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CHAPITRE 2 :
LES ÉCONOMIES DES AMÉRIQUES
Ces changements politiques et économiques ont donné lieu
à la redéfinition des outils d'intégration en place.
Les outils existants, par exemple le Marché Commun d'Amérique
centrale, [...] le CARICOM et le Pacte andin, ont été revitalisés
et combinés à des mécanismes plus récents comme
le MERCOSUR, créé en 1991, et naturellement l'Accord de libre-échange
nord-américain, signé en 1994. Il en a résulté
une augmentation considérable du commerce intrarégional.
[...] Le renforcement de ces trois groupes commerciaux régionaux
[...] offre une assise solide pour bâtir quelque chose d'aussi ambitieux
puisque c'est effectivement une entreprise ambitieuse qu'une zone de libre-échange
des Amériques. [Stephen Randall, 125:840]
Profil socioéconomique des Amériques
Les Amériques sont peuplées de plus de 800 millions d'habitants
et ont une économie qui frôle les 11 000 milliards de dollars
américains, chiffre qui représente le produit intérieur
brut (PIB) annuel combiné des 50 pays et territoires qui les composent
(voir le tableau 2.1). S'il regroupe un peu moins de 15 p. 100 de la population
mondiale, l'hémisphère mène plus de 35 p. 100 des
activités économiques recensées du monde. Les Amériques
constituent donc de loin la région économique la plus importante
et la plus productive de la planète, dépassant de plus de
3 000 milliards de dollars américains l'Union européenne
(UE) qui arrive en seconde place1.
En 1997, les pays et territoires des Amériques pris dans leur
ensemble ont exporté pour 1 200 milliards de dollars américains
de marchandises et de services commerciaux, ce qui représente 18,2
p. 100 des exportations mondiales. Cette année-là, ils ont
importé pour 1 400 milliards de dollars de biens et services, soit
20,7 p. 100 de l'ensemble des importations mondiales. Importatrices nettes
de biens et services, les Amériques seraient également, à
en juger par les chiffres donnés, sous-représentées
dans le commerce international compte tenu du niveau de leurs activités
économiques globales par rapport à d'autres régions.
Cela tient essentiellement au fait que les deux puissances dominantes de
l'hémisphère, les États-Unis et le Brésil,
possèdent des économies de grande taille et que les échanges
commerciaux comptent pour moins de 10 p. 100 de leur PIB. Les autres pays
des Amériques se caractérisent tous par des économies
ouvertes de taille petite ou intermédiaire où les échanges
internationaux expliquaient, en 1997, plus de 25 p. 100 de leur PIB combiné,
en moyenne. De fait, au Canada, en Amérique centrale et dans les
Caraïbes, le commerce représentait, cette même année,
quelque 40 p. 100 du PIB, soit bien plus que la moyenne mondiale qui s'établissait
à 23 p. 100. Les Amériques ont donc manifesté clairement
qu'elles étaient capables et désireuses de participer au
commerce international, voire d'en prendre les rênes.
Les Amériques ont également attiré pour 155,2 milliards
de dollars américains en investissements étrangers directs
(IED), ce qui équivaut à 38,7 p. 100 des entrées mondiales
à ce titre en 1997. Les investissements directs qu'elles ont effectués
dans d'autres pays sont évalués à 136,6 milliards
de dollars américains et comptent pour 32,2 p. 100 des sorties mondiales
au titre de l'IED2.
Pour ce qui est des IED, l'hémisphère occidental est donc
un importateur net une fois de plus, mais, par rapport à son PIB,
il est tout à fait dans la ligne des autres pays du monde.
Tableau 2.1
Quelques données économiques sur l'hémisphère
occidental - 1997
-- données non disponibles
Sources : Americas Review 1998; Banque mondiale, World
Development Indicators 1998 et World Investment Report 1998;
Organisation mondiale du commerce, Rapport annuel de 1998 sur les statistiques
du commerce international et Fonds monétaire international,
Direction of Trade Statistics Yearbook 1998.
