À la dissolution
le dimanche 22 octobre 2000 (N^o 1)

PARTIE II -- Motions

Ordres émanant du gouvernement

Travaux des subsides

Cette section contient l'information relative aux travaux des subsides, à savoir : les périodes de subsides, les jours désignés, les motions de l'opposition, les budgets des dépenses et les crédits provisoires. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour référence.

N^o 1 -- Le président du Conseil du Trésor -- Ordre des subsides

Ordre relatif à la prise en considération des travaux des subsides -- 12 octobre 1999

N^o 2 -- Période des subsides se terminant le 10 décembre 1999

Nombre total de jours désignés fixé à 5 -- 12 octobre 1999

Ordre portant le nombre total de jours désignés à 7 -- 14 octobre 1999

1^er jour désigné -- M. Hilstrom (Selkirk -- Interlake) -- Revenu agricole -- Débat -- 25 octobre 1999

Ordre relatif aux délibérations sur les travaux des subsides -- 25 octobre 1999 (Voir Autres affaires n^o 4)

2^e jour désigné et 1^re motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Duceppe (Laurier -- Sainte-Marie) -- Air Canada -- Débat -- 28 octobre 1999; rejetée -- 2 novembre 1999

Ordre relatif aux délibérations sur les travaux des subsides et ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur les travaux des subsides le 2 novembre 1999 -- 28 octobre 1999 (Voir Autres affaires n^o 4)

3^e jour désigné -- M^me McDonough (Halifax) -- Politique commerciale -- Débat -- 4 novembre 1999

Ordre relatif aux délibérations sur les travaux des subsides -- 4 novembre 1999 (Voir Autres affaires n^o 4)

4^e jour désigné -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Industrie alimentaire canadienne -- Débat -- 16 novembre 1999

Ordre relatif aux délibérations sur les travaux des subsides -- 16 novembre 1999 (Voir Autres affaires n^o 4)

5^e jour désigné et 2^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Scott (Skeena) -- Accord définitif nisga'a -- Débat -- 22 novembre 1999; rejetée -- 23 novembre 1999

Ordre relatif aux délibérations sur les travaux des subsides -- 22 novembre 1999 (Voir Autres affaires n^o 4)

Ordre relatif aux votes par appel nominal différés le 23 novembre 1999 -- 22 novembre 1999

6^e jour désigné et 3^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Bellehumeur (Berthier -- Montcalm) -- Crime organisé -- Débat; adoptée telle que modifiée -- 30 novembre 1999

7^e et dernier jour désigné -- Budget supplémentaire des dépenses -- Débat -- 10 décembre 1999

N^o 3 -- Budget supplémentaire des dépenses (A) 1999-2000

Dépôt; renvoi aux divers comités permanents -- 4 novembre 1999

Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- Tous -- 6 décembre 1999

Adoption -- 13 décembre 1999 (Voir le projet de loi C-21)

N^o 4 -- Période des subsides se terminant le 26 mars 2000

1^er jour désigné et 4^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Manning (Calgary-Sud-Ouest) -- Gestion du ministère du Développement des ressources humaines -- Débat; rejetée -- 8 février 2000

2^e jour désigné et 5^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Duceppe (Laurier -- Sainte-Marie) -- Le Comité législatif sur le projet de loi C-20 -- Débat -- 17 février 2000; rejetée -- 21 février 2000

3^e jour désigné et 6^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M^me McDonough (Halifax) -- Soins de santé -- Débat; rejetée -- 2 mars 2000

4^e jour désigné et 7^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) -- Système de santé -- Débat -- 17 mars 2000; rejetée -- 21 mars 2000

5^e jour désigné et 8^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M^me Ablonczy (Calgary -- Nose Hill) -- Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux -- Débat -- 20 mars 2000; rejetée -- 21 mars 2000

6^e jour désigné et 9^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Crête (Kamouraska -- Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques) -- Gestion du ministère du Développement des ressources humaines -- Débat; rejetée -- 21 mars 2000

7^e et dernier jour désigné -- M^me Meredith (South Surrey -- White Rock -- Langley) -- Système de transport -- Débat -- 22 mars 2000

N^o 5 -- Budget principal des dépenses 2000-2001

Dépôt; renvoi aux divers comités permanents -- 29 février 2000

Crédits 1, 5, L10 et 15 sous la rubrique FINANCES -- 3^e rapport du Comité permanent des finances -- 10 mai 2000

Crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT -- 30^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre -- 12 mai 2000

Crédits 20 et 25 sous la rubrique FINANCES -- 8^e rapport du Comité permanent des comptes publics -- 17 mai 2000

Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS -- 5^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans -- 17 mai 2000

Crédits 1, 5, L10, L15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115 et 120 sous la rubrique INDUSTRIE -- 5^e rapport du Comité permanent de l'industrie -- 29 mai 2000

Crédits 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- 32^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre -- 29 mai 2000

Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport -- 31 mai 2000

Adoption -- 15 juin 2000 (Voir le projet de loi C-42)

N^o 6 -- Budget supplémentaire des dépenses (B) 1999-2000

Dépôt; renvoi aux divers comités permanents -- 2 mars 2000

Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- Tous -- 17 mars 2000

Adoption -- 22 mars 2000 (Voir le projet de loi C-29)

N^o 7 -- Crédits provisoires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001

Adoption -- 22 mars 2000 (Voir le projet de loi C-30)

N^o 8 -- Période des subsides se terminant le 23 juin 2000

1^er jour désigné et 10^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M^me Ablonczy (Calgary -- Nose Hill) -- Rapports de vérification ministériels -- Débat; rejetée -- 4 avril 2000

