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PROCÈS-VERBAL

LE MARDI 9 JUIN 1998
(Séance no 33)

[Traduction]

Le Comité permanent des transports se réunit aujourd'hui à huis clos à 9 h 09, dans la salle 705 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Raymond Bonin (président).

Membres du Comité présents : Roy Bailey, Murray Calder, John Cannis, Bill Casey, Roy Cullen, Bev Desjarlais, Joe Fontana, Stan Keyes, Paul Mercier, Lee Morrison et Carolyn Parrish.

Membre substitut présent : Julian Reed pour Lou Sekora.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire : John Christopher et Dan Shaw, attachés de recherche.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen des services ferroviaires voyageurs offerts par Via Rail et les moyens de revitalisation de ce mode de transport important, compte tenu des préoccupations financières et environnementales du gouvernement (Voir le Procès-verbal du mardi 17 février 1998, séance no 10).

Le Comité procède à l'examen d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport modifiée soit adoptée en tant que Quatrième rapport à la Chambre et que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport dans les cent cinquante (150) jours.

Il est convenu - Que le Comité fasse imprimer 1 500 exemplaires de son Quatrième rapport, en format tête-bêche et avec une couverture spéciale.

Il est convenu - Que le Comité approuve un budget supplémentaire de 2 700 $ pour couvrir le coût d'exemplaires supplémentaires du rapport ayant une couverture spéciale.

Il est convenu - Que, conformément à l'article 108(1)a), le Comité autorise l'impression des opinions dissidentes des partis d'opposition dans le rapport immédiatement après la signature du président, qu'elles ne dépassent pas 3 pages et qu'elles soient remises au greffier du Comité à midi le mercredi 10 juin 1998.

Il est convenu - Que les attachés de recherche et le greffier soient autorisés à apporter au rapport les changements d'ordre stylistique jugés nécessaires sans en altérer le fond.

À 11 h 07, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

JACQUES LAHAIE