INDU Rapport du Comité

(Séance n^o 64)

Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 55, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.

Membres du Comité présents : Ian Murray, Nelson Riis et Susan Whelan.

Membres substituts présents : Michel Bellehumeur pour Pierre Brien; John Finlay pour Walt Lastewka; Werner Schmidt pour Eric Lowther; Denis Paradis pour Gurbax Singh Malhi; Murray Calder pour Gerry Byrne; Bob Speller pour Jerry Pickard et Dennis Mills pour John Cannis.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Dan Shaw et Geoffrey Kieley, attachés de recherche.

Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, examen de la Loi sur la concurrence.

Le Comité reprend l'examen d'une ébauche de rapport.

Ian Murray propose, — Que le projet de rapport soit adopté tel qu'il a été modifié.

Après débat, la motion est adoptée avec dissidence.

Sur motion de Ian Murray, il est convenu, avec dissidence, — Que le président présente le Septième rapport à la Chambre dans les plus brefs délais.

Sur motion de Ian Murray, il est convenu, avec dissidence, — Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à son rapport dans les cent-cinquante (150) jours.

Sur motion de Ian Murray, il est convenu, avec dissidence, — Que le président soit autorisé à apporter, au besoin, des corrections d'ordre typographique ou des révisions sans modifier la substance du projet de rapport à la Chambre.

Sur motion de Ian Murray, il est convenu, — Que 550 exemplaires du rapport soient imprimés en anglais et en français, en format tête-bêche.

Sur motion de Ian Murray, il est convenu, — Que le Comité autorise l'impression de l'opinion dissidente du Nouveau Parti démocratique en annexe au présent rapport, immédiatement après la signature du président.

Sur motion de Ian Murray, il est convenu, — Que le texte de l'opinion dissidente ne dépasse pas trois pages.

Sur motion de Ian Murray, il est convenu, — Que toute opinion dissidente soit remise au greffier au plus tard le mardi 13 juin, 2000 à midi.

À 16 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.