Ordre relatif au vote par appel nominal différé -- 4 avril 2000 (Voir Autres affaires n^o 4)

2^e jour désigné -- M^me Alarie (Louis-Hébert) -- Étiquetage des aliments génétiquement modifiés -- Débat -- 2 mai 2000

3^e jour désigné et 11^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M^me McDonough (Halifax) -- Loi canadienne sur la santé -- Débat -- 18 mai 2000; rejetée -- 29 mai 2000

4^e jour désigné et 12^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Casey (Cumberland -- Colchester) -- Politique nationale de transport -- Débat; rejetée -- 30 mai 2000

5^e jour désigné et 13^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M^me Ablonczy (Calgary -- Nose Hill) -- Commission d'enquête pour le ministère du Développement des ressources humaines -- Débat; rejetée -- 6 juin 2000

6^e jour désigné -- M. Lebel (Chambly) -- Bureau d'information du Canada -- Débat -- 8 juin 2000

7^e et dernier jour désigné et 14^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Mills (Red Deer) -- Système de soins de santé -- Débat; rejetée -- 15 juin 2000

N^o 9 -- Période des subsides se terminant le 10 décembre 2000

1^er jour désigné et 1^re motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Taxes sur les carburants -- Débat -- 21 septembre 2000; rejetée -- 26 septembre 2000

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 26 septembre 2000 -- 20 septembre 2000 (Voir Autres affaires n^o 4)

2^e jour désigné et 2^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Duceppe (Laurier -- Sainte-Marie) -- Pauvreté et violence faite aux femmes -- Débat -- 16 octobre 2000; adoptée telle que modifiée -- 17 octobre 2000

Les voies et moyens

Cette section contient toutes les motions visant la levée de recettes par l'entremise d'une taxe ou d'un impôt et les motions relatives à la politique budgétaires du gouvernement. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence.

N^o 1 -- Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien -- Motion portant exécution de certaines dispositions de l'Accord définitif nisga'a et de l'Accord de taxation concernant la nation nisga'a

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-362-1); désignation d'un ordre du jour -- 19 octobre 1999

Adoption -- 21 octobre 1999 (Voir le projet de loi C-9)

N^o 2 -- Le ministre du Revenu national -- Motion modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-362-2); désignation d'un ordre du jour -- 5 novembre 1999

N^o 3 -- 2 décembre 1999 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) -- Motion visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt et la Loi sur l'assurance-chômage

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-362-3); désignation d'un ordre du jour -- 2 décembre 1999

Adoption -- 15 février 2000 (Voir le projet de loi C-24)

N^o 4 -- 7 décembre 1999 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) -- Motion modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi d'exécution du budget de 1999

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-362-4); désignation d'un ordre du jour -- 7 décembre 1999

Adoption -- 15 février 2000 (Voir le projet de loi C-25)

N^o 5 -- Le ministre des Finances -- Politique budgétaire

Désignation d'un ordre du jour -- 9 février 2000

Présentation -- 28 février 2000

Débat -- 29 février, 1^er, 27 et 29 mars 2000

Adoption -- 29 mars 2000

N^o 6 -- Le ministre des Finances -- Motion modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-362-14); désignation d'un ordre du jour -- 28 février 2000

N^o 7 -- Le ministre des Finances -- Motion modifiant la Loi sur la taxe d'accise

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-362-15); désignation d'un ordre du jour -- 28 février 2000

N^o 8 -- Le ministre des Finances -- Motion modifiant la Loi sur les douanes

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-362-16); désignation d'un ordre du jour -- 28 février 2000

N^o 9 -- Le ministre des Finances -- Motion modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-362-17); désignation d'un ordre du jour -- 28 février 2000

N^o 10 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) -- Motion visant à mettre en oeuvre certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 février 2000

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-362-18); désignation d'un ordre du jour -- 30 mars 2000

Adoption -- 6 avril 2000 (Voir le projet de loi C-32)

N^o 11 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) -- Motion modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-362-19); désignation d'un ordre du jour -- 5 juin 2000

Ordre relatif au vote par appel nominal différé -- 7 juin 2000 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoption -- 7 juin 2000

N^o 12 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) -- Motion modifiant la Loi sur la taxe d'accise

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-362-20); désignation d'un ordre du jour -- 4 octobre 2000

N^o 13 -- M. Martin (ministre des Finances) -- Motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-362-21); désignation d'une ordre du jour -- 18 octobre 2000

Adoption -- 19 octobre 2000

Affaires émanant du gouvernement

Cette section contient toutes les motions émanant du gouvernement que le gouvernement a demandé d'inscrire sous cette rubrique au Feuilleton. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence, lorsque mises en avis.

N^o 1 -- Le ministre des Pêches et des Océans -- Les pêches

Ordre relatif aux délibérations le 13 octobre 1999 -- 13 octobre 1999 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat -- 13 octobre 1999

N^o 2 -- Le leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Comité permanent des finances -- Débat -- 29 octobre 1999

Clôture -- Avis -- 29 octobre 1999

N^o 3 -- Le leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi intitulé « Loi de 1999 portant maintien des opérations portuaires de la côte ouest » -- Avis -- 12 novembre 1999

N^o 4 -- Le leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Motion pour prendre note du premier rapport du Comité permanent des finances -- Avis -- 10 décembre 1999

Débat -- 16 décembre 1999

N^o 5 -- M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot) -- Motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent des finances

Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 15 décembre 1999

N^o 6 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 25 février 2000

N^o 7 -- M^me Gagnon (Québec) -- Motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 28 février 2000