Aussi intéressantes que puissent être ces statistiques
économiques, il faut noter que les disparités entre les pays
du continent vont au-delà de leur degré respectif d'ouverture
à l'égard du commerce et de leur statut d'exportateur ou
d'importateur net de biens et services et d'investissements directs. Ces
données globales cachent 50 sociétés très différentes
et fort complexes. Chacune d'entre elles se distingue par son histoire,
sa géographie, sa population, son caractère ethnique, sa
langue, ses croyances religieuses, sa situation économique et sa
structure politique. Par exemple, l'hémisphère occidental
regroupe, dans le bassin des Caraïbes, de nombreuses petites îles
telles que les Bermudes, dont le territoire ne couvre que 55 kilomètres
carrés, et d'immenses pays comme le Canada qui s'étend sur
10 millions de kilomètres carrés dans l'hémisphère
nord. Du point de vue démographique, les écarts sont considérables,
allant de 2 000 habitants pour les îles Malouines à 266 millions
pour les États-Unis. Si l'on combine ces données, on s'aperçoit
que les densités moyennes varient entre 3 habitants par kilomètre
carré au Guyana et 1 240 aux Bermudes; la concentration des populations
urbaines oscille, quant à elle, entre 32 p. 100 pour Haïti
et 88 p. 100 en Argentine. Par ailleurs, ces pays comptent six langues
officielles, à savoir l'anglais, l'espagnol, le portugais, le français,
le quechua et le créole. Les revenus moyens annuels par habitant
pour ces pays vont du simple au centuple, soit de 399 dollars américains
à Haïti à 30 395 dollars américains aux États-Unis
et l'on sait que ces moyennes masquent des disparités de revenu
personnel encore plus importantes au sein même de ces pays3.
Enfin, pour ce qui est des régimes politiques, l'hémisphère
compte presque autant de possessions territoriales de pays européens
(Royaume-Uni, France et Pays-Bas) et des États-Unis que de pays
ayant leur propre constitution4.
Il faut noter à ce sujet que les premières sont, dans certains
cas, administrées comme des départements d'outre-mer, tandis
que les secondes sont, de par leur constitution, gouvernées par
des parlements élus démocratiquement. Bien évidemment,
Cuba est le seul pays non démocratique de l'hémisphère
et son adhésion à l'Organisation des États américains
est suspendue depuis 1961.
Intégration économique au sein des Amériques
Malgré ces clivages à caractère socioéconomique,
il ne faudrait pas conclure que les économies des 50 pays d'Amérique
évoluent de façon totalement autonome. Les preuves abondent
d'une intégration économique au sein de l'hémisphère
et même entre les régions d'Amérique latine, des Caraïbes
et d'Amérique du Nord fortement distinctes des points de vue historique,
culturel et ethnique. Le Comité a fait ce constat pour ce qui est
du commerce de marchandises et de l'investissement direct, mais l'intégration
économique n'est pas encore avérée pour ce qui est
des mesures institutionnelles facilitant la mobilité de la main-d'oeuvre
(notamment la main-d'oeuvre spécialisée et donc plus rare),
de l'harmonisation des politiques budgétaires et monétaires
et de la création d'institutions supranationales à mandat
administratif et chargées de la coordination (autorités chargées
de la concurrence, politique industrielle, etc.).
[L]Europe compte des institutions qui permettent de former un certain
genre d'opinion collective. Nous n'avons aucune institution de ce genre
au sein de l'ALENA, et encore moins dans l'hémisphère. Autrement
dit, ce que vous avez en Europe c'est ce que nous appelons un marché
commun. [...] Ce que nous avons dans le cas de l'ALENA, c'est un accord
de libre-échange, qui ne prévoit pas d'institutions décisionnelles
communes. Il prévoit une série de mécanismes pour
le règlement des différends et ce n'est pas du tout la même
chose. [...] Il a été question tout à l'heure d'une
monnaie commune, mais cela provoquerait un débat énorme.
Nos trois pays n'ont pas de tarifs douaniers communs pour les importations
de l'extérieur. Autrement dit, même si nous échangeons
les marchandises dans le cadre de l'ALENA, chaque pays a ses propres droits
de douane, par exemple pour les automobiles importées de l'extérieur
de l'Amérique du Nord. Nous avons des droits de douane distincts
pour toutes sortes de choses. Si un tarif commun était établi
pour les importations de l'extérieur et, à plus forte raison,
si une position commune était formulée pour l'OMC, les pays
protesteraient contre leur perte de souveraineté. [Maureen Molot,
27:1725]
Jusqu'ici, 7 ententes de libre-échange (infra)régionales,
4 accords d'union douanière et l'adhésion par 14 pays à
des ententes bilatérales de libre-échange de portée
limitée et à des accords commerciaux préférentiels
sous-tendent l'intégration économique (voir le tableau 2.1).
