ENVI Rapport du Comité
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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité prie le gouvernement de déposer une réponse complète à ce rapport au plus tard cent cinquante (150) jours suivant sa présentation.
Un exemplaire des Procès-verbaux du Comité permanent de l'environnement et du développement durable (séances nos 126, 127, 128 et 129 de la première session de la trente-sixième législature, et séances nos 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35 et 36 qui comprend le présent rapport) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président
L'honorable Charles Caccia, c.p., député
Davenport