PACC Rapport du Comité
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Réponse du gouvernement au dixième rapport du Comité permanent des comptes publics
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 381 Ko), dans son format imprimable, à son dixième rapport intitulé : Réponse du gouvernement au dixième rapport du Comité permanent des comptes publics (déposé à la Chambre des communes le 12 mai 1998).
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