N^o 8 -- M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) -- Motion relative aux heures de séance et aux travaux de la Chambre -- Avis -- 1^er mars 2000; retrait -- 3 mars 2000

N^o 9 -- M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) -- Modification au Règlement de la Chambre des communes -- Avis -- 9 mars 2000

N^o 10 -- M^me Grey (Edmonton-Nord) -- Motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 16 mai 2000

N^o 11 -- Le ministre de l'Environnement -- Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs -- Avis -- 25 mai 2000

Ordre relatif aux délibérations -- 30 mai 2000 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat; motion réputée retirée -- 30 mai 2000

N^o 12 -- M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) -- Commissaire à la protection de la vie privée -- Avis -- 26 septembre 2000

Débat -- 28 septembre 2000

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 4 octobre 2000 -- 29 septembre 2000 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoption -- 4 octobre 2000

N^o 13 -- M. Martin (ministre des Finances) -- Politique économique -- Avis -- 16 octobre 2000

Débat -- 18 et 19 octobre 2000

N^o 14 -- Le ministre des Affaires étrangères -- Éthiopie et Erythrée

Ordre relatif aux délibérations -- 17 octobre 2000 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat -- 17 octobre 2000

Motions portant production de documents

Cette section contient toutes les motions émanant des députés portant production de certains documents. Les motions dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé d'un «P».

P-1 -- M. Scott (Skeena) -- Fonds de dotation pour les autochtones -- Avis -- 12 octobre 1999

Retrait -- 24 novembre 1999

P-2 -- M. Scott (Skeena) -- États financiers des bandes -- Avis -- 12 octobre 1999

Transférée pour débat -- 5 avril 2000

P-3 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Secrétaire à l'Agriculture des États-Unis -- Avis -- 12 octobre 1999

Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire n^o 8550-362-3) -- 17 novembre 1999

P-4 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Entreprises commerciales d'État -- Avis -- 12 octobre 1999

Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire n^o 8550-362-4) -- 22 mars 2000

P-5 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole -- Avis -- 12 octobre 1999

Transférée pour débat -- 10 mai 2000

P-6 -- M. Hart (Okanagan -- Coquihalla) -- Kevin Machell -- Avis -- 12 octobre 1999

Retrait -- 14 juin 2000

P-7 -- M. White (Langley -- Abbotsford) -- Sondage -- Avis -- 12 octobre 1999

Adoption de la motion -- 1^er mars 2000; aucun document déposé avant la dissolution

P-8 -- M. Lowther (Calgary-Centre) -- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes -- Avis -- 12 octobre 1999

Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire n^o 8550-362-8) -- 16 février 2000

P-9 -- M. Lowther (Calgary-Centre) -- L'économie parallèle -- Avis -- 12 octobre 1999

Adoption de la motion -- 1^er mars 2000; aucun document déposé avant la dissolution

P-10 -- M. Lowther (Calgary-Centre) -- Droits de l'enfant -- Avis -- 12 octobre 1999

Transférée pour débat -- 12 avril 2000

P-11 -- M. Grewal (Surrey-Centre) -- Air-India 182 -- Avis -- 13 octobre 1999

Transférée pour débat -- 20 septembre 2000

P-12 -- M. Elley (Nanaïmo -- Cowichan) -- Emploi de plastique PVC -- Avis -- 14 octobre 1999

P-13 -- M. Elley (Nanaïmo -- Cowichan) -- Santé Canada -- Avis -- 14 octobre 1999

Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire n^o 8550-362-13) -- 31 mai 2000

P-14 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Contrôle des armes à feu -- Avis -- 14 octobre 1999

Transférée pour débat -- 3 mai 2000

P-15 -- M. Benoit (Lakeland) -- Programme pilote de protection d'urgence

-- Avis -- 19 octobre 1999

Retrait -- 16 mars 2000

P-16 -- M. White (North Vancouver) -- Article 31 de la Loi électorale -- Avis -- 27 octobre 1999

Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire n^o 8550-362-16) -- 27 septembre 2000

P-17 -- M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona) -- Red Hill Creek Expressway -- Avis -- 19 novembre 1999

Transférée pour débat -- 12 avril 2000

P-18 -- M^me Gagnon (Québec) -- Programmes pour les enfants -- Avis -- 23 novembre 1999

P-19 -- M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona) -- Prix des médicaments -- Avis -- 23 novembre 1999

P-20 -- M. Casson (Lethbridge) -- Programme d'aide en cas de catastrophe

-- Avis -- 25 novembre 1999

P-21 -- M. Casson (Lethbridge) -- Programme d'aide en cas de catastrophe

-- Avis -- 25 novembre 1999

P-22 -- M. Casson (Lethbridge) -- Demande de Bande des Indiens du sang -- Avis -- 25 novembre 1999

Retrait -- 17 mai 2000

P-23 -- M. Schmidt (Kelowna) -- Société canadienne des postes -- Avis -- 29 novembre 1999

P-24 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Impôts et taxes payés par les agriculteurs -- Avis -- 1^er décembre 1999

Transférée pour débat -- 20 septembre 2000

P-25 -- M. Bernier (Tobique -- Mactaquac) -- Erhard Buchholtz -- Avis -- 10 décembre 1999

Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire n^o 8550-362-25) -- 27 septembre 2000

P-26 -- M. Bernier (Tobique -- Mactaquac) -- Décret en conseil -- Avis -- 10 décembre 1999

Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire n^o 8550-362-26) -- 27 septembre 2000

P-27 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Sondages au sujet de la Commission canadienne du blé -- Avis -- 14 décembre 1999

Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire n^o 8550-362-27) -- 14 juin 2000

