NRGO Rapport du Comité

En ce qui touche le rapport du Comité intitulé "La Conférence de Kyoto sur le changement climatique : passons à l'action", les membres du Parti réformiste du Comité souhaitent tout d’abord souligner qu’on ne pourra parvenir à utiliser l’énergie d’une manière plus efficace au Canada tant qu’on ne pourra pas compter sur l’appui général de la population et tant que celle-ci ne sera pas pleinement informée de tous les enjeux de ce dossier. Nous demandons donc à tous les dirigeants élus de cette véritable démocratie que constitue le Canada de rejeter les mesures fiscales coercitives de même que le recours à une réglementation bureaucratique excessive et coûteuse afin d’atteindre nos objectifs dans ce domaine. 

Si le public juge ces objectifs souhaitables et importants, nous sommes d’avis qu’il parviendra à les atteindre de la manière la plus rentable possible. La planification et la réglementation d’État ont échoué lamentablement en Europe de l’Est et des préoccupations environnementales ne doivent pas inciter les dirigeants occidentaux à adopter de telles méthodes. 

Par conséquent, nous blâmons le gouvernement de ne pas avoir débattu publiquement de ce dossier, et notamment de ne pas avoir informé pleinement le public des enjeux et des coûts. Ainsi, le 24 novembre 1997, le Canada demeurait le seul pays du G-7 à ne pas avoir fait connaître sa position. 

En se fondant uniquement sur une vague sensibilisation du public et sur des sondages tendancieux, le gouvernement semble être prêt à signer et à appliquer, du haut de son autorité, un accord international qui serait conclu à Kyoto et qui serait fondé sur des données scientifiques incertaines, un point de vue qui a été récemment résumé entre autres dans l’édition du 22 novembre 1997 du quotidien «The Globe and Mail» (pages D1 et D9). 

Les audiences du Comité, en raison de contraintes de temps, ont été sérieusement précipitées et seul un petit nombre des parties intéressées ont été invitées à témoigner. Nous sommes d’avis que les parlementaires, à titre de représentants élus de la population canadienne, devraient procéder à une étude approfondie de cette question et que tout traité proposé à Kyoto devrait être débattu pleinement au Parlement avant que le Canada ne le signe. 

Malgré la demande du Parti réformiste, aucune réunion conjointe avec le Comité de l’environnement n’a été tenue afin de présenter aux négociateurs canadiens qui se rendront à Kyoto un rapport unifié. 

Le Canada ne doit pas s’empresser de prendre des engagements juridiquement contraignants sur le réchauffement de la planète tant que nous ne disposons pas de tous les faits. Il n’est pas non plus nécessaire d’agiter le spectre du réchauffement de la planète afin de promouvoir une utilisation efficace de l’énergie.

Nous rejetons le rapport parce qu’il accepte essentiellement la théorie du réchauffement de la planète et que pratiquement chaque paragraphe de celui-ci est fondé sur l’hypothèse voulant que les augmentations des concentrations atmosphériques de dioxyde de carbone causées par des activités humaines provoquent un changement climatique. Le rapport ne réussit pas non plus à nous convaincre qu’il faut engager pleinement le public à chercher de meilleures façons d’utiliser les ressources naturelles du Canada d’une manière durable.

Nous, les membres réformistes du Comité, proposons donc de réviser ou de remplacer les sept recommandations de l’ébauche de rapport de la manière suivante : 

Recommandation 1 : Que le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces, l’industrie, les ONG et tous les Canadiens, poursuive et appuie les recherches nécessaires afin de mieux comprendre si l’humanité est en train de changer le climat de la terre. 

Recommandation 2 : Que le gouvernement fédéral retarde la prise de tout engagement juridiquement contraignant à Kyoto tant que le traité de Kyoto proposé n’a pas été pleinement débattu et approuvé par les parlementaires canadiens, à titre de représentants élus de la population, et tant que des règles de base n’ont pas été établies pour égaliser les chances entre les pays développés et les pays en développement en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre. 

Recommandation 3 : Que le gouvernement fédéral déploie des efforts plus importants afin d’informer et d’éduquer le public concernant des méthodes plus durables d’exploitation de notre planète et en particulier des ressources naturelles du Canada, et qu’il encourage la prise des mesures volontaires nécessaires pour accroître le plus possible l’efficacité énergétique au Canada et à l’échelle planétaire. 

Recommandation 4 : Que le ministère des Ressources naturelles, de concert avec les ministères de l’Industrie et de l’Environnement, développe des mesures simples de suivi des progrès dans la réduction de l’énergie consommée par unité produite -- par exemple, de l’énergie consommée par mille parcouru, de l’énergie consommée par pied carré chauffé, de l’énergie consommée par gadget produit. 

Recommandation 5 : Que le gouvernement fédéral entreprenne une évaluation exhaustive de son programme d’actions volontaires, qui devrait inclure des objectifs concrets et des plans d’action détaillés chaque fois que cela est possible, de manière à trouver les méthodes les plus rentables pour utiliser l’énergie de la manière la plus efficace possible. 

Recommandation 6 : Que le ministère des Ressources naturelles prenne l’initiative de mener des travaux de recherche et de développement, de concert avec ses partenaires, sur les techniques existantes et nouvelles permettant d’utiliser l’énergie de la manière la plus efficace possible et que le ministère des Finances prenne des mesures afin d’établir des règles du jeu équitables pour les combustibles fossiles et les autres sources d’énergie. 

Recommandation 7 : Que le gouvernement nomme le ministère des Ressources naturelles, de même que les ministères de l’Industrie et de l’Environnement, conjointement responsables des travaux qui doivent être menés de concert avec le public et tous les partenaires au Canada afin de maximaliser l’efficacité énergétique au moindre coût possible pour les Canadiens.