HERI Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DU
a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 30 novembre 1999, le Comité a étudié l'objet du projet de loi C-224, Loi établissant d'ici le début du vingt et unième siècle une exposition au Musée canadien des civilisations pour reconnaître les crimes contre l'humanité, tel que l'expression est définie par les Nations Unies, qui ont été perpétrés au cours du vingtième siècle et présente ses conclusions et recommandations.
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