Document 2.1
Accords commerciaux dans les Amériques
Source : site Web de la Zone de libre-change des Amériques
Il serait bon, à ce point-ci, d'établir le niveau d'intégration
du commerce et de l'investissement présent dans les Amériques.
Le tableau 2.2 résume la situation, en 1997, des exportations de
marchandises et de services commerciaux provenant des Amériques
entre les sous-régions et à l'intérieur de celles-ci,
ainsi qu'à l'échelle de l'hémisphère occidental
et du monde. On s'attendrait tout naturellement à ce que le commerce
à l'intérieur des régions soit plus vigoureux que
les échanges entre ces dernières, pour des raisons de proximité,
mais cela n'est vrai que pour les (sous-)régions couvertes par l'ALENA
et le MERCOSUR; il n'en va pas de même pour la Communauté
andine ni pour les sous-régions du CARICOM et du MCAC. Ces trois
derniers groupes exportent davantage à destination des pays signataires
de l'ALENA que vers ceux avec lesquels ils ont conclu des ententes de libre-échange.
Tableau 2.2
Les Amériques : direction du commere international - 1997
Source : Fonds monétaire international, Direction of
Trade Statistics Yearbook, 1998
Une analyse plus poussée permet de conclure que les États-Unis
sont le plus important marché d'exportation de tous les pays d'Amérique,
à l'exception de huit5.
Il semblerait donc que la richesse soit un critère plus déterminant
que la proximité et que la signature d'ententes commerciales pour
ce qui est du volume des échanges au sein des Amériques.
Le Brésil est le plus important marché pour ses partenaires
du MERCOSUR et le Canada est le plus gros marché d'exportation pour
les biens et services provenant des États-Unis et du Guyana. Les
relations commerciales actuelles au sein de l'hémisphère,
qui s'apparentent à un réseau en forme de roue dans lequel
les États-Unis sont le noyau central et le Brésil le noyau
secondaire pour ce qui est du commerce de biens, sont donc considérables
dans l'absolu et en termes relatifs, et la plupart des observateurs pourraient
en conclure qu'elles justifient la mise en place d'une initiative de libre-échange
dans les Amériques.
Tableau 2.3
Exportations à l'intérieur des sous-régions au sein
des Amériques
Source : Fonds monétaire internationale, Direction of
Trade Statistics Yearbook, 1998; Nations Unies, Manuel des statistiques
du commerce international et du développement, 1995
À la lecture du tableau 2.3, il apparaît que, bien que
les États-Unis soient peut-être le plus grand marché
d'exportation de la quasi-totalité des pays des Amériques,
chaque accord commercial sous-régional a stimulé le commerce
intérieur des pays concernés au cours des années 1990.
Par exemple, entre 1990 et 1997, les pays signataires de l'ALENA ont plus
que doublé leurs échanges au sein de la région, tandis
que ceux du CARICOM et du MCAC ont plus que triplé le commerce sous-régional
à l'intérieur des zones au cours de la même période;
les pays de la Communauté andine et du MERCOSUR ont respectivement
quadruplé et quintuplé le leur au cours des années
1990. La production économique globale de ces pays et de ces sous-régions
n'ayant pas été à la hauteur de leur performance en
matière de commerce, il serait donc fondé de dire que les
accords commerciaux conclus jusqu'ici ont permis de faire progresser la
demande de biens et services à l'intérieur de ces sous-régions
au sein des Amériques. On ne peut toutefois affirmer que l'essor,
dans l'absolu ou de façon relative, du commerce à l'intérieur
des sous-régions est attribuable à la création d'échanges
plutôt qu'au détournement des échanges commerciaux6.
Cela est particulièrement vrai du MERCOSUR, de la Communauté
andine, du MCAC et du CARICOM qui, à en juger par la fragilité
de leurs relations commerciales internes dès le départ, ne
constituent pas des blocs commerciaux naturels. Malgré leurs similitudes
sous les angles de l'histoire et du caractère ethnique, ces regroupements
régionaux pourraient donc difficilement concrétiser leurs
espoirs de création d'un marché commun. Quoi qu'il en soit,
il serait possible de mettre un terme à ce débat en mettant
sur pied une Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) qui
permettrait de reconfigurer les échanges en fonction de critères
d'efficience et de réduire ainsi l'ampleur du détournement
des courants commerciaux au sein de l'hémisphère, mais non
ceux entre les hémisphères, qui proviendraient de ces ententes
régionales préférentielles (voir l'annexe 1).