P-28 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Entraînement au vol de l'OTAN au Canada -- Avis -- 15 décembre 1999

P-29 -- M. Ritz (Battlefords -- Lloydminster) -- Programme canadien d'agro-infrastructure -- Avis -- 3 février 2000

Transférée pour débat -- 31 mai 2000

Inscription dans l'ordre de priorité -- 26 septembre 2000

P-30 -- M. Benoit (Lakeland) -- Interdiction des solutions de strychnine -- Avis -- 9 février 2000

Transférée pour débat -- 7 juin 2000

P-31 -- M. Hart (Okanagan -- Coquihalla) -- Subventions versées par Développement des ressources humaines Canada -- Avis -- 14 février 2000

Retrait -- 14 septembre 2000

P-32 -- M. Goldring (Edmonton-Est) -- Syndrome de la guerre du Golfe -- Avis -- 17 février 2000

P-33 -- M. Goldring (Edmonton-Est) -- Subventions versées par Développement des ressources humaines Canada -- Avis -- 17 février 2000

P-34 -- M. Bachand (Richmond -- Arthabaska) -- Projet de loi C-20 -- Avis -- 17 février 2000

P-35 -- M. Hart (Okanagan -- Coquihalla) -- Services correctionnels du Canada -- Avis -- 9 mars 2000

Retrait -- 14 septembre 2000

P-36 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Fondation canadienne pour l'innovation -- Avis -- 9 mars 2000

P-37 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Chaires de recherche du Canada -- Avis -- 13 mars 2000

P-38 -- M. Scott (Skeena) -- Vérifications des bandes autochtones -- Avis -- 23 mars 2000

P-39 -- M. Hanger (Calgary-Nord-Est) -- Questionnaires des plans de défense de l'OTAN -- Avis -- 23 mars 2000

Transférée pour débat -- 4 octobre 2000

P-40 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Centre canadien des armes à feu -- Avis -- 29 mars 2000

P-41 -- M. Casey (Cumberland -- Colchester) -- Achat du navire Stena Challenger -- Avis -- 11 avril 2000

P-42 -- M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast) -- Laboratoire de lutte contre la maladie -- Avis -- 14 septembre 2000

P-43 -- M. Lebel (Chambly) -- Tremblay-Guittet Communications, Stratégie et Communication et Groupe Cible -- Avis -- 27 septembre 2000

Motions émanant des députés

Cette section contient toutes les motions émanant des députés qui traitent de divers sujets d'intérêt général. Les motions dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé d'un «M».

M-1 -- M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore) -- Ministère des Pêches et des Océans -- Avis -- 12 octobre 1999

M-2 -- M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore) -- Stations de service -- Avis -- 12 octobre 1999

M-3 -- M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore) -- Chalutiers étrangers -- Avis -- 12 octobre 1999

M-4 -- M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore) -- Poisson de fond de l'Atlantique -- Avis -- 12 octobre 1999

M-5 -- M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore) -- Journée nationale à la mémoire des policiers -- Avis -- 12 octobre 1999

M-6 -- M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore) -- Examens de conduite obligatoires -- Avis -- 12 octobre 1999

M-7 -- M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore) -- Zones marines protégées -- Avis -- 12 octobre 1999

M-8 -- M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore) -- Taxes sur les services funéraires -- Avis -- 12 octobre 1999

M-9 -- M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore) -- Taxes sur les articles de lecture -- Avis -- 12 octobre 1999

M-10 -- M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore) -- Étiquettes sur des bonbons -- Avis -- 12 octobre 1999

M-11 -- M. Goldring (Edmonton-Est) -- Prestations des anciens combattants -- Avis -- 12 octobre 1999

M-12 -- M. Goldring (Edmonton-Est) -- Bulletins des députés -- Avis -- 12 octobre 1999

M-13 -- M. Goldring (Edmonton-Est) -- Soins de santé aux anciens combattants -- Avis -- 12 octobre 1999

Inscription dans l'ordre de priorité conformément à l'ordre adopté le jeudi 14 octobre 1999 -- 14 octobre 1999

Débat; rayée du Feuilleton -- 17 février 2000

M-14 -- M. Goldring (Edmonton-Est) -- Unité canadienne -- Avis -- 12 octobre 1999

M-15 -- M. Goldring (Edmonton-Est) -- Anciens combattants de la marine marchande -- Avis -- 12 octobre 1999

M-16 -- M. Goldring (Edmonton-Est) -- Cimetière de guerre de la rivière Moro, en Italie -- Avis -- 12 octobre 1999

M-17 -- M. Goldring (Edmonton-Est) -- Anciens combattants de la marine marchande -- Avis -- 12 octobre 1999

M-18 -- M. Goldring (Edmonton-Est) -- Musée mondial du génocide -- Avis -- 12 octobre 1999

Retrait -- 17 mai 2000

M-19 -- M. Scott (Skeena) -- Loi sur la protection des renseignements personnels -- Avis -- 12 octobre 1999

Inscription dans l'ordre de priorité -- 19 octobre 1999

Débat; rayée du Feuilleton -- 8 février 2000

M-20 -- M. Benoit (Lakeland) -- Peines minimales -- Avis -- 12 octobre 1999

Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 octobre 1999

Débat; rayée du Feuilleton -- 14 décembre 1999

M-21 -- M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore) -- Programmes de congé pour les aidants naturels -- Avis -- 12 octobre 1999

M-22 -- M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore) -- Aidants naturels -- Avis -- 12 octobre 1999

M-23 -- M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore) -- Aidants naturels -- Avis -- 12 octobre 1999

