INTRODUCTION

C'est en octobre 1997 que le Comité permanent de l'industrie de la Chambre des communes a amorcé cette étude à long terme, afin d'examiner les graves problèmes signalés par quelques organismes de recherches dans leur mémoire présenté au gouvernement en septembre 1997. L'Association des universités et collèges du Canada, l'Association canadienne des professeurs d'université, le Consortium canadien pour la recherche, la Fédération canadienne des sciences humaines et sociales et le Conseil national des étudiants diplômés résument leurs principales préoccupations dans le premier paragraphe de leur document intitulé Agenda pour un Canada innovateur : cadre d'action.

Les Canadiens et les Canadiennes savent pertinemment que l'innovation est vitale à leur prospérité. Elle est la condition essentielle de notre prospérité économique et sociale et de notre capacité de compétitionner dans un marché mondial. Notre succès dépend de plusieurs facteurs : un courant continu de nouvelles idées, une main-d'oeuvre bien formée pour réussir dans l'économie du savoir, et des mécanismes capables de traduire efficacement les idées en politiques innovatrices et en nouveaux produits, procédés et services. Nous devons donc nous assurer que le processus d'innovation repose sur une fondation solide et dynamique.

Le groupe, tout en reconnaissant les efforts déployés par les gouvernements, les conseils de recherche, les universités et les entreprises pour améliorer le système national d'innovation et pour réinvestir dans la structure de recherche, estime qu'une insuffisance du financement de la recherche de base constitue un danger.

[I]l faut disposer de connaissances à transférer et de découvertes à exploiter si l'on veut que le pays récolte les fruits de son nouvel atout. Dans le processus d'innovation, le maillon le plus faible mais aussi le plus important, est notre capacité de produire des connaissances et d'alimenter ainsi le cycle d'innovation.

Selon le mémoire, toutes proportions gardées, les États-Unis sont en train de devancer le Canada en ce qui concerne le financement de la recherche fondamentale. Si cette situation alarmante se maintient, le Canada perdra ses chercheurs les meilleurs et les plus récemment formés. Certes, les sciences naturelles et les sciences de la santé constituent la source vive de l'innovation, mais les sciences humaines et les sciences sociales nous permettent de comprendre notre propre nature et les changements sociaux que nous devons affronter.

Les budgets fédéraux de 1998-1999 et de 1999-2000 ont augmenté les montants du financement accordé au Conseil de recherches médicales (CRM), au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), de même qu'à la Fondation canadienne pour l'innovation. L'Association des universités et collèges du Canada (AUCC), le Consortium canadien pour la recherche, la Fédération canadienne des sciences humaines et sociales et le Conseil national des étudiants diplômés ont résumé comme suit leur réaction à ces changements lorsqu'ils ont comparu devant le Comité en mai 1999 :

Nul doute que les principaux investissements prévus dans les trois derniers budgets en vue d'appuyer la recherche, les étudiants et les installations de recherche seront très utiles pour renforcer l'infrastructure nationale canadienne en matière d'innovation. Certains signes encourageants donnent à penser que notre pays semble de nouveau disposé à accorder de l'importance aux facteurs essentiels à la réussite de la société du savoir, facteurs que nous évoquions dans notre mémoire de 1997 : les personnes, la recherche et l'éducation.

Ce groupe a aussi signalé trois points faibles du système d'innovation : on a tendance à considérer l'innovation comme liée aux seules sciences naturelles; les disponibilités en ressources humaines sont insuffisantes; et les partenariats réunissant le gouvernement, le secteur privé et le secteur universitaire laissent à désirer. Le niveau du financement des universités demeure lui aussi préoccupant.

De nos jours, la plupart des pays accordent une importance majeure à la vigueur de leurs systèmes nationaux d'innovation, et de leurs capacités de recherche lorsqu'ils poursuivent des objectifs de croissance économique et visent à améliorer leur niveau de vie. La façon moderne d'envisager le processus délaisse l'ancien modèle linéaire (qui commençait par la recherche pure, passait par la recherche appliquée et aboutissait à la mise au point des produits) pour appliquer des modèles de rétroaction circulaire. Les études de cas montrent que la technologie progresse de manière interactive, les découvertes les plus importantes faisant suite à la recherche fondamentale initiale. Les chercheurs profitent aussi des réactions de ceux qui pourraient, à terme, commercialiser le produit.

