SINS Rapport du Comité
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Recommandations \ Annuel \ Total sur 5 ans |
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| Section 1 : Athlètes de haut niveau
et organismes nationaux de sport |
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| 1. | De façon générale, le gouvernement poursuive sa politique actuelle et continue de financer le sport amateur. Plus précisément - et répétant une recommandation tirée du rapport du Groupe de travail ministériel de 1992 sur la politique en matière de sport - le gouvernement devrait s'engager fermement à appuyer l'avenir du sport au Canada à long terme, compte tenu de la contribution et des avantages actuels et potentiels que le sport représente pour le Canada. | Pas de coût supplémentaire |
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| 2. | Les responsables de l'administration des fonds fédéraux veillent à ce que tous les organismes de sport subventionnés respectent certaines normes éthiques. Les critères moraux definancement des sports professionnels devraient être les mêmes que ceux applicables au sport amateur, et prévoir notamment des dispositions interdisant le dopage. | Pas de coût supplémentaire |
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| 3. | Le gouvernement fédéral continue à financer le Centre canadien pour l'éthique dans le sport, un organisme indépendant chargé de la promotion, de la surveillance et de l'évaluation de l'éthique dans les sports, notamment un financement suffisant pour le programme du Canada contre le dopage dans les sports. Cette partie de la stratégie nationale pour l'éthique dans le sport comprend la mise en place d'un organisme chargé de la question afin d'assurer l'indépendance, la stabilité et la viabilité du programme. | 2,1 | 10.5 | ||
| 4. | Le nombre d'organismes nationaux de sport ayant droit à des subventions fédérales soit élargi. (Une subvention d'au moins 100-000 $ par année permettrait aux ONS représentant des sports olympiques d'assurer un service minimum à leurs athlètes et, dans une certaine mesure, de maintenir un programme restreint.) | 1 | 5 | ||
| 5. | Les critères d'octroi des brevets soient modifiés pour subventionner tous les athlètes d'équipes nationales, qualifiés quel que soit le taux de financement de l'organisme national de sport. | 0,65 | 3.2 | ||
| 6. | Les centres d'entraînement nationaux de haut niveau soient accessibles aux athlètes d'équipes nationales non brevetés. | Estimation non disponible | -- | ||
| 7. | Le gouvernement poursuive la formation d'entraîneurs de haute qualité au Canada, grâce à des programmes comme l'Institutnational de formation des entraîneurs et dégage un fonds de dotation à long terme de 5 millions de dollars pour les entraîneurs, de façon à assurer la stabilité de la profession. | -- | 5 | ||
| 8. | Le ministère des Finances étudie la possibilité de créer un crédit d'impôt pour les sports de haut niveau pour compenser les dépenses importantes engagées par les parents dans le perfectionnement d'athlètes de haut niveau. | 4 | 20 | ||
| Section 2 : Les commandite | |||||
| 9. | Le parrainage d'activités de sport amateur soit encouragé en permettant pendant deux ans aux petites entreprises de déduire 150 p.100 de leurs commandites d'entreprises (plutôt que 100 p. 100, comme à l'heure actuelle). | Estimation non disponible | -- | ||
| 10. | Un conseil consultatif de la commercialisation du sport soit créé pour promouvoir le parrainage des sports. | Estimation non disponible | -- | ||
| Section 3 : Infrastructures sportives | |||||
| 11. | Le gouvernement du Canada s'associe aux administrations provinciales et municipales et entreprenne immédiatement un programme d'installations sportives visant à améliorer et augmenter le nombre d'installations, ce qui encouragera le soutien populaire et permettra au pays d'organiser des manifestations internationales de haut niveau rentables. La contribution fédérale pour l'ensemble du programme devrait être plafonnée à 100 millions de dollars. | -- | 100 | ||
| Section 4 : La Société immobilière du Canada | |||||
| 12. | Tout contrat de vente de bien immeuble réalisé par la Société immobilière du Canada stipule qu'un pourcentage fixe du bien (20 p. 100) doit être affecté à un usage récréatif et que l'acheteur s'engage à aménager et à exploiter des installations récréatives. | Pas de coût supplémentaire |
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| Section 5 : Organisation de grandes manifestations sportives | |||||
| 13. | Le Canada offre d'organiser des jeux multi sports (Jeux olympiques, Jeux du Common wealth) ou un événement sportif important (Coupe du monde de soccer, Championnat mondial de hockey) une fois tous les 10 ans, conformément à sa fière tradition dans ce domaine. En outre, si le Canada respecte l'exigence de la Fédération internationale de football association (FIFA) de 9 stades gazonnés de 50 000 places, le gouvernement du Canada devrait constituer un sous-comité pour déterminer la viabilité d'une soumission auprès de la FIFA pour organiser la Coupe du monde de soccer en 2010. | Estimation non disponible | -- | ||
