AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT

En septembre 1998, l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, a prié le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de lui présenter un rapport sur les positions que devrait adopter le Canada lors des négociations devant mener à la création d'une Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). Les parlementaires devaient ainsi fournir des conseils utiles aux négociateurs canadiens en vue de la cinquième réunion des ministres du Commerce des pays de l'hémisphère et première série de négociations, prévue à Toronto (en novembre 1999). Compte tenu de l'énormité de la tâche que représentaient déjà pour lui l'étude de l'Organisation mondiale du commerce et du cycle du millénaire, ainsi que sa participation active aux réunions d'information sur la crise militaire au Kosovo, en Yougoslavie, le Comité permanent a rapidement décidé de transmettre la demande du ministre à son Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux.

Pendant le temps dont il disposait, soit de mars à juin 1999, le Sous-comité a tenu des audiences, qu'il a structurées de manière à pouvoir entendre les témoignages d'un nombre aussi grand que possible de Canadiens d'horizons très divers, sur un large éventail de préoccupations. Il a également tenu des réunions mixtes avec le Comité permanent lors de ses déplacements un peu partout au pays, de Halifax à Vancouver. En outre, le Sous-comité a organisé des tables rondes au cours desquelles des experts ont débattu des principaux enjeux d'une ZLEA pour le Canada et commenté les principaux aspects de la question, notamment les débouchés et les difficultés qu'elle présente, le développement socio-économique des économies plus petites des Amériques, la préservation de la culture canadienne et de la diversité culturelle de l'hémisphère, les normes et les conditions de travail, l'environnement, l'agriculture, la politique en matière de concurrence et le mécanisme de règlement des différends. En plus des témoignages des personnes qui se sont présentées devant lui, le Sous-comité a reçu des mémoires écrits, notamment des lettres et des messages transmis par télécopieur et par procédé électronique.

Au total, le Sous-comité a entendu 48 témoins et reçu 35 mémoires et exposés. De toute évidence, les Canadiens avaient beaucoup à dire sur le système commercial mondial, à en juger par les opinions empreintes de bon sens et intelligemment présentées qu'ils ont émises. C'est peut-être parce que le Canada a toujours été un pays de négociants que ses citoyens sont bien informés des questions d'investissement et de commerce international. Les Canadiens se sont également révélés très au fait des répercussions plus évidentes de la mondialisation, du moins pour ce qui est des aspects qui sont apparus jusqu'ici, et ils se préparent à exploiter les possibilités et à affronter les difficultés qu'elle présentera. Il était tout à fait instructif, ont estimé les membres du Comité, de voir le vif intérêt que les Canadiens portent à la situation économique et sociale des pays d'Amérique latine et des Caraïbes ainsi que leurs connaissances générales de ces questions. Le public s'est intéressé particulièrement à quatre domaines à caractère social, à savoir le respect des droits de la personne, la définition de normes et de droits fondamentaux en matière de travail, la préservation de l'environnement pour les générations futures et le maintien de la culture canadienne et de la diversité culturelle dans l'hémisphère. À la grande surprise des membres du Comité, les Canadiens ont exprimé des opinions sur la ZLEA qui n'étaient pas aussi divergentes qu'on aurait pu s'y attendre et étaient prêts à s'entendre sur un large éventail de questions. Le présent rapport, rédigé après que le Comité permanent et le Sous-comité ont été reconstitués au moment de l'ouverture de la nouvelle session parlementaire à l'automne, reflète les connaissances approfondies qu'ont les Canadiens de la situation et les recommandations que ceux-ci ont formulées et fournit un appui politique à certaines mesures particulières concernant des questions d'intérêt public.

Je voudrais ici remercier Dan Shaw, de la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, pour l'organisation et la planification de notre étude, pour ses travaux de recherche inlassables et pour la préparation du présent rapport. Nous avons également bénéficié des talents de Daniel Dupras, de Jean-Denis Fréchette, de Gerald Schmitz et de Kevin Kerr, de la Direction de la recherche parlementaire. J'aimerais également exprimer ma gratitude à Christopher Maule pour ses recherches et ses conseils avisés. Mes remerciements vont également à Janice Hilchie, à Christine Fisher et à leur personnel, pour avoir organisé les nombreux voyages et réunions fort productifs du Comité permanent et du Sous-comité ainsi que pour leur apport à la production de la version finale du document.

Pour finir, j'aimerais transmettre, au nom du Comité permanent, mes remerciements aux membres du public qui ont participé à nos nombreuses audiences et qui nous ont fait part de leurs points de vue. Il me semble que le public conviendra que le présent document reflète fidèlement ses préoccupations et contribue à la promotion de nos valeurs et priorités communes en tant que Canadiens dans un système commercial en constante évolution au sein de l'hémisphère.