Tableau 2.4
Stocks et flux d'investissements étrangers directs
-- données non disponibles
Sources : Nations Unies, Rapport sur l'investissement dans
le monde-Tendances et déterminants : vue d'ensemble, 1998
On peut voir, à la lecture du tableau 2.1, que les entrées
et les sorties au titre de l'IED se sont élevées dans les
Amériques à 155,2 et à 136,6 milliards de dollars
américains respectivement en 1997. Selon le tableau 2.4, en revanche,
les stocks d'IED à l'intérieur ou à l'étranger
ont totalisé 1 200 et 1 100 milliards de dollars américains
en 1997, soit respectivement 35 et 31 p. 100 de l'IED de l'ensemble du
monde7.
Il serait néanmoins plus judicieux d'examiner ces investissements
non pas dans l'absolu ou d'une région à l'autre, mais plutôt
en fonction de la formation brute de capital fixe (FBCF) des pays en question.
Il serait ainsi possible de mesurer le degré d'intégration
vis-à-vis de l'économie d'accueil de même que la contribution
des investisseurs étrangers par rapport à leurs homologues
nationaux. Comme les chiffres figurant au tableau 2.4 le laissent entendre,
les entrées et les sorties au titre de l'IED représentent
entre 6 et 8 p. 100 de la formation brute de capital en Amérique
du Nord mais, en moyenne, 11,4 et 0,6 p. 100 de la formation brute de capital
en Amérique latine et aux Caraïbes respectivement. Qui plus
est, les entrées annuelles au titre de l'IED dans certains pays
des Caraïbes peuvent représenter jusqu'à 53 p. 100 de
leur FBCF dans l'année, contre 40 p. 100 dans certains pays d'Amérique
latine (notamment en Dominique et en Bolivie en 1996). L'Amérique
du Nord est également un exportateur net de ce type d'investissement
alors que les pays d'Amérique latine et des Caraïbes sont des
importateurs nets. Le réseau en forme de roue que constitue le commerce
(voir plus haut) se complète donc d'un réseau très
similaire pour l'investissement dont le Canada est cependant le noyau secondaire
à la place du Brésil.
Le projet de ZLEA, qui viserait 34 pays des Amériques, devrait
donc consolider et accroître l'intégration économique
entreprise jusqu'ici puisqu'il élargirait le régime fondé
sur des règles issu des accords commerciaux, comme les ententes
infra-régionales existantes, en le dotant d'un format multilatéral
englobant tout l'hémisphère8.
Comme un accord en matière de commerce et d'investissement fournit
aux décideurs du secteur privé un degré de certitude
plus grand dans le domaine que ne le feraient des pourparlers politiques
au cours desquels l'économie la plus forte a toujours l'avantage,
un accord de libre-échange pourrait finir par transformer l'hémisphère
en un authentique bloc commercial régional9.
Un tel bloc serait le plus important de son type au monde et serait unique
en ce sens qu'il regrouperait un nombre et une diversité d'économies
plus grands, surtout en ce qui concerne la taille et le développement.
Pour ce qui est de forger une entente de libre-échange qui permettrait
de cimenter un bloc commercial, les disparités aux chapitres de
la richesse et du développement entre l'Amérique du Nord,
l'Amérique latine et les Caraïbes ne constituent pas forcément
un obstacle insurmontable. Les différences de richesse sont, tout
au plus, sont une arme à double tranchant, et le Comité en
dira plus sur la question aux chapitres 4 et 5. Pour le moment, il désire
souligner qu'il ne faut pas conclure que, lorsqu'un tel accord sera en
place, il y aura convergence vers une économie unique homogène
dans les Amériques, caractéristique d'un marché commun.
Il faut voir dans l'essor du commerce et de l'investissement entre les
Amériques, non pas un outil de confluence des sociétés,
mais un outil de promotion du bien-être et de l'intégration
économiques qui permettra parallèlement à chaque pays
de poursuivre ses propres politiques économiques et de laisser s'épanouir
ses caractéristiques non économiques.
