HUMA Rapport du Comité
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I. INTRODUCTION
Le Comité a entrepris ses audiences sur le rapport de vérification interne de 1999 des subventions et contributions de Développement des ressources humaines Canada (DRHC) avec la comparution de la ministre du Développement des ressources humaines le 10 février 2000. Cette vérification avait mis au jour des lacunes dans la gestion administrative des dépenses discrétionnaires de plusieurs secteurs de programme pour la période allant d’avril 1997 à juin 1999. Le Comité avait reçu comme mandat « d’examiner les subventions et contributions du ministère du Développement des ressources humaines et de faire rapport à la Chambre au plus tard le 1er juin 2000, à condition qu’un rapport provisoire soit déposé le 15 avril 2000 ». Notre rapport provisoire exposait en détail les résultats de la vérification et le Plan d’action visant à corriger les problèmes administratifs du Ministère, et soulevait une série de questions sur lesquelles porte notre rapport final. Le Comité félicite le Ministère d’avoir élaboré le Plan d’action en six points et d’avoir amorcé sa mise en œuvre.
Les membres du Comité souhaitent féliciter le personnel de première ligne du Ministère pour son travail acharné et son dévouement; ces gens ont dû travailler dans des conditions extrêmement difficiles depuis longtemps. Le Comité est convaincu qu’un certain nombre de facteurs ont contribué à créer ces situations, par exemple, une restructuration importante et apparemment incongrue du Ministère, de nouveaux modes de prestation des services, des ressources insuffisantes et le fait que la haute direction ne se soit pas suffisamment préoccupée de garantir une saine gestion des projets et de fournir des directives claires. Ces circonstances ont mené à une situation où l’on cherchait avant tout à distribuer des fonds en oubliant qu’il était important d’assurer une saine gestion des dossiers.
Nos audiences ont porté sur toute une gamme de sujets dont certains débordent le cadre du Ministère. Depuis le dépôt de notre rapport provisoire en avril, le Comité a examiné diverses questions liées au rôle qu’ont joué les cadres supérieurs, les gestionnaires financiers, les agents de programme, les députés et d’autres intervenants dans la sélection des projets financés à l’aide de subventions et de contributions. Nous avons étudié comment d’autres organisations subventionnaires fonctionnaient sur le plan de l’administration et de la reddition de comptes. Nous nous sommes également penchés sur les évaluations par des tiers et sur certains outils électroniques utilisés par diverses organisations de tout le pays pour gérer leurs fonds. Des représentants des organismes bénévoles nous ont déclaré que la crise réelle était liée à la réduction des programmes de financement du Ministère et à l'importance accordée aux données figurant dans les dossiers plutôt qu’à la performance.
Le Comité est d’avis que les Canadiens souhaitent que les subventions et contributions soient accordées comme il se doit et qu’elles atteignent leurs objectifs. Ils désirent que le gouvernement maintienne un meilleur équilibre entre les services à fournir aux bénéficiaires de ces dépenses et les comptes qu’il lui faut rendre à ce sujet. Les recommandations incluses dans le présent rapport constituent un moyen pour le Comité d’aider à trouver ce juste équilibre et à rétablir la confiance des Canadiens à l’égard de ces programmes.