sujet du problème de l'an 2000.

Les députés et les sénateurs ont contribué dans une large mesure à fournir des renseignements et de l'aide aux Canadiens au sujet du problème de l'an 2000, et ils continueront de le faire pour inciter les Canadiens à s'intéresser à cette question.

Recommandation 25

Que le Président de la Chambre désigne une journée de l'an 2000, au cours de laquelle les députés feront une vérification complète de tout l'équipement informatique de leurs bureaux, à Ottawa et en circonscription.

Réponse :

Le gouvernement reconnaît l'excellent travail que le Sénat aussi bien que la Chambre des communes ont fait pour que le Parlement soit prêt pour l'an 2000. Le gouvernement suggère que le Comité soumette cette recommandation aux autorités parlementaires compétentes, étant donné que l'évaluation du matériel du Parlement constitue une question interne du Parlement.

Le gouvernement serait disposé à apporter son concours pour les essais, si on le lui demandait.

Recommandation 26

Que les médias procurent fréquemment et régulièrement aux Canadiens de l'information factuelle sur le problème de l'an 2000.

Réponse :

Le gouvernement souscrit aux objectifs de cette recommandation.

Le gouvernement a déjà diffusé de l'information sur l'an 2000 auprès des médias, des entreprises et d'autres publics. Le Secrétariat du Groupe de travail de l'an 2000 d'Industrie Canada et le Bureau du projet de l'an 2000 du Secrétariat du Conseil du Trésor continuent d'être les principaux points de convergence au sein de l'administration fédérale, en ce qui concerne les renseignements sur le dossier de l'an 2000, afin d'aider les ministères et les organismes à s'acquitter de la responsabilité qui leur incombe de fournir des renseignements aux publics externes. Ils continuent également de travailler avec les ministères et les organismes pour que les médias disposent des renseignements dont ils ont besoin pour présenter des comptes rendus faisant autorité sur le problème de l'an 2000. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international appuiera ces efforts en fournissant des renseignements sur l'état de préparation à l'an 2000 à l'échelle mondiale. La Société Radio-Canada et l'Alliance of Canadian Broadcasters ont également produit un message d'intérêt public bilingue qui sera diffusé dans l'ensemble du Canada à l'automne 1998. Le gouvernement participe aussi à un segment d'émission au canal Discovery Channel dans lequel il sera question du problème de l'an 2000.

Industrie Canada a aidé le Groupe de travail de l'an 2000 à lancer sa campagne de communication destinée à amener les entreprises à agir, laquelle comprenait une campagne de publicité dans les journaux nationaux et les publications spécialisées, une ligne téléphonique sans frais et un site Internet et la promotion de l'accès aux prestataires de services locaux grâce à de la publicité dans les pages jaunes.

De plus, Industrie Canada a entrepris une importante campagne de sensibilisation, qui comprend un projet de diffusion par la poste d'un dépliant sur l'an 2000 à plus de 3 millions d'entreprises canadiennes, mené conjointement avec Revenu Canada; plus de 3 000 lettres aux principaux clients et aux principales associations et des bulletins dans des publications propres aux secteurs d'activité; enfin, la mise à jour constante du site Internet SOS2000 d'Industrie Canada. Le ministère s'est également associé à l'Associations des banquiers canadiens pour la production d'une série de plus de 80 séminaires d'information sur l'an 2000 à l'échelle du pays; ces séminaires ont déjà attiré plus de 5 200 participants. Il a mis en oeuvre un certain nombre de projets destinés aux petites et moyennes entreprises tels que L'an 2000 - La première étape, une initiative en association avec la Banque Canadienne Impériale de Commerce mettant à contribution les étudiants bien branchés, qui fournissent des évaluations sur mesure à 15 000 entreprises leur permettant de surmonter les problèmes liés à l'an 2000; CAN2K, un programme d'accès communautaire dans lequel on offre une trousse comprenant un guide à l'intention des cadres et un manuel pour l'établissement d'un plan d'action concernant l'an 2000. Des séminaires au sujet de l'an 2000 ont été offerts d'un bout à l'autre du Canada, dans le cadre de foires d'information et de conférences à l'intention des petites et moyennes entreprises.

APPENDICE À LA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AUSIXIÈME RAPPORT (PROVISOIRE) DU COMITÉ PERMANENTDE L'INDUSTRIE DE LA CHAMBRE DES COMMUNES : LE PROBLÈME DE L'AN 2000 AU CANADA

Liste des sites Internet gouvernementaux consacrés à l'an 2000

Les ministères et organismes fédéraux suivants ont mis sur pied des sites Internet relatifs à l'an 2000.

Agriculture et Agroalimentaire Canada - An 2000

http://aceis.agr.ca/policy/y2k/index_f.htm

Ce site présente une introduction au problème de l'an 2000 ainsi que des réponses aux questions touchant les producteurs agricoles.

Environnement Canada - Page d'accueil An 2000 de la Voie verte

http://www1.tor.ec.gc.ca/year2000/french-home.htm

Ce site présente de l'information sur l'an 2000 et sur les rapports de ce problème avec les clients et les fournisseurs d'Environnement Canada et avec les responsabilités du ministère en matière de réglementation.

Groupe de travail de l'an 2000 d'Industrie Canada

http://strategis.ic.gc.ca/sos2000

Ce site est consacré spécifiquement à la sensibilisation des entreprises et des industries canadiennes et à l'aide à leur apporter.

Service d'information sur les fournisseurs de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

http://vend2000.gc.ca

Ce répertoire contient des renseignements sur l'état de préparation à l'an 2000 concernant plus de 5 000 produits informatiques (matériel et logiciels) offerts par des tiers. Il a été dressé dans le but d'aider les gestionnaires et les techniciens du gouvernement du Canada à déterminer les versions conformes aux exigences de l'an 2000, ainsi que les dates de sortie des produits destinés aux plates-formes informatiques. Ces renseignements sont basés uniquement sur les réponses des fournisseurs aux demandes de renseignements au sujet de la conformité de leurs produits aux besoins de l'an 2000.

Santé Canada - Matériels médicaux : base de données sur l'an 2000

http://www.hc-sc.gc.ca/hpb-dgps/therapeut/htmlfrn/y2k_db.htm

Base de données contenant des renseignements fournis à Santé Canada par des fabricants ou des utilisateurs de matériels médicaux.

Commission de la fonction publique

http://www.psc-cfp.gc.ca/recruit/itim1f.htm

Site Web consacré au recrutement de spécialistes dans le domaine de la technologie de l'information et de la gestion de l'information.

Secrétariat du Conseil du Trésor - Bureau du projet de l'an 2000

http://www.info2000.gc.ca

Ce site donne un aperçu des progrès et du plan d'action du gouvernement fédéral. Il contient des renseignements sur les liens-clés aux autres sites de l'an 2000 au Canada et à l'étranger.