PRÉFACE

À la faveur de l'interdépendance et de l'intégration politiques et économiques croissantes des pays, attribuables essentiellement à l'essor du commerce transfrontalier de biens et services et des mouvements de capitaux à l'échelle internationale et intervenues sous la bannière de la mondialisation, les économies nationales se sont irréversiblement rapprochées. On dit souvent à ce propos que la révolution technologique en matière de transports, de communications et de traitement de l'information, qui est au coeur de la mondialisation, a élargi la scène sur laquelle les entreprises se livrent concurrence, scène qui n'est plus celle de l'État-nation mais bien celle de la planète tout entière. Il est donc tout naturel qu'une nation de commerçants telle que le Canada, qui est parmi les pays du G-7 celui dont les échanges internationaux par habitant sont les plus importants, observe cette évolution avec excitation. Les Canadiens sont presque quotidiennement bombardés d'affirmations selon lesquelles la mobilité effrénée du capital finira par ramener au plus bas dénominateur commun les politiques nationales des pouvoirs publics, avec tout ce que cela représente pour les perspectives de croissance économique et l'emploi. Les funestes prévisions qui en découlent - abandon des programmes publics censés redresser les iniquités au sein du pays, impuissance à préserver l'état naturel de l'environnement pour les générations futures et perte de souveraineté sur un certain nombre de fronts politiques, notamment en matière de politiques monétaires et budgétaires - sont, qu'elles soient justes ou non, trop graves pour que les pouvoirs publics fassent preuve d'autosatisfaction et maintiennent le statu quo.

Inspiré par les événements et les décisions prises récemment, le Canada (particuliers, chefs d'entreprise et élus) a conclu, après avoir évalué la situation, qu'il fallait rajuster le tir en raison des occasions et des défis que présente l'internationalisation. C'est peut-être à cause de la proximité et de sa connaissance de l'économie américaine, à la fois puissante et compétitive, que le Canada a été parmi les premiers à favoriser, dans ses politiques publiques, la libéralisation des marchés par une réduction des barrières commerciales et une moindre ingérence des pouvoirs publics dans le domaine économique ou, plutôt dans la réglementation de celui-ci. Ces stratégies économiques s'assortissent d'une préférence pour un système commercial international fondé sur des règles et non sur le pouvoir. En tant qu'économie ouverte de taille intermédiaire, le Canada se trouve beaucoup mieux de ce type de gouvernance.

Mais il faut bien sûr pour cela comprendre les règles. Comme l'a affirmé avec force le Comité permanent dans son neuvième rapport intitulé Le Canada et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce : Pour un programme du millénaire qui sert l'intérêt public, il faut néanmoins trouver les réponses satisfaisantes aux questions tout à fait fondées que sont celles de savoir qui formule les règles et comment, qui en assure l'exécution et comment et à qui elles profitent. Si les règles commerciales portaient uniquement sur les tarifs douaniers et le commerce il y a dix ou vingt ans, elles concernent aujourd'hui, au nom du traitement national, des questions traditionnellement considérées comme relevant purement des politiques intérieures. Les tribunaux commerciaux, forts des nouveaux pouvoirs en matière de sanctions qui leur ont été conférés à l'occasion des négociations du cycle de l'Uruguay sur l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, cherchent à déceler dans les lois et les règlements nationaux la présence d'obstacles commerciaux non tarifaires qui soient discriminatoires et, avec une fréquence sans précédent, exigent le remaniement de ces textes. Cet empiétement est si profond et si présent que certains, notamment le ministre canadien du Commerce, prétendent aujourd'hui que la politique commerciale est une politique intérieure. La controverse soulevée met en lumière le fait que la frontière entre politique intérieure et politique commerciale n'est plus clairement délimitée et que l'incertitude qu'a suscitée cette situation a contraint de nombreux décideurs, qui oeuvrent à l'échelle tant nationale qu'infranationale, à deviner les intentions des diverses parties.

Comme les questions de politique commerciale ont des répercussions profondes dans le domaine des politiques intérieures et influent sur les affaires locales, il est naturellement impératif que le public soit consulté et participe plus largement aux diverses étapes de la prise de décisions. Il est nécessaire, notamment pour des raisons évidentes de promotion des principes démocratiques, que la société dans son ensemble contribue à la formulation de politiques publiques viables, susceptibles à la fois de relever les défis de la mondialisation et de cadrer avec les engagements pris dans le contexte d'un système commercial fondé sur des règles, système auquel le Canada a travaillé si fort. De plus, un tel processus donnera lieu probablement à une meilleure coordination en matière de conception des politiques publiques. Comme l'a déclaré l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international : « Les Canadiens veulent que leur gouvernement et les institutions internationales soient plus ouverts et plus responsables, pas moins... [N]ous devons être plus inclusifs. Nous devons rallier un consensus fort sur les questions qui touchent nos gens aussi directement. » [88:920]

C'est dans cet esprit que le Comité mène un suivi parlementaire des négociations sur une Zone de libre-échange des Amériques. Comme il a l'a fait lors de son examen du projet d'Accord multilatéral sur l'investissement et comme il a l'intention de le faire pour les négociations du cycle du millénaire à l'Organisation mondiale du commerce, ce Comité, regroupant vos représentants élus, compte fournir une orientation claire au gouvernement du Canada et à ses négociateurs. L'objectif qu'il vise est d'aider nos représentants en matière de commerce à atteindre un résultat qui servira au mieux les intérêts du Canada, par un processus démocratique et transparent que les Canadiens peuvent appuyer dans leur ensemble. Le Comité désire également souligner que ce rapport n'est pas un document définitif; il s'agit d'un rapport provisoire qui s'inscrit dans ce qui devrait être un suivi parlementaire constant d'une ZLEA jusqu'à la date butoir pour la conclusion de l'accord, soit 2005.