INDY Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAL
LE JEUDI 4 FÉVRIER 1999(Séance no 84)
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : Sue Barnes, Eugène Bellemare, Antoine Dubé,Rahim Jaffer, Marlene Jennings, Stan Keyes, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Ian Murray, Jim Pankiw, Janko Peric, Alex Shepherd and Susan Whelan.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Daniel Brassard, Antony Jackson et John Craig, attachés de recherche.
Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : Douglas Timmins, vérificateur général adjoint; Nancy Cheng, directrice principale, Opérations de vérification.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, considération du chapitre 19 (Le commerce électronique : la conduite des affaires du gouvernement par Internet) du rapport du vérificateur général de décembre 1998.
M. Douglas Timmins fait une déclaration et, avec le témoin, répond aux questions.
À 10 h 15, la séance est suspendue.
À 10 h 23, la séance reprend.
À 10 h 23, le Comité siège à huis clos.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude sur la préparation de la technologie de l'information en vue de l'an 2000.
Le Comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport soit approuvée telle qu'elle a été modifiée.
Il est ordonné, - Que le président présente à la Chambre, aussitôt que possible, le Treizième rapport dans sa forme modifiée.
Il est convenu, - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport dans les 150 jours suivant sa présentation.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter à l'ébauche de rapport des changements d'ordre orthographique et stylistique, sans en altérer le fond.
Il est convenu, - Que les 1100 exemplaires du rapport soient imprimés en anglais et en français, tête-bêche.
Il est convenu, - Que le Comité autorise l'impression de l'opinion dissidente du Bloc québécois en annexe au rapport, immédiatement après la signature du président.
Il est convenu, - Que toute opinion dissidente ne dépasse pas deux (2) pages.
Il est convenu, - Que toute opinion dissidente doit parvenir à la greffière au plus tard à 16 h le jeudi 4 février 1999.
À 12 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.