| 14. | Sport Canada étudie la possibilité d'augmenter la fréquence des Jeux du Canada. | Estimation non disponible | -- | ||
| 15. | Le gouvernement du Canada continue à jouer un rôle important dans le programme des Jeux du Canada et maintienne son financement et son soutien, compte tenu du rôle des Jeux dans la promotion de la politique gouvernementale. | Pas de coût supplémentaire |
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| Section 6 : Encourager l'accessibilité
au sport et aux activités physiques |
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| A. Incitatifs fiscaux au développement du sport | |||||
| 16. | L'admissibilité aux déductions fiscales pour organisme de bienfaisance soit élargie aux organismes provinciaux et territoriaux de sport qualifiés et à but non lucratif. | Estimation non disponible | -- | ||
| 17. | Le ministère des Finances étudie la possibilité de créer un crédit d'impôt non remboursable pour le sport des enfants en vue d'encourager les parents à inscrire leurs enfants dans des programmes locaux de loisirs et de sport et de les aider à assumer le coût des articles de sport. | 64,3 | 321.5 | ||
| 18. | Le ministère des Finances étudie la possibilité de créer un crédit d'impôt non remboursable pour les frais de cours destinés aux entraîneurs, officiels ou secouristes bénévoles etliés à un sport amateur, pour un total annuel de 1-000 $. | 2 | 8 | ||
| B. L'éducation physique scolaire et C. Le sport universitaire | |||||
| 19. | Le gouvernement du Canada reconnaisse le rôle indispensable queles écoles jouent au Canada dans le développement du sport à la base. | Pas de coût supplémentaire |
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| 20. | Le gouvernement du Canada appuie le Programme d'éducation physique quotidienne de qualité de l'Association canadienne pour la santé, l'éducation physique, le loisir et la danse. | Pas de coût supplémentaire |
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| 21. | Les programmes scolaires de sport soient étendus pour y encourager la participation d'un plus grand nombre d'élèves, sans égard à leur sexe, leur statut économique et leur degré d'adresse. | Pas de coût supplémentaire |
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| 22. | Le gouvernement du Canada, de concert avec les gouvernements provinciaux/territoriaux et l'Union sportive interuniversitaire canadienne, conçoive un régime de bourses étudiantes pour les athlètes inscrits à une université ou à un collège canadiens. | Pas de coût supplémentaire |
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| D. Les femmes et les sports | |||||
| 23. | Le gouvernement du Canada utilise les 50 millions de dollars injectés dans le système sportif canadien au profit des groupes sous-représentés et, par le fait même, pour donner aux filles et aux femmes la possibilité d'être sur le même pied d'égalité que les hommes et les garçons. | Pas de coût supplémentaire |
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| 24. | Le gouvernement du Canada crée un système de contrôle afin de s'assurer qu'une part équitable des nouvelles sommes parviennent réellement aux groupes sous-représentés auxquels elles sont destinées. | Pas de coût supplémentaire |
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| 25. | Le gouvernement du Canada continue de recueillir des statistiques basées sur le sexe dans les projets mentionnés ci-dessus; qu'un processus de vérification soit mis en oeuvre afin d'établir la précision des données; et que des mesures de stimulation visant à obtenir un appui financier supérieur soient offertes aux organismes sportifs qui offrent des services équitables et que des pénalités soient imposées à ceux qui ne les offrent pas. | Pas de coût supplémentaire |
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| 26. | Le gouvernement du Canada, à titre de bailleur de fonds principal du nouveau système de centres nationaux de sport, établisse trois critères pour obtenir un financement continu : présence marquée des femmes sur les conseils d'administration, des programmes qui répondent aux besoins uniques des femmes et autres groupes sous-représentés et une augmentation du nombre de stages et d'occasions d'emploi pour les femmes entraîneurs. | Pas de coût supplémentaire |
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| 27. | Le gouvernement du Canada implique d'autres ministères, sur tout ceux qui s'intéressent à la santé des femmes, à la violence faite aux femmes et aux droits de la personne, en guise d'appui pour la présentation au Canada de la Conférence mondiale sur les femmes et le sport de 2002, et qu'un patrimoine spécial sous forme de subventions et de bourses d'études aux filles et aux femmes soit créé. | Pas de coût supplémentaire |