M-24 -- M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore) -- Système des soins à domicile -- Avis -- 12 octobre 1999

M-25 -- M. Benoit (Lakeland) -- Allégement fiscal sélectif -- Avis -- 12 octobre 1999

M-26 -- M. Benoit (Lakeland) -- Population de bisons du parc national Wood Buffalo -- Avis -- 12 octobre 1999

M-27 -- M. Benoit (Lakeland) -- Approvisionnement en tissus et transfert de tissus -- Avis -- 12 octobre 1999

M-28 -- M. Benoit (Lakeland) -- Contrôle du nombre de spermophiles -- Avis -- 12 octobre 1999

M-29 -- M. Benoit (Lakeland) -- Fonds de sécurité individuel -- Avis -- 12 octobre 1999

M-30 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Réforme des organismes internationaux -- Avis -- 12 octobre 1999

Inscription dans l'ordre de priorité et désignation comme affaire faisant l'objet d'un vote conformément à l'ordre adopté le jeudi 14 octobre 1999 -- 14 octobre 1999

Débat -- 21 février, 6 avril et 19 mai 2000

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 30 mai 2000 -- 19 mai 2000 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoptée telle que modifiée -- 31 mai 2000

M-31 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Taxes sur les cigarettes -- Avis -- 12 octobre 1999

M-32 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Utilisation des langues officielles -- Avis -- 12 octobre 1999

M-33 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Kosovo -- Avis -- 12 octobre 1999

M-34 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Ancien président Suharto d'Indonésie -- Avis -- 12 octobre 1999

M-35 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Secrétaires parlementaires -- Avis -- 12 octobre 1999

M-36 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Néphrologues -- Avis -- 12 octobre 1999

M-37 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Libération de Leyla Zana -- Avis -- 12 octobre 1999

M-38 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Droits de la personne -- Avis -- 12 octobre 1999

M-39 -- M. Benoit (Lakeland) -- Élections dans les réserves indiennes -- Avis -- 12 octobre 1999

Inscription dans l'ordre de priorité -- 29 mai 2000

M-40 -- M. Benoit (Lakeland) -- Loi sur les Indiens -- Avis -- 12 octobre 1999

M-41 -- M. Tremblay (Lac-Saint-Jean) -- Mondialisation des économies -- Avis -- 12 octobre 1999

Inscription dans l'ordre de priorité -- 19 octobre 1999

Débat; rayée du Feuilleton -- 29 novembre 1999

M-42 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Salaires pour mères et pères au foyer -- Avis -- 12 octobre 1999

M-43 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Politique fiscale -- Avis -- 12 octobre 1999

M-44 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Régime enregistré d'épargne-étude -- Avis -- 12 octobre 1999

M-45 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Travail non rémunéré -- Avis -- 12 octobre 1999

M-46 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Réinvestissement des profits des banques -- Avis -- 12 octobre 1999

M-47 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Frais des produits des banques -- Avis -- 12 octobre 1999

M-48 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Circonscription électorale fédérale -- Avis -- 12 octobre 1999

M-49 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Transport de fret dans les régions éloignées -- Avis -- 12 octobre 1999

M-50 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Cris de la Baie James -- Avis -- 12 octobre 1999

M-51 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Cris de la Baie James -- Avis -- 12 octobre 1999

M-52 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Compagnies d'assurance -- Avis -- 12 octobre 1999

M-53 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Secteur minier -- Avis -- 12 octobre 1999

M-54 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Travaux d'exploration minière -- Avis -- 12 octobre 1999

M-55 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Budget de bureau de député -- Avis -- 12 octobre 1999

Retrait -- 25 novembre 1999

M-56 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Commission canadienne du blé -- Avis -- 12 octobre 1999

M-57 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Compte de stabilisation du revenu net -- Avis -- 12 octobre 1999

M-58 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- L'assurance-récolte -- Avis -- 12 octobre 1999

M-59 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Moratoire sur les frais de réglementation -- Avis -- 12 octobre 1999

M-60 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Agriculture au Manitoba -- Avis -- 12 octobre 1999

M-61 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Réseaux routiers -- Avis -- 12 octobre 1999

M-62 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Référendum -- Avis -- 12 octobre 1999

M-63 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Référendum -- Avis -- 12 octobre 1999

M-64 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Loi sur l'équité en matière d'emploi -- Avis -- 12 octobre 1999

M-65 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Droit de posséder des biens -- Avis -- 12 octobre 1999

M-66 -- M. Caccia (Davenport) -- Étiquetage des produits de la biotechnologie -- Avis -- 12 octobre 1999

M-67 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Programme national Bon départ -- Avis -- 12 octobre 1999

M-68 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Transplantation d'organes -- Avis -- 12 octobre 1999

M-69 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Définition de l'obscénité -- Avis -- 12 octobre 1999

Inscription dans l'ordre de priorité -- 23 mars 2000

Débat; rayée du Feuilleton -- 10 mai 2000

M-70 -- M. Herron (Fundy -- Royal) -- Étude des maladies environnementales -- Avis -- 12 octobre 1999

M-71 -- M. Herron (Fundy -- Royal) -- Construction navale canadienne -- Avis -- 12 octobre 1999

Inscription dans l'ordre de priorité -- 20 octobre 1999

Débat; rayée du Feuilleton -- 8 février 2000

M-72 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Internet -- Avis -- 12 octobre 1999

M-73 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Système de justice pénale -- Avis -- 12 octobre 1999

M-74 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Déclaration des droits des victimes -- Avis -- 12 octobre 1999

M-75 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Loi sur les jeunes contrevenants -- Avis -- 12 octobre 1999