On entend par recherche fondamentale les travaux expérimentaux ou théoriques destinés à augmenter la connaissance pure. Elle sert souvent de fondement à une recherche fondamentale ou appliquée subséquente qui, à son tour, engendre de nouvelles connaissances pouvant servir à améliorer des produits et des processus existants. Les gouvernements ont tendance à considérer la recherche fondamentale comme un bien public, car l'exploitation ultime des résultats de ces travaux risque d'être faite par des chercheurs différents, dont les compétences sont davantage axées sur le marché et dont l'intervention survient beaucoup plus tard. Comme ce travail porte sur des idées, plusieurs personnes peuvent y travailler en même temps sans nuire à la capacité des autres d'en étendre la portée. Puisqu'il n'est pas possible à une personne ou une entreprise unique de s'approprier facilement tous les résultats à long terme d'un projet donné, la crainte que le marché privé n'investisse pas suffisamment dans la recherche fondamentale a incité les gouvernements à financer celle-ci eux-mêmes, de manière à en maximiser les avantages au profit de la société en général. Toutefois, aux étapes les plus proches de la mise en marché d'un produit, les droits de propriété intellectuelle peuvent en être attribués à des inventeurs par le truchement du système des brevets, afin d'assurer suffisamment d'exclusivité pour permettre la récupération des coûts de la recherche-développement.

Le Comité a étudié il y a quelque temps le projet de loi C-54, Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui vise à établir un cadre juridique pour appuyer le commerce électronique et le cryptage. Cette technique destinée à protéger les transactions électroniques se fonde sur un ensemble de recherches abstraites concernant la théorie des nombres, menées par des mathématiciens qui ne se doutaient pas que ce travail allait aboutir à des résultats aussi utiles.

L'orientation initiale de la recherche fondamentale repose sur la curiosité du chercheur. Ceux qui la financent doivent être convaincus que la recherche entreprise est intéressante, tandis que les rédacteurs en chef des périodiques doivent juger que les résultats méritent d'être diffusés. Deux principes ont beaucoup aidé la communauté scientifique à assurer la qualité de la recherche : l'examen par les pairs et la publication en temps utile. Les lacunes d'un travail de recherche (sur la fusion froide, p. ex.) ne tardent pas à apparaître lorsque d'autres chercheurs indépendants essaient de reproduire les expériences et d'en élargir les résultats.

Les universités dispensent instruction et formation. Mieux que la simple lecture des résultats publiés, elles traduisent les technologies et les techniques de pointe en connaissances et en compétences, que les diplômés transfèrent ensuite dans leurs milieux de travail. L'initiation à la recherche représente une part importante de la formation des étudiants des deuxième et troisième cycles. L'industrie profite de la recherche-développement universitaire, puisqu'elle peut embaucher des étudiants qui ont reçu une formation aux limites ultimes de la connaissance.

La recherche universitaire est financée par les conseils subventionnaires fédéraux et provinciaux ainsi que par les universités elles-mêmes. Les professeurs sont embauchés pour enseigner, mais aussi pour faire de la recherche. La rétribution de base du corps enseignant sert donc en partie à la recherche, tandis que les installations universitaires sont souvent utilisées sans frais pour les mêmes fins. Par conséquent, les gouvernements fédéral et provinciaux se trouvent à financer la recherche indirectement lorsqu'ils contribuent aux budgets de base des universités.

Par comparaison aux autres pays, le Canada dépense peu pour la R-D. Il se classe en effet à l'avant-dernier rang du G7 pour la proportion du revenu national consacré à la R-D, mais il affiche le ratio le plus élevé entre la R-D universitaire et la R-D totale. De plus, l'industrie canadienne appuie une part plus importante de la recherche universitaire au Canada que les industries des autres pays. S'il est vrai que la vigueur des liens entre l'industrie et l'université est de bon augure pour l'accroissement de la commercialisation, le fait que l'industrie s'intéresse surtout à des projets se situant très près de l'étape de la mise en marché fait craindre un déséquilibre dans le rapport entre la recherche pure et la recherche appliquée et une augmentation des résultats de recherche brevetés et ne se trouvant pas dans le domaine public.