JURI Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE LA PERSONNE
a l'honneur de présenter son
QUATORZIÈME RAPPORT
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité a procédé à l'examen du rôle des victimes au sein du système de justice pénale.
Le Comité a tenu des audiences et un Forum national de deux jours dont les témoins et les participants représentaient l'ensemble de ceux qui sont touchés par le système de justice pénale, soit en y ayant un intérêt ou en y jouant un rôle.
Votre Comité a adopté le présent rapport comprenant 17 recommandations dont voici le texte :