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| 28. | Le gouvernement du Canada continue à appuyer les activités qui rendent le sport plus sûr et plus accueillant pour les Canadiennes de tous âges afin d'appuyer les projets entrepris en janvier 1997 dans le but d'éliminer le harcèlement et les abus dans le sport. | Pas de coût supplémentaire |
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| 29. | Le Programme des installations sportives devrait être élaboré afin de s'assurer que des programmes accessibles qui encouragent la participation des filles et des femmes et qui fournissent du financement de « rattrapage » soient offerts. | Pas de coût supplémentaire |
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| 30. | Le gouvernement du Canada offre un programme de mesures de stimulation et d'allègement fiscal afin d'aider les manufacturiers canadiens à concevoir, à vendre et à exporter de l'équipement fait pour les femmes. | 10 | 50 | ||
| E. Le sport pour les personnes handicapées | |||||
| 31. | Des mesures soient prises afin d'aller plus loin pour encourager l'intégration des personnes handicapées dans les fédérations sportives. | Pas de coût supplémentaire |
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| F. Les Autochtones et le sport | |||||
| 32. | Le gouvernement du Canada, comme le recommande la Commission royalesur les peuples autochtones, mette sur pied et finance un conseil consultatif des sports et loisirs autochtones chargé de conseiller tous les paliers de gouvernement sur la meilleure façon de combler les besoins des collectivités autochtones en la matière. | Estimation non disponible | -- | ||
| 33. | Le gouvernement du Canada, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, l'Association canadienne des entraîneurs et le Cercle des sports autochtones élabore des stratégies de financement et un soutien technique pour accroître l'accessibilité du Programme national de certification des entraîneurs et élaborer un programme de certification tenant davantage compte des réalités et de la culture autochtones. | Estimation non disponible | -- | ||
| 34. | Le gouvernement du Canada collabore avec les provinces, les territoires et l'Assemblée des Premières Nations à l'élaboration d'un cadre de financement des Jeux autochtones de l'Amérique du Nord. | Estimation non disponible | -- | ||
| 35. | Le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires pour assurer un financement adéquat des organismes de sport autochtones. | Estimation non disponible | -- | ||
| Section 7 : Le sport professionnel | |||||
| 36. | Le pacte sur les sports soit mis en oeuvre pour protéger, favoriser et promouvoir la vitalité et la stabilité du sport professionnel au Canada. | Estimation non disponible | -- | ||
| Section 8 : Télédiffusion (le sport et les médias) | |||||
| 37. | Le CRTC n'accorde plus de licence de radiodiffusion au Canada à des services de programmation étrangers qui comportent un fort élément d'émissions sportives américaines. | Pas de coût supplémentaire |
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| 38. | Le gouvernement collabore avec les médias en vue d'une campagne de sensibilisation du public qui souligne les avantages du sport et des loisirs. | Pas de coût supplémentaire |
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| 39. | Le CRTC étende aux services spécialisés l'obligation de substitution de signaux. | Pas de coût supplémentaire |
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| 40. | Le gouvernement demande à la CBC/Radio-Canada de diffuser davantage d'événements sportifs auxquels participent les équipes nationales du Canada, au lieu de l'éventail restreint de compétitions diffusé actuellement. | Pas de coût supplémentaire |
0 | ||
| 41. | Le CRTC encourage les radiodiffuseurs à se concerter en vue d'offrir aux Canadiens la meilleure programmation canadienne possible. | Pas de coût supplémentaire |
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| 42. | Le CRTC entreprenne une étude sur le sport à la télévision au Canada dont l'objectif serait 1) d'analyser le contenu canadien des sports (émissions comprenant des équipes et des athlètes canadiens) des chaînes disponibles au Canada par rapport à leur contenu américain et 2) d'évaluer la part de marché du sport canadien diffusé. | Pas de coût supplémentaire |
0 | ||
| 43. | Radio-Canada/CBC soit assujetti à télédiffuser un nombre d'heures minimums de sports amateurs dans les deux langues officielles et que les deux réseaux diffusent un nombre équivalent d'heures de sports amateurs. | Pas de coût supplémentaire |
