ANNEXE 4
LE CHEMIN DU ZLEA1

Les efforts visant à intégrer les économies du continent dans le cadre d'un mécanisme unique de libre-échange a été entamé au Sommet des Amériques, tenu en décembre 1994 à Miami. Les chefs d'État de 34 démocraties de la région ont accepté de créer une « Zone de libre-échange des Amériques » (ZLEA) et de compléter les négociations devant aboutir à cet accord d'ici l'an 2005. Les dirigeants se sont aussi engagés à réaliser des progrès substantiels vers la mise en place de la ZLEA d'ici l'an 2000. Leurs décisions ont été reproduites dans la Déclaration de principes et le Plan d'action du Sommet.

Les efforts visant à mettre sur pied la ZLEA est un processus dynamique qui comprend trois composantes principales :

• Les Ministres du commerce du continent qui ont conçu le plan général de travail pour la ZLEA;
• les 12 Groupes de travail de la ZLEA établis par les Ministres du commerce qui se réunissent et compilent des renseignements sur l'état actuel des relations commerciales dans le continent. Ces groupes ont été transformés, depuis la Réunion de San José, en neuf Groupes de négotiation (voir plus bas);
• et les Vice-Ministres du commerce du continent qui assurent la coordination des efforts des groupes de travail et formulent les recommandations de politique à l'intention des Ministres du commerce.

Depuis le Sommet de Miami, les Ministres du commerce du continent se sont réunis en trois occasions pour formuler et exécuter le plan de travail pour la ZLEA. La première réunion a eu lieu en juin 1995 à Denver, É.U., la deuxième en mars 1996 à Carthagène, Colombie, la troisième en mai 1997 à Belo Horizonte, Brézil, et la quatrième en mars, 1998 à San José, Costa Rica.

A la réunion ministérielle de Belo Horizonte, les Ministres du commerce d'accord que se sont mis « les négociations de la ZLEA devraient commencer à Santiago, en mars 1998 » au deuxième Sommet des Amériques. Les 12 Groupes de travail (sept ont été mis sur pied à Denver; quatre à Carthagène et un à Belo Horizonte) se sont réunis à plusieurs reprises en divers endroits à travers les Amériques. En sus des travaux de collecte d'information, chaque groupe de travail a été chargé par les Ministres du commerce « d'examiner des mesures connexes dans leurs domaines respectifs en vue de déterminer les approches qui devraient présider aux négociations ».

Ces recommandations sont transmises aux Vice-ministres du commerce, qui ont été demandé de « diriger, d'évaluer et de coordonner les activités des groupes de travail ». Depuis la réunion de San José, les 12 groupes de travail ont été transformés en neuf Groupes de Négociation.

L'ambitieux bout de créer une Zone de libre échange des Amériques, proposée par les Chefs d'état et de Gouvernement du continent durant le Sommet de Miami en 1994, a reçu un coup de pousse avec la Déclaration de San José le 19 mars 1998. Ce document, accordé par les Ministres du Commerce des 34 démocraties qui ont participés dans le processus de la ZLEA a servi de base pour mettre en marche le début formel des négociations hémisphériques que signeront les Chefs d'État et de Gouvernement quand ils se réunissent á Santiago, Chili, les 18 et 19 avril, 1998.

La Déclaration de San José peut être comparée á la Déclaration de Punta del Este (1986), a l'époque ou les négociations du Cycle de l'Uruguay ont débuté la libération commerciale multilatérale. Cette Déclaration représente le compromis de 34 pays pour la réalisation du projet le plus ambitieux de libéralisation commerciale depuis l'époque du Cycle de l'Uruguay. Elle implique, aussi, l'effort le plus important d'intégration régionale entre des pays industrialisés et des pays en voies d'industrialisation, qui ont l'objectif commun d'achever le libre commerce et l'inversion des biens et services basés en des règles et disciplines plus strictes.

L'ampleur des négociations qui se mettront en place grâce á la Déclaration de San José n'a pas des précédentes, même dans les standards du Cycle de l'Uruguay. Ces négociations engloberont tous les domaines déjà négocies et qui tombent dans les statuts de l'Organisation Mondiale du Commerce, avec le bout d'aller plus loin, là où possible, des accords multilatéraux de libéralisation commerciale négociés dans le passé. Il est important aussi d'insister sur le fait que les négociations du ZLEA incluront des domaines qui ne sont pas au présent sous l'OMC, comme un régime commun des investissements, les achats du secteur public, et la politique de la concurrence, qui ne font pas encore parti des règles communes entre la plus part des pays commerçants.

Également, les négociations du ZLEA examineront la relation qui existe entre certaines paires de domaines clés, comme l'agriculture et l'accès aux marchés, les services et les investissements, la politique de la concurrence et les subventions, l'antidumping et les droits compensateurs, entre autres, pour assurer que le résultat des négociations sera le plus efficace possible. Les différences existant entre le niveau de développement et la taille des économies sera tenue en compte pendant les négociations pour assurer que les pays moins grands de l'hémisphère pourraient bénéficier également de la libéralisation commerciale.

