PRHA Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAL
LE MARDI 8 DÉCEMBRE 1998(Séance no 46)
[Traduction]
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 10 dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence dePeter Adams, président.
Membres du Comité présents : Peter Adams, George Baker, Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, Gurmant Grewal, André Harvey, Bob Kilger, Lynn Myers, John Richardson, John Solomon et Chuck Strahl.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Témoins : De la Chambre des communes : Marlene Catterall, députée, John Williams, député et Rey Pagtakhan, député.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Comité à sa réunion du 3 novembre 1998, séance d'information sur les recommandations contenues dans le Soixante-quatrième rapport de ce Comité pendant la Deuxième session de la35e législature.
Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement
Du consentement unanime, le Comité reçoit un rapport du président sur le plan de travail proposé pour l'étude de la question des fuites dont sont l'objet les rapports de comité avant leur dépôt à la Chambre.
À 11 h 15, le Comité revient à l'étude de son ordre du jour.
Marlene Catterall, John Williams et Rey Pagtakhan font des déclarations et répondent aux questions.
Sur motion de Lynn Myers, il est convenu, - Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre adopte le 64e rapport du Comité de la deuxième session de la 35e législature en tant que Cinquante et unième rapport du Comité.
Sur motion de Chuck Strahl, il est convenu, - Qu'il soit ordonné au président de présenter le rapport à la Chambre et de demander au gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, de présenter une réponse globale à son rapport.
Sur motion de Lynn Myers, il est convenu, - Que le président, de concert avec le greffier et l'attaché de recherche, soit autorisé à apporter à la forme du rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
À 12 h 18, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.