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| 44. | Le gouvernement fédéral accorde, pendant deux ans, un crédit d'impôt de 150 p. 100 aux entreprises qui achètent de la publicité diffusée durant des émissions canadiennes de sport amateur offertes par des chaînes spécialisées. | Estimation non disponible | -- | ||
| Section 9 : Coordination, collaboration et
programmation gouvernementales |
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| A. Collaboration et coordination intergouvernementales
et intersectorielles |
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| 45. | Le gouvernement mette sur pied un ministère distinct pour le sport qui tienne compte du rôle important du sport dans la société canadienne et dont le mandat consisterait notamment dans le perfectionnement des athlètes de haut niveau et l'épanouissement du sport pour tous; le ministère serait également chargé de mobiliser et de coordonner les ressources du secteur canadien des sports; les fonds affectés au développement du sport chez les jeunes, dans les collectivités et dans certaines populations du Canada, seraient augmentés de 10 millions de dollars. | 10 | 50 | ||
| 46. | Le gouvernement fédéral examine ses relations
avec le monde du sport au Canada à la lumière de l'évolution
et de la maturité du système sportif national; de plus, que
le gouvernement, de concert avec les intervenants, envisage de créer
un nouveau mécanisme qui permettrait une consultation et une collaboration
plus formelles avec les intervenants du système sportif; ce mécanisme
aurait les caractéristiques suivantes :
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Estimation non disponible | -- | ||
| 47. | Les ministres fédéral et provinciaux/territoriaux responsables du sport continuent d'examiner le problème de la division des responsabilités et de la coordination des deux aspects du système sportif, le niveau de base et la haute performance. | Pas de coût supplémentaire |
0 | ||
| 48. | La Loi sur la condition physique et le sport amateur (promulguée en 1961) soit mise à jour. | Pas de coût supplémentaire |
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| 49. | Le gouvernement du Canada organise, dans le cadre d'un programme de développement du sport du millénaire, un sommet national sur le sport présidé par le premier ministre, tenu chaque année à Ottawa et auquel participeraient des groupements de sport amateur, des entraîneurs, des fabricants d'articles de sport, des franchises de sport professionnel, les grands médias et des organismes gouvernementaux. | Pas de coût supplémentaire |
0 | ||
| 50. | Un conseil du premier ministre sur le sport et la condition physique soit mis sur pied. | Pas de coût supplémentaire |
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| 1. Collecte de données relatives au système de sports | |||||
| 51. | Statistique Canada élabore l'infrastructure permettant de formuler des statistiques sur les sports, recommandée dans The Vitality of the Sport Sector in Canada (Statistique Canada, 1998b), et mette en oeuvre, en priorité, les six stratégies énoncées dans sa recommandation; que Statistique Canada présente un rapport annuel sur l'élaboration des statistiques nationales sur le sport à un comité permanent de la Chambre des communes chargé des sports, afin que ce dernier puisse suivre la mise en oeuvre des stratégies. | Estimation non disponible | -- | ||
| 2. Développement des ressources humaines
dans le domaine de l'entraînement |
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| 52. | Développement des ressources humaines Canada collabore avec l'Association canadienne des entraîneurs pour effectuer une étude exhaustive du marché du travail pour les entraîneurs de façon à évaluer les conditions du marché du travail en ce qui concerne le travail de l'entraîneur. | Estimation non disponible | -- | ||
| 53. | Développement des ressources humaines Canada collabore avec l'Association canadienne des entraîneurs afin d'élaborer un plan pour les entreprises locales visant à engager des entraîneurs professionnels en vertu du programme Partenariats pour la création d'emplois. | Estimation non disponible | -- | ||
| 3. Industrie des articles de sports | |||||
| 54. | Industrie Canada continue à dépister et à fournir des renseignements actuels sur le développement du marché national et étranger des articles de sport, les tendances pour l'année prochaine et les positions stratégiques que les fabricants canadiens doivent adopter. | Pas de coût supplémentaire |
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| 55. | Industrie Canada travaille à favoriser la coopération et les partenariats entre les fabricants canadiens d'articles de sport et les laboratoires de recherche et développement en vue de l'utilisation de nouvelles techniques de production de matériel de haut niveau. | Pas de coût supplémentaire |
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| 4. Le secteur des courses de chevaux | |||||
