SCRA Rapport du Comité
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Le Comité permanent de la justice et
des droits de la personne
a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Conformément à son ordre de renvoi du 2 décembre 1999 et aux dispositions de l'article 233 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a institué un sous-comité qu'il a chargé de faire un examen approfondi des dispositions et de l'application de ladite Loi.
En exécution de son mandat, le Sous-comité a tenu des audiences publiques à Ottawa et dans beaucoup d'autres villes canadiennes. Il s'est également rendu dans des établissements correctionnels de tous les niveaux de sécurité établis en divers endroits du pays et a assisté à des audiences de libération conditionnelle. Au cours de ces visites, il a entendu, lors de séances à huis clos, des équipes de gestion, des agents de correction, des agents de libération conditionnelle, des membres du personnel affecté au programme, des membres de la Commission des libérations conditionnelles, des détenus, des membres de comités consultatifs de citoyens et d'autres témoins.
Le Sous-comité a convenu de présenter au Comité permanent le rapport suivant, intitulé « En constante évolution : la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition ».
Le Comité permanent a adopté le dit rapport, dont voici la teneur.