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FAIT Rapport du Comité

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Rapport du Comité

LE COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

a l'honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Conformément au mandat que lui confère l'article 108(1) du Règlement, votre comité a établi un Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux auquel il a confié la responsabilité d'analyser une Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA).

Le Sous-comité a remis son premier rapport au Comité.

Le Comité a adopté le Rapport suivant :