FAIT Rapport du Comité

Les origines et la conduite de la campagne menée l’année dernière contre le régime de Slobodan Milosevic ont suscité un vif débat parmi les universitaires, les politiques, les analystes militaires et les citoyens intéressés. C’est un débat qui durera certainement encore des années, car cette campagne a incontestablement établi des règles nouvelles, controversées et encore nébuleuses quant aux motifs légitimes d’intervention d’États dans les affaires intérieures d’autres États.

Au Canada, la population a suivi de près les événements. Horrifiée par les actes de nettoyage ethnique et de barbarie commis à l’endroit d’une population innocente, l’opinion s’est émue et a réclamé que la communauté internationale intervienne pour stopper l’horreur. Avec la générosité qui caractérise notre pays, nous avons été parmi les premiers à accueillir des réfugiés kosovars. Cependant, cette générosité d’esprit et cette détermination à empêcher un dictateur d’opprimer un peuple n’ont pas été sans susciter de l’acrimonie dans notre propre société. Notre population compte en effet de nombreuses personnes d’origine serbe qui ont vu leur mère patrie attaquée et qui souvent, bien qu’elles soient parfaitement innocents, ont été accablées d’opprobe dans leur propre collectivité. La situation a été particulièrement difficile pour les enfants scolarisés et pour toutes les personnes qui s’inquétaient pour la sécurité de leurs proches encore dans l’ex-Yougoslavie. En tant que représentants de la population, nous nous devons de nous soucier de leur bien-être aussi.

Les membres du Comité ont bien pesé les avis qui leur ont été présentés par des universitaires, des experts, des porte-parole et fonctionnaires du ministère de Affaires étrangères et de celui de la Défense nationale et de nombreux citoyens. Pour la majeure partie, les témoins entendus étaient fort occupés à blâmer un camp ou l’autre soit pour avoir déclenché le conflit, soit pour la manière dont il a été mené. Nos conclusions sont fondées sur ces témoignages, mais aussi sur notre grande expérience. En effet, de nombreux membres du Comité se sont rendus en Bosnie il y a quelques années et ont été à même d’observer les conséquences des terribles conflits qui ont secoué l’ex-Yougoslavie. D’autres sont allés dans l’ancienne république de Macédoine, en Albanie et au Kosovo même et y ont été témoin de scènes qui rappelaient les horreurs de la Seconde Guerre mondiale : il y ont vu des camps de réfugiés où étaient entassés des milliers de personnes dans des conditions déplorables et où les communautés locales et internationale arrivaient à grand peine à composer avec la situation. La plupart d’entre nous avons joint nos collègues du Comité de la défense nationale pour des séances d’information régulières durant le conflit. Beaucoup ont aussi participé aux deux débats parlementaires qui ont eu lieu sur cette question ou en ont discuté au sein de leur caucus. D’autres encore se sont joints à des collègues de nombreux autres pays pour débattre des enjeux dans des tribunes internationales comme l’Union interparlementaire, l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ou l’Assemblée parlementaire Canada-États-Unis.

Dans le présent rapport, nous avons cherché à exprimer notre point de vue sur ce conflit. Nous savons parfaitement que nos conclusions arrivent à un moment où le conflit est encore trop proche pour que l’histoire ait posé son jugement. Le débat sur la légitimité des actions de l’OTAN d’un point de vue légal et éthique demeure vif et se poursuivra encore longtemps. Le rôle des Nations Unies, les conséquences juridiques et politiques de l’inaction du Conseil de sécurité et le besoin d’une réforme pour éviter ce genre de situation à l’avenir continueront de faire couler beaucoup d’encre. La façon dont l’OTAN a orchestré cette campagne, que Michel Ignatieff a qualifiée avec prescience de « guerre virtuelle », alimente une controverse qui n’est pas près de s’éteindre.

Ceci dit, il est manifeste que la majorité des membres du Comité estiment que les interventions du Canada constituaient une réaction légitime à la nécessité de prévenir une tragédie humaine de la plus terrible nature, qu'elles ont été marquées au coin de la compétence professionnelle la plus haute par les hommes et les femmes qui ont œuvré dans cette région et qu'elles ont toujours répondu au souci d'éviter qu'il y ait des victimes dans la population civile et d'assurer le respect des règles de droit international.

Il est également manifeste que la majorité des membres reconnaissent qu'il est nécessaire de maintenir une présence au Kosovo et que, « ayant gagné la guerre, il ne faut pas perdre la paix », en ne fournissant pas les ressources permettant d'assurer la survie d'une société multi-ethnique au Kosovo.

Le Comité a porté une attention particulière au bien-fondé et à l'efficacité des sanctions imposées à la République fédérale de Yougoslavie. Pour cela, il s'est inspiré des enseignements tirés de l'examen récent de la situation en Iraq. Les deux rapports ont un thème commun : le recours à des sanctions devrait être repensé pour qu'il soit sûr que celles-ci ciblent les coupables et non la population innocente.

Je souhaite remercier les membres du Comité pour l'énergie et l'attention qu'ils ont consacrées à l'étude de ce dossier à la fois complexe et délicat, à un moment où ils subissaient de fortes pressions pour achever leur examen du projet de loi C-19, Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, et leurs autres travaux au sein du Comité et des sous-comités. Nous connaissons tous les limites inhérentes à un rapport de cette nature, mais nous estimons qu'il est important de fournir dès maintenant notre point de vue et nos recommandations sur la conduite future du gouvernement à cet égard.

Ce rapport est le fruit de la collaboration d'un grand nombre de personnes dévouées qui ont travaillé dur. Notre équipe de recherche, dirigée par l'inépuisable Gerald Schmitz de la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, appuyé avec compétence par Jim Lee, chacun nous faisant bénéficier de ses grandes compétences au niveau de l'analyse et de la rédaction, mérite nos remerciements et nos félicitations, car elle a su assimiler et résumer une quantité de témoignages et fournir au Comité des indications claires pour lui permettre de rédiger ses recommandations.

Nous tenons à exprimer notre reconnaissance au greffiers du Comité, Mme Janice Hilchie et Mme Marie Danielle Vachon, qui, assistées de Mme Caroline Martin et de Mme Diane Lefebvre, ont fait en sorte comme d'habitude que nos travaux se déroulent de façon efficace et productive. Nous voulons aussi remercier les nombreux traducteurs, réviseurs, interprètes, opérateurs de console et autres sans qui nous n'aurions pas pu accomplir notre travail.

Enfin, au nom de tous les membres du Comité, je tiens à remercier tous les Canadiens qui ont pris la peine de nous faire part de leurs réflexions. J'espère que le présent rapport répond à leurs préoccupations.