CIMM Rapport du Comité
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Opinion dissidente de l'opposition officielle au rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de limmigration
Protection des réfugiés et sécurité des frontières : Trouver léquilibre
Lopposition officielle estime que la préparation dun rapport par le Comité permanent de la citoyenneté et de limmigration est un exercice inutile, car ce document ninfluencera nullement les lois futures du ministère de la Citoyenneté et de lImmigration. Ce rapport aurait pu être un guide des plus utiles pour la ministre, lui permettant délaborer des lois innovatrices et efficaces en matière dimmigration et daccueil des réfugiés. Lopposition officielle espérait que le Comité formulerait des conseils et des recommandations à lintention de la ministre sur une question fort délicate et fort complexe, la définition du statut de réfugié et limmigration illégale.
Même avant la première ébauche du rapport, il était clair que la ministre navait nullement lintention de tenir compte des recommandations du Comité. Le Comité a entrepris de rédiger son rapport avec lassurance du président du Comité et de la Ministre que ses recommandations seraient prises en considération dans toute nouvelle loi. En fait, lopposition officielle sest procuré un exemplaire de la nouvelle Loi sur limmigration et la protection des réfugiés deux semaines avant que le Comité prépare son rapport. Lopposition officielle a également mis la main sur un document intitulé Legislative Review Critical Path Towards Tabling Legislation in 2000 (examen législatif, points critiques de la soumission de lois en lan 2000). Ce document précise diverses dates du processus dapprobation de la nouvelle Loi sur limmigration et la protection des réfugiés qui empêcheront le rapport du Comité dexercer une influence sur la loi finale avant sa présentation à la Chambre des communes.
Voilà pourquoi lopposition officielle présente une opinion dissidente. Il est malheureux que la Ministre ait utilisé le Comité pour faire étalage de sa nouvelle loi et lui ait ainsi fait perdre son temps. Les témoins et les membres du Comité ont fait beaucoup de travail inutile. De plus, tous les témoins doivent avoir limpression davoir été utilisés, sachant que leurs présentations nont pas été justement prises en compte par ce gouvernement.
En ne soutenant pas le rapport du Comité et en présentant une opinion dissidente, lopposition officielle souhaite attirer lattention sur linutilité de la préparation dun rapport par le Comité, compte tenu quil navait aucune chance dexercer une véritable influence sur la nouvelle Loi sur limmigration et la protection des réfugiés.
Leon Benoit, député
Porte-parole principal sur la citoyenneté et limmigration