M-76 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Loi sur la responsabilité parentale -- Avis -- 12 octobre 1999

M-77 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Code criminel -- Avis -- 12 octobre 1999

M-78 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Armes à feu à des fins criminelles -- Avis -- 12 octobre 1999

M-79 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Tragédie de la mine Westray -- Avis -- 12 octobre 1999

Inscription dans l'ordre de priorité et désignation comme affaire faisant l'objet d'un vote conformément à l'ordre adopté le jeudi 14 octobre 1999 -- 14 octobre 1999

Débat -- 18 février, 3 et 13 mars 2000

Adoption -- 21 mars 2000

M-80 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Projet énergétique extracôtier Sable -- Avis -- 12 octobre 1999

M-81 -- M. Hart (Okanagan -- Coquihalla) -- Libération conditionnelle -- Avis -- 12 octobre 1999

Retrait -- 14 septembre 2000

M-82 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Création d'emplois en Nouvelle-Écosse -- Avis -- 12 octobre 1999

M-83 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Code de conduite à l'intention des députés et des sénateurs -- Avis -- 12 octobre 1999

M-84 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Service correctionnel du Canada -- Avis -- 12 octobre 1999

M-85 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Service correctionnel du Canada -- Avis -- 12 octobre 1999

M-86 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- GRC -- Avis -- 12 octobre 1999

M-87 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Registre national des délinquants sexuels -- Avis -- 12 octobre 1999

M-88 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Code criminel -- Avis -- 12 octobre 1999

M-89 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Code criminel -- Avis -- 12 octobre 1999

M-90 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Assassinat de M. Tara Singh Hayer -- Avis -- 12 octobre 1999

M-91 -- M. Hart (Okanagan -- Coquihalla) -- Loi sur les jeunes contrevenants -- Avis -- 12 octobre 1999

Retrait -- 14 septembre 2000

M-92 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Bourses d'études -- Avis -- 12 octobre 1999

M-93 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Journée nationale de la police et des agents de la paix -- Avis -- 12 octobre 1999

M-94 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Commissaire aux droits des victimes -- Avis -- 12 octobre 1999

M-95 -- M. Caccia (Davenport) -- Code criminel -- Avis -- 12 octobre 1999

M-96 -- M^me Bennett (St. Paul's) -- Mois de la sensibilisation à la leucémie -- Avis -- 12 octobre 1999

Inscription dans l'ordre de priorité -- 19 octobre 1999

Débat; rayée du Feuilleton -- 10 février 2000

M-97 -- M. Gallaway (Sarnia -- Lambton) -- Programme routier national -- Avis -- 12 octobre 1999

M-98 -- M. Gallaway (Sarnia -- Lambton) -- Sénat -- Avis -- 12 octobre 1999

Inscription dans l'ordre de priorité -- 19 octobre 1999

Débat; rayée du Feuilleton -- 24 février 2000

M-99 -- M. Gallaway (Sarnia -- Lambton) -- Mammographie -- Avis -- 12 octobre 1999

M-100 -- M. Gallaway (Sarnia -- Lambton) -- Mammographie -- Avis -- 12 octobre 1999

M-101 -- M. Gallaway (Sarnia -- Lambton) -- Société Radio-Canada -- Avis -- 12 octobre 1999

M-102 -- M. Casey (Cumberland -- Colchester) -- Réseau routier national -- Avis -- 12 octobre 1999

Inscription dans l'ordre de priorité -- 19 octobre 1999

Débat; rayée du Feuilleton -- 17 décembre 1999

M-103 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Politique nationale de soins à l'enfance -- Avis -- 12 octobre 1999

M-104 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Exemption des loyers de la TPS -- Avis -- 12 octobre 1999

M-105 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- VIH chez les utilisateurs de drogues -- Avis -- 12 octobre 1999

M-106 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Normes nationales pour les programmes sociaux -- Avis -- 12 octobre 1999

M-107 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Loi canadienne sur les droits de la personne -- Avis -- 12 octobre 1999

M-108 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Étiquettes attestant l'absence de recours à la main-d'oeuvre enfantine -- Avis -- 12 octobre 1999

M-109 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Sécurité au travail -- Avis -- 12 octobre 1999

M-110 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Fonds canadien d'indemnisation des agents de la sécurité publique -- Avis -- 12 octobre 1999

M-111 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Services d'encaissement des chèques -- Avis -- 12 octobre 1999

M-112 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Comptes de base -- Avis -- 12 octobre 1999

M-113 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Accès aux services bancaires -- Avis -- 12 octobre 1999

M-114 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Compte de banque -- Avis -- 12 octobre 1999

M-115 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Accès à des services bancaires -- Avis -- 12 octobre 1999

M-116 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Indonésie -- Avis -- 12 octobre 1999

M-117 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Réseau routier national -- Avis -- 12 octobre 1999

M-118 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Routes en Colombie-Britannique -- Avis -- 12 octobre 1999

M-119 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Logements coopératifs -- Avis -- 12 octobre 1999

M-120 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Logement -- Avis -- 12 octobre 1999

M-121 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Logements à but non lucratif -- Avis -- 12 octobre 1999

M-122 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Journée d'action communautaire -- Avis -- 12 octobre 1999

M-123 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Logement -- Avis -- 12 octobre 1999

Inscription dans l'ordre de priorité conformément à l'ordre adopté le jeudi 14 octobre 1999 -- 14 octobre 1999

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 1^er novembre 1999

Débat; rayée du Feuilleton -- 11 février 2000

M-124 -- M. White (Langley -- Abbotsford) -- Travailleurs de campagne -- Avis -- 12 octobre 1999