1 L'Union
européenne constitue néanmoins un marché commun et
a érigé un moins grand nombre de barrières institutionnelles
au commerce entre ses pays membres que la plupart des zones de libre-échange
régionales et infrarégionales, notamment celles créées
par l'ALENA, le MERCOSUR, la Communauté andine, le MCAC et le CARICOM
(voir les définitions de ces groupes dans le glossaire). La mobilité
de la main-d'oeuvre et des capitaux est plus grande au sein de l'Union
européenne, et des institutions économiques et politiques
supranationales, chargées de traiter et de coordonner un large éventail
de questions commerciales, viennent compléter les institutions nationales
existantes.
2 Ces
chiffres englobent les investissements étrangers directs en provenance
ou à destination d'autres pays des Amériques.
3 L'origine
de ces données est indiquée au tableau 2.1
4 Les
territoires britanniques comprennent Anguilla, les îles Vierges britanniques,
les îles Caïmans, les îles Malouines, Montserrat et les
îles Turques et Caïques; les territoires français regroupent
la Guyane française, la Guadeloupe, la Martinique et Saint-Pierre-et-Miquelon;
les territoires des Pays-Bas englobent, quant à eux, Aruba et les
Antilles néerlandaises; les États associés des États-Unis
sont Porto Rico et les îles Vierges américaines.
5 Les
États-Unis sont toutefois le deuxième marché d'exportation
pour la plupart de ces pays qui comprennent Antigua-et-Barbuda, l'Argentine,
Cuba, la Grenade, le Guyana, le Paraguay, Saint-Vincent-et-les-Grenadines
et l'Uruguay.
6 La création
d'échanges désigne la production de courants d'échanges
globaux attribuable à l'élimination d'obstacles au commerce,
tels que les tarifs douaniers, permettant d'abandonner des fournisseurs
chers au profit de fournisseurs bon marché, quelle que soit leur
situation par rapport à la région. On parle de détournement
des courants commerciaux pour désigner le déplacement des
courants d'échanges, des fournisseurs à faible coût
hors de la région du libre-échange vers des fournisseurs
plus onéreux au sein de la région, qui s'explique uniquement
par l'octroi d'un accès préférentiel résultant
d'une exonération des tarifs et autres obstacles non tarifaires
dont les échanges feraient l'objet autrement. Les accords commerciaux
régionaux sont, par définition, discriminatoires et représentent
donc une violation du principe commercial de la nation la plus favorisée.
Par conséquent, faute de données prouvant une amélioration
relative de la productivité globale des facteurs de ces industries
d'exportation et illustrant l'importance des coûts de transport par
rapport au coût à la livraison au sein des régions
et entre ces dernières, il est impossible de conclure que le bien-être
économique du monde s'est amélioré; en réalité,
ces accords commerciaux régionaux n'ont fait que redistribuer la
richesse.
7 Dans
cette description, nous passons sous silence, sans toutefois la sous-estimer,
l'importance du rôle que jouent les capitaux placés dans des
titres à l'égard de l'harmonisation à l'échelle
internationale des taux d'intérêt réels, pour un risque
donné, et d'une convergence des ratios cours-bénéfice,
laquelle finit par niveler le coût du capital pour des compagnies
rivales. Le Comité estime néanmoins qu'il n'est pas vraiment
nécessaire de signaler les liens existants entre des pays par l'entremise
de sources de capitaux hautement fébriles et anonymes, comme le
sont les capitaux placés dans des titres. Les investissements directs,
en revanche, ne peuvent se substituer parfaitement les uns aux autres entre
les régions car les multinationales contrôlent les divers
produits, procédés et réseaux de distribution.
8 La panoplie
existante d'ententes internationales en matière de commerce et d'investissement
dans les Amériques fournit et impose à la fois des droits
et des obligations réciproques différents.
9 Les règles
commerciales issues des négociations reflètent souvent les
priorités et les préférences des pays plus importants,
ceux-ci ayant davantage de pouvoirs de marchandage. Les pays moins importants
s'en trouvent parfois désavantagés. Que ces derniers puissent
adhérer à un régime fondé sur des règles
pourrait se révéler préférable à tout
arrangement auquel on parviendrait par des marchandages politiques.