Pendant les négociations, des représentants de la société civile auront la possibilité de montrer ses points de vue tant sur les thèmes a être négocies comme á l'important relation entre commerce, l'environnement et les questions du travail. Une commission des représentants gouvernementaux serait liée à l'information donnée par les représentants de la société civile et les négociants.

Sommaire des plus importants éléments de la Déclaration de San José Chronologie

Les négociations de la ZLEA ont été commencées pendant le Deuxième Sommet des Amériques, les 18 et 19 avril à Santiago, Chili. Elles devront être conclues au plus tard l'année 2005. Du progrès concret et un accord sur les mesures pour la facilitation commerciale spécifique devraient avoir eu lieu l'an 2000. Le Comité de négotiations commerciales (CNC) se réunira pour la première fois au plus tard le 30 juin 1998, et les neuf Groupes de Négociation devront commencer leurs travaux avant le 30 septembre 1998.

Structure des négociations

Les négociations du ZLEA seront menées sous une structure accordée jusqu'à l'an 2004. Cette structure est à la fois flexible et elle assure une ample représentation géographique des pays participants. La présidence serait par roulement, ainsi que le lieu des négociations et les responsabilités des groupes négociateurs. La structure des négociations sera la suivante :

Présidence : par roulement tous les 18 mois ou a la fin de chaque Réunion Ministérielle. Les pays désignés pour exercer la Présidence du processus du ZLEA pour des périodes successives de 18 mois sont : Canada, Argentine, Équateur et, de façon conjointe, Brésil et les États-Unis.

Le Comité des négociations commerciales (CNC) : sera responsable pour guider le travail des groupes de négociation. Le CNC est composé des Vice-Ministres du Commerce. Ce Comité se réunira au moins tous les 18 mois. La présidence du CNC l'aurait le président du processus du ZLEA.

Les groupes négociateurs établis sont : 1) accès aux marchés (Présidence : Colombie), 2) investissements (Costa Rica), 3) services (Nicaragua) 4) passation du secteur publique (États-Unis), 5) règlement des différends (Chili), 6) agriculture (Argentine), 7)droits de propriété intellectuelle (Venezuela), 8) subventions, antidumping et droits compensateurs (Brésil) et, 9) politiques de concurrence (Pérou). Le président et vice-président de chaque un des neuf groupes ont été sélectionnés pour un premier période de 18 mois, et les subséquents seront sélectionnés après, avec le bout d'assurer l'équilibre géographique.

Un Groupe consultatif sur les économies de petite taille a été crée, ouvert à la participation de tous les pays du ZLEA. Ce groupe, Présidé par la Jamaïque, fera rapport au CNC. La présidence serait par roulement.

Le lieu des négociations a été établi par roulement. Trois pays accueilleront les négociations, à savoir : Les États-Unis (Miami) pendant les premiers trois ans, le Panama (Ville de Panama) pendant les deux suivants et le Mexique (Mexico) pendant deux ans et demi ou jusqu'à la fin des négociations.

Appui administratif et substantif : les négociations auront le support administratif par la création d'un Secrétariat administratif. Le secrétariat administratif se trouvera au même endroit où se dérouleront les réunions des groupes de négociation et devrait être financé avec les ressources locales et les ressources existantes des institutions du Comité Tripartite.

L'appui technique et analytique pour les négociations serait donné par les trois institutions du Comité Tripartite (OEA, BID, CEPAL). Ces institutions offriront de l'appui et l'assistance technique sur tous les thèmes relatifs à la ZLEA, spécialement ceux qui ont à voir avec les économies les plus petites de la région.

Participation de la société civile aux négociations : les gouvernements de l'hémisphère occidental son engagés au principe de transparence dans le processus de négociation. Pour cela, ils ont crée un comité du secteur civil, pour faciliter la participation des secteurs des entreprises, du travail, de l'environnement et de l'académie pour qu'ils présentent leur point de vue sur les thèmes négociés et sur le commerce, d'une façon constructive. La ZLEA est la première négociation de se type ou un tel groupe a été crée des le debout des négociations, ce qui constitue un trait unique. Donnant de l'appui technique au processus, on à la Commission tripartite, formée par la Banque interaméricaine de développement (BID), la Commission économique des Nations Unis pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPAL) et l'Organisation des États Américains (OEA) ont fourni l'assistance requise pour la mise en route du processus. Répondant à des demandes spécifiques émanant des groupes de travail de la ZLEA, des experts de ces institutions se consacrent à une compilation et à l'élaboration d'une base de données relatives à tout une variété de questions portant sur la politique du commerce.

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1 Cette annexe est tirée du site Web de la Zone de libre-échange des Amériques, www.ftaa-alca.org