PROCÈS-VERBAUX

LE MARDI 2 DÉCEMBRE 1997
Séance no 17

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 15, à la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.

Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Garry Breitkreuz, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Nick Discepola, Derek Lee, Peter G. MacKay, John Maloney et Jack Ramsay.

Membres suppléants présents: Pierre de Savoye pour Richard Marceau et John McKay pour Gurbax Malhi.

Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal et Gérald Lafrenière, attaché de recherche.

Le Comité poursuit, conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 30 octobre 1997, son étude des projets de réglementation sur les armes à feu. (Voir le procès-verbal du mercredi 19 novembre 1997, séance no 7).

Le Comité entame la préparation du rapport.

Il est convenu,-Que les membres du Comité qui envisagent le dépôt d'une opinion dissidente soumettent leur texte dans les deux langues officielles, sur disquette, au greffier au plus tard le mardi 9 décembre 1997, à 14 heures.

À 13 h 28, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

LE LUNDI 8 DÉCEMBRE 1997
Séance no 21

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 38, à la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.

Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Shaughnessy Cohen, Peter G. MacKay, John Maloney et Andrew Telegdi.

Membres suppléants présents: John Bryden pour Paul DeVillers; Ian Murray pour Nick Discepola; Paddy Torsney pour Sheila Finestone; John McKay pour Gurbax Malhi et Pierre de Savoye pour Michel Bellehumeur.

Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal et Gérald Lafrenière, attaché de recherche. De la Direction des comités et services législatifs: Suzanne Verville, greffier législatif.

Le Comité poursuit, conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 30 octobre 1997, son étude des projets de réglementation sur les armes à feu. (Voir le procès-verbal du mercredi 19 novembre 1997, séance no 7).

Le Comité entame l'examen d'une ébauche de rapport.

Il est convenu,-Que l'ébauche du rapport soit adoptée dans sa forme modifiée.

Il est convenu,-Que la présidente soit autorisée à apporter au rapport les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.

Il est convenu,-Que le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.

Il est convenu,-Que le Comité autorise l'impression d'opinions dissidentes en annexe au rapport, à la suite de la signature de la présidente et que les opinions dissidentes n'excédant pas six (6) pages soient transmises au greffier, dans les deux langues officielles sur disquette, au plus tard à 14 heures, le mardi 9 décembre 1997.

Il est convenu,-Que la présidente dépose le rapport en tant que Quatrième rapport à la Chambre.

À 17 h 16, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Luc Fortin