PRHA Rapport du Comité
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COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE
ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE
à l'honneur de présenter son
CINQUANTE ET UNIÈME RAPPORT
Conformément au sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité souhaite présenter le rapport qui suit :
Lors de la 35e législature, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a constitué un Sous-comité de l'étude des crédits afin « d'entreprendre un examen complet de l'étude des crédits, en accordant une attention particulière à la réforme du Budget des dépenses ainsi qu'aux processus et mécanismes utilisés par la Chambre et ses comités pour l'étudier et se prononcer ».
Après une longue étude et de fructueuses délibérations, le Sous-comité a déposé un rapport devant le Comité en avril 1997. Le Comité a par la suite déposé ce rapport à la Chambre (soixiante-quatrième rapport), mais n'avait pas pu l'examiner de manière détaillée en raison de l'imminence des élections générales fédérales.
Trois des membres du Sous-comité - Marlene Catterall, John Williams et Rey Pagtakhan - ont donc comparu devant le Comité le 8 décembre 1998 afin de faire des présentations sur le rapport et de répondre aux questions. Le Comité souhaite souligner la contribution et l'excellent travail de tous les membres du Sous-comité : Marlene Catterall, présidente, René Laurin, John Loney, Rey Pagtakhan et John Williams.
Le Comité souhaite maintenant déposer le présent rapport à la Chambre.