NRGO Rapport du Comité

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Que le gouvernement fédéral, de concert avec ses partenaires — les provinces, l’industrie et les organismes non gouvernementaux —, s’efforce d’atteindre les objectifs du Canada en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais qu’il prenne, ce faisant, toutes les mesures possibles pour atténuer au maximum l’impact négatif que cela est susceptible d’avoir sur notre économie et notre compétitivité internationale.

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Que le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces, l’industrie, les ONG et tous les Canadiens, poursuive et appuie les recherches nécessaires à une meilleure compréhension et analyse du phénomène des changements climatiques, de leurs effets environnementaux et socio-économiques, et des coûts et avantages des mesures envisagées pour contrôler le niveau des émissions de gaz à effet de serre. (p. 13)

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Que, lors des négociations de Kyoto, le gouvernement du Canada fasse valoir et reconnaître les caractéristiques particulières du Canada et de son économie basée sur l’exportation qui ont un effet sur les émissions de gaz à effet de serre, et que l'on prévoie des mesures pour créditer les pays exportateurs d'énergie, comme le Canada, au titre des réductions d'émissions faites dans les pays importateurs et attribuables à leurs exportations d'énergie. (p. 17)

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Que toutes les négociations soient menées par le gouvernement fédéral avec l'objectif global de ménager au Canada la marge de manoeuvre dont il a besoin pour s’assurer à long terme un approvisionnement énergétique diversifié dans un cadre équilibré et garantir que toutes ses ressources naturelles feront l’objet d’une utilisation continue et judicieuse. (p. 18)

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Que le gouvernement fédéral mette en œuvre ses propres décisions et incite ses partenaires à prendre les mesures nécessaires pour stabiliser les émissions canadiennes de gaz à effet de serre au niveau de 1990 d’ici 2010, conformément à l’entente intervenue récemment entre les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de l’Énergie et de l’Environnement. (p. 19)

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Que le gouvernement fédéral accentue ses efforts de sensibilisation de la population canadienne, à tous les niveaux d’activités, quant à l’ampleur du phénomène des changements climatiques et à l’urgente nécessité d’agir collectivement et individuellement pour stabiliser les émissions de gaz à effet de serre au Canada d’ici 2010. À cet effet, le gouvernement doit aussi développer des mesures simples de suivi des progrès fait au Canada et les communiquer au public sur une base régulière. (p. 20)

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Que le gouvernement fédéral entreprenne une évaluation exhaustive de son programme d’actions volontaires et de tous les autres mécanismes et instruments économiques appropriés pouvant être mis à contribution afin d'élaborer les politiques voulues et de gagner l'adhésion des intervenants de manière à atteindre son objectif, soit la stabilisation des émissions de gaz à effet de serre d'ici l'an 2010. (p. 22)

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Que le gouvernement fédéral fasse l’inventaire des technologies existantes les mieux à même de contribuer à la stabilisation ou la diminution des émissions canadiennes de gaz à effet de serre; qu’il élabore les mesures incitatives qui les rendront abordables tant pour les consommateurs que pour l’industrie; qu’il fasse la promotion du savoir-faire canadien en matière de développement scientifique et technologique; et qu'il entame sans tarder le dialogue avec les provinces afin de définir les obstacles qui entravent l'application rapide des technologies existantes (c'est-à-dire les processus d'approbation et d'autres facteurs de discussion). (p. 23)

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Que le gouvernement fédéral entreprenne sans tarder l’examen approfondi de la structure actuelle de gestion de la question du changement climatique au sein de l’appareil fédéral et qu’il apporte les modifications nécessaires pour que sa démarche soit la plus efficace possible. (p. 24)