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HAFF Rapport du Comité

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Rapport du Comité

ORDRE DE RENVOI

2^e Session/ 36^e Législature

Extraits des Procès-verbaux du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, le jeudi 4 mai 2000 (séance n^o 39) :

Sur motion de Chuck Strahl, il est convenu, - Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre mette sur pied un sous-comité chargé d'examiner les mesures et la procédure pour améliorer les rapports financiers au Parlement et que ce sous-comité soit composé de Paul Szabo en tant que président, d'un membre de chaque parti de l'opposition et de deux membres du Parti libéral.

-- Que le sous-comité soit chargé d'examiner et de prendre en compte les propositions en ce qui a trait au projet d'amélioration des rapports au Parlement - Phase II - sur les thèmes suivants :

adapter l'information sur le Budget des dépenses en fonction des besoins des parlementaires;
rationaliser et consolider les rapports;
revoir et renforcer les processus d'examen du Parlement;
améliorer l'information au Parlement sur les plans de dépenses du gouvernement et l'utilisation des fonds par rapport à ces plans;

-- Que le sous-comité termine ses travaux et en rende compte à ce Comité au plus tard le lundi 12 juin 2000.

-- Que le sous-comité ait le pouvoir de rendre compte de temps en temps, d'envoyer des personnes, des documents et des dossiers, d'assister aux délibérations de la Chambre et d'imprimer d'un jour à l'autre les documents et les preuves dont il pourrait avoir besoin.

ATTESTÉ

La greffière du Comité

Carol Chafe