HERI Rapport du Comité
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ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mardi 30 novembre 1999
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Assadourian (Brampton-Centre), appuyé par Mme Augustine (Etobicoke - Lakeshore), - Que le projet de loi C-224, Loi établissant d'ici le début du vingt et unième siècle une exposition au Musée canadien des civilisations pour reconnaître les crimes contre l'humanité, tel que l'expression est définie par les Nations Unies, qui ont été perpétrés au cours du vingtième siècle, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Le débat se poursuit.
Du consentement unanime, il est ordonné, - Que le projet de loi C-224, Loi établissant d'ici le début du vingt et unième siècle une exposition au Musée canadien des civilisations pour reconnaître les crimes contre l'humanité, tel que l'expression est définie par les Nations Unies, qui ont été perpétrés au cours du vingtième siècle, soit retiré, l'ordre révoqué et l'objet renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien et que le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le 15 juin 2000.
ATTESTÉ
Le Greffier de la Chambre des communes
ROBERT MARLEAU |