M-125 -- M. White (Langley -- Abbotsford) -- Règlement de la Chambre -- Avis -- 12 octobre 1999

M-126 -- M. White (Langley -- Abbotsford) -- Stratégie nationale antidrogue -- Avis -- 12 octobre 1999

M-127 -- M. White (Langley -- Abbotsford) -- Candidatures examinées par des comités -- Avis -- 12 octobre 1999

M-128 -- M. White (Langley -- Abbotsford) -- Modifications à l'article 36 du Règlement (pétitions) -- Avis -- 12 octobre 1999

Inscription dans l'ordre de priorité -- 20 octobre 1999

Débat; rayée du Feuilleton -- 14 avril 2000

M-129 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Industrie du transport aérien -- Avis -- 12 octobre 1999

M-130 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Camionneurs indépendants -- Avis -- 12 octobre 1999

Inscription dans l'ordre de priorité -- 19 octobre 1999

Débat; rayée du Feuilleton -- 25 novembre 1999

M-131 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Camionneurs indépendants -- Avis -- 12 octobre 1999

M-132 -- M. Hart (Okanagan -- Coquihalla) -- Industrie viticole -- Avis -- 12 octobre 1999

Retrait -- 14 septembre 2000

M-133 -- M. Hart (Okanagan -- Coquihalla) -- Personnel des Forces armées canadiennes -- Avis -- 12 octobre 1999

Retrait -- 14 septembre 2000

M-134 -- M. Pratt (Nepean -- Carleton) -- Journée des Forces canadiennes -- Avis -- 12 octobre 1999

Inscription dans l'ordre de priorité conformément à l'article 87(6)(b) du Règlement -- 2 juin 2000

Débat; rayée du Feuilleton -- 20 octobre 2000

M-135 -- M. Hart (Okanagan -- Coquihalla) -- Loi sur les jeunes contrevenants -- Avis -- 12 octobre 1999

Retrait -- 14 septembre 2000

M-136 -- M. Morrison (Cypress Hills -- Grasslands) -- Réseau routier national -- Avis -- 12 octobre 1999

Inscription dans l'ordre de priorité -- 19 octobre 1999

Débat; rayée du Feuilleton -- 19 novembre 1999

M-137 -- M. Lowther (Calgary-Centre) -- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes -- Avis -- 12 octobre 1999

M-138 -- M. Lowther (Calgary-Centre) -- Nomination des juges de la Cour suprême -- Avis -- 12 octobre 1999

M-139 -- M. Lowther (Calgary-Centre) -- Évaluation de l'impact sur les familles -- Avis -- 12 octobre 1999

M-140 -- M. Lowther (Calgary-Centre) -- Crédit d'impôt pour personne mariée -- Avis -- 12 octobre 1999

M-141 -- M. Lowther (Calgary-Centre) -- Nominations au CRTC -- Avis -- 12 octobre 1999

M-142 -- M. Lowther (Calgary-Centre) -- Positions internationales officielles -- Avis -- 12 octobre 1999

M-143 -- M. Lowther (Calgary-Centre) -- Droits de l'enfant -- Avis -- 12 octobre 1999

M-144 -- M. Caccia (Davenport) -- Politique canadienne de l'eau -- Avis -- 12 octobre 1999

M-145 -- M. Caccia (Davenport) -- Développement durable -- Avis -- 12 octobre 1999

M-146 -- M. Caccia (Davenport) -- Aquaculture -- Avis -- 12 octobre 1999

M-147 -- M. Hart (Okanagan -- Coquihalla) -- Peines prévues par le Code criminel -- Avis -- 12 octobre 1999

Retrait -- 14 septembre 2000

M-148 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Loi sur l'investissement dans la collectivité -- Avis -- 12 octobre 1999

M-149 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Taxe sur les transactions financières -- Avis -- 12 octobre 1999

M-150 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Taxe interne -- Avis -- 12 octobre 1999

M-151 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- L'impôt sur le capital des éléments fortunés -- Avis -- 12 octobre 1999

M-152 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Amnistie de crédit aux étudiants -- Avis -- 12 octobre 1999

M-153 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Hypothèque remboursée par anticipation -- Avis -- 12 octobre 1999

M-154 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Dons aux partis politiques -- Avis -- 12 octobre 1999

M-155 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Représentation proportionnelle -- Avis -- 12 octobre 1999

Inscription dans l'ordre de priorité -- 27 mars 2000

Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 7 avril 2000

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 27 avril 2000

Débat -- 18 mai et 17 octobre 2000

M-156 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Abolition du Sénat -- Avis -- 12 octobre 1999

M-157 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Loi sur la concurrence -- Avis -- 12 octobre 1999

M-158 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Code canadien du travail -- Avis -- 12 octobre 1999

M-159 -- M. McKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Budget de la Nouvelle-Écosse -- Avis -- 12 octobre 1999

Retrait -- 26 octobre 1999

M-160 -- M. Kenney (Calgary-Sud-Est) -- Dossiers du recensement de 1911 -- Avis -- 13 octobre 1999

Inscription dans l'ordre de priorité -- 19 octobre 1999

Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 3 novembre 1999

Débat -- 2 mars, 10 avril et 20 septembre 2000

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 7 juin 2000 -- 6 juin 2000 (Voir Autres affaires n^o 4)

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 26 septembre 2000 -- 20 septembre 2000 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoptée telle que modifiée -- 26 septembre 2000

M-161 -- M. Grewal (Surrey-Centre) -- Système judiciaire -- Avis -- 13 octobre 1999

M-162 -- M. Grewal (Surrey-Centre) -- Harmonisation des systèmes d'éducation au Canada -- Avis -- 13 octobre 1999

