FAIT Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAL LE MARDI 13 JUIN 2000 Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 42 dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président. Membres du Comité présents : Jean Augustine, Colleen Beaumier, Maud Debien, Bill Graham, Francine Lalonde, Diane Marleau, Ted McWhinney, Denis Paradis, Bernard Patry, Svend Robinson, Yves Rocheleau, Bob Speller. Membres substituts présents : Sarmite Bulte pour l'hon. Fred Mifflin; Eleni Bakopanos pour l'hon. Fred Mifflin; Stéphan Tremblay pour Yves Rocheleau; Lee Morrison pour Deepak Obhrai. Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Gerald Schmitz, attachés de recherche. Il est convenu,-- Que, relativement à son étude des relations économiques du Canada avec l’Europe, le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux soit autorisé à reporter son voyage en Europe entre le 23 octobre et le 4 novembre 2000. Il est ordonné, -- Que le président demande par écrit au ministre des Affaires étrangères de répondre aussitôt que possible au Cinquième rapport du Comité concernant les sanctions contre l'Iraq, déposé à la Chambre des communes le 12 avril 2000. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen d'une ébauche de rapport sur la période du conflit au Kosovo et celle qui a suivi. Il est convenu, -- Que l'ébauche de résolution (telle qu'elle a été modifiée) soit adoptée comme étant le Huitième rapport du Comité à la Chambre et que le président présente le rapport à la Chambre. Il est convenu, -- Que le président soit autorisé à apporter au rapport les changements d'ordre stylistique et orthographique nécessaires, sans en altérer le fond. Il est convenu, -- Que, conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise l'impression d'opinions dissidentes ou supplémentaires dans ce rapport, immédiatement après la signature du président, que ces opinions ne dépassent pas 3 pages et soient remises dans les deux langues officielles à la greffière, au plus tard à 11 h, le mercredi 14 juin 2000. Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport dans les cent cinquante (150) jours. À 17 h 20, la séance est suspendue. À 18 h 50, la séance reprend. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de la politique étrangère du Canada dans le Caucase du Sud et en Asie centrale. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité examine le rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Sur motion de Jean Augustine, le Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure est adopté. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de la mondialisation. Il est convenu, -- Que le Comité examinera de nouveau la question de consacrer d'autres séances à cette question à l'automne. À 19 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
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