| 56. | Le ministère des Finances entreprenne des négociations pour changer le traité fiscal actuel entre les États-Unis et le Canada afin de garantir que les paris faits par les Canadiens au Canada sur descourses qui ont lieu aux États-Unis soient assujettis aux lois fiscales canadiennes et non pas aux règlements américains. | Pas de coût supplémentaire |
0 | ||
| 57. | Le ministre des Finances examine la possibilité d'une modification de la Loi de l'impôt sur le revenu de sorte que les pertes des éleveurs et propriétaires de chevaux soient traitées de la même façon que celles des autres entreprises au Canada. | Estimation non disponible | -- | ||
| 58. | Le ministre de la Justice examine la possibilité de modifierl'alinéa 204(1)c) du Code criminel pour ajouter les mots « ou tout autre dispositif de télécommunication » après les mots « appels téléphoniques ». De cette façon, l'industrie des courses de chevaux pourrait profiter de la nouvelle technologie pour permettre des paris directs dans les pools des hippodromes du Canada, grâce à des moyens comme l'Internet ou la télévision numérique par satellite. | Pas de coût supplémentaire |
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| 5. Paris sur les sports | |||||
| 59. | Le ministre de la Justice crée un groupe de travail pour étudier l'incidence économique et sociale des paris sur les sports au Canada et l'opportunité de les légaliser. | Pas de coût supplémentaire |
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| 6. Politique internationale en matière de sport | |||||
| 60. | Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international collabore avec les organisme nationaux de sport afin d'élaborer des stratégies pour encourager les sociétés canadiennes à parrainer les athlètes de calibre international en vue de la promotion de leurs affaire soutre-mer. | Pas de coût supplémentaire |
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| 61. | Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international collabore avec la collectivité sportive afin d'élaborer une stratégie internationale en matière de sport visant à promouvoir le tourisme international, les investissements étrangers et à donner le statut international aux villes canadiennes par le biais degrandes franchises de sport et de jeux importants. | Pas de coût supplémentaire |
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| B. Programmes gouvernementaux | |||||
| 1. Programmes pour les athlètes | |||||
| 62. | Le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, veille à créer des mécanismes afin de garantir l'équité dans la sélection des équipes nationales et la participation aux sports et activités de conditionnement physique par l'ensemble de la population canadienne. | Pas de coût supplémentaire |
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| 63. | Le gouvernement veille à ce que les athlètes de haut niveauaient davantage d'autorité sur le système en encourageant les organisations sportives à leur donner un poids significatif dans la prise de décision sur les questions qui les concernent. | Pas de coût supplémentaire |
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| 64. | Le gouvernement du Canada garantisse l'élaboration et la prestation des services et programmes dans les deux langues officielles. | Pas de coût supplémentaire |
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| 2. Médecine sportive et recherche | |||||
| 65. | Des mécanismes soient établis, qui rendent plus accessible le suivi physiologique et biomécanique des athlètes afin qu'ils soient moins tentés de recourir au dopage. | Estimation non disponible | -- | ||
| 66. | Le gouvernement du Canada mette sur pied à l'intention desjeunes un programme d'éducation sur la sécurité dans les sports. | Estimation non disponible | -- | ||
| 67. | Le gouvernement du Canada établisse un fonds de recherche pourles projets étudiant les causes, les effets et la prévention detoutes les blessures sportives, plus particulièrement celles qui sont invalidantes. | 1 | 5 | ||
| 68. | Le gouvernement du Canada investisse dans la recherche spécifique aux sports, déterminée par les intervenants du sport, et que les contrats de recherche soient accordés aux établissements universitaires; il serait nécessaire de créer un mécanisme officiel de coordination de la recherche et de diffusion des résultats. | Estimation non disponible | -- | ||
| Coût total estimé | 578.2 | ||||
| Section 10 : Le nouveau financement pour le
sport au Canada : « Les obligations du millénaire pour le sport » |
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| 69. | Le gouvernement du Canada, de concert avec les provinces, établisse un programme d'obligations du millénaire pour le sport afin de générer des fonds pour le sport amateur au Canada. | Estimation non disponible | -- | ||