M-163 -- M. Grewal (Surrey-Centre) -- Protection civile -- Avis -- 13 octobre 1999

M-164 -- M. Grewal (Surrey-Centre) -- Programmes et politiques d'aide du Canada -- Avis -- 13 octobre 1999

M-165 -- M. Grewal (Surrey-Centre) -- Vérification des projets de l'ACDI -- Avis -- 13 octobre 1999

M-166 -- M. Grewal (Surrey-Centre) -- Délits criminels multiples -- Avis -- 13 octobre 1999

M-167 -- M. Johnston (Wetaskiwin) -- Harmonisation des relations patronales-syndicales -- Avis -- 13 octobre 1999

M-168 -- M. Johnston (Wetaskiwin) -- Population active -- Avis -- 13 octobre 1999

M-169 -- M. Johnston (Wetaskiwin) -- Syndicats et associations professionnels -- Avis -- 13 octobre 1999

M-170 -- M. Johnston (Wetaskiwin) -- Code du travail du Canada -- Avis -- 13 octobre 1999

M-171 -- M. Johnston (Wetaskiwin) -- Principe du mérite -- Avis -- 13 octobre 1999

M-172 -- M. Johnston (Wetaskiwin) -- Code du travail du Canada -- Avis -- 13 octobre 1999

M-173 -- M. Johnston (Wetaskiwin) -- Loi sur les justes salaires et heures de travail -- Avis -- 13 octobre 1999

M-174 -- M. Johnston (Wetaskiwin) -- Syndicats -- Avis -- 13 octobre 1999

M-175 -- M. Johnston (Wetaskiwin) -- Partie I du Code canadien du travail -- Avis -- 13 octobre 1999

M-176 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Exportation en Indonésie -- Avis -- 13 octobre 1999

M-177 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Organisation mondiale de la santé -- Avis -- 13 octobre 1999

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 novembre 1999

M-178 -- M. Lincoln (Lac-Saint-Louis) -- Titanic -- Avis -- 14 octobre 1999

M-179 -- M. Elley (Nanaïmo -- Cowichan) -- Industrie du tabac -- Avis -- 14 octobre 1999

M-180 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Règlement de la Chambre des communes -- Avis -- 14 octobre 1999

M-181 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant -- Avis -- 14 octobre 1999

M-182 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Référendum sur le financement des avortements -- Avis -- 14 octobre 1999

M-183 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Courriers des routes rurales -- Avis -- 14 octobre 1999

M-184 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Réduction de la semaine et du temps de travail -- Avis -- 14 octobre 1999

M-185 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Développement international -- Avis -- 14 octobre 1999

M-186 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Logement -- Avis -- 14 octobre 1999

M-187 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Tests d'empreintes génétiques (immigrants) -- Avis -- 14 octobre 1999

M-188 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Droits des enfants -- Avis -- 14 octobre 1999

M-189 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Programmes d'apprentissage et de formation -- Avis -- 14 octobre 1999

M-190 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Salaire minimum fédéral -- Avis -- 14 octobre 1999

M-191 -- M. Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques) -- Abolition du Sénat -- Avis -- 14 octobre 1999

M-192 -- M. Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques) -- Régime d'assurance-emploi -- Avis -- 14 octobre 1999

M-193 -- M. Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques) -- Pièce d'un cent -- Avis -- 14 octobre 1999

M-194 -- M. Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques) -- Travailleurs indépendants -- Avis -- 14 octobre 1999

M-195 -- M. Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques) -- Politique maritime -- Avis -- 14 octobre 1999

M-196 -- M^me Girard-Bujold (Jonquière) -- Plutonium -- Avis -- 14 octobre 1999

M-197 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Produits du tabac -- Avis -- 14 octobre 1999

M-198 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Direction générale de la protection de la santé -- Avis -- 14 octobre 1999

M-199 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Canadiens d'origine ukrainienne -- Avis -- 14 octobre 1999

M-200 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Étiquette pour boissons alcoolisées -- Avis -- 14 octobre 1999

M-201 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- L'industrie du tabac -- Avis -- 14 octobre 1999

M-202 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Pouvoirs du vérificateur général -- Avis -- 15 octobre 1999

M-203 -- M. Jones (Markham) -- Frais réglementaires -- Avis -- 15 octobre 1999

Inscription dans l'ordre de priorité -- 26 septembre 2000

M-204 -- M. Grewal (Surrey-Centre) -- Produits génétiquement modifiés -- Avis -- 15 octobre 1999

M-205 -- M. Brison (Kings -- Hants) -- Loi de l'impôt sur le revenu -- Avis -- 15 octobre 1999

Retrait -- 14 septembre 2000

M-206 -- M. Brison (Kings -- Hants) -- La politique commerciale du Canada -- Avis -- 15 octobre 1999

Retrait -- 14 septembre 2000

M-207 -- M. Brison (Kings -- Hants) -- Budget réglementaire -- Avis -- 15 octobre 1999

Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 octobre 1999

Débat; rayée du Feuilleton -- 22 novembre 1999

M-208 -- M. Brison (Kings -- Hants) -- Saines pratiques de gestion forestière -- Avis -- 15 octobre 1999

Retrait -- 14 septembre 2000

M-209 -- M. Brison (Kings -- Hants) -- Exemption d'impôt sur les gains en capital -- Avis -- 15 octobre 1999

Retrait -- 14 septembre 2000

M-210 -- M. Clark (Kings -- Hants) (ancien parrain : M. Brison (Kings -- Hants)) -- Volontaires des services d'urgence -- Avis -- 15 octobre 1999

Inscription dans l'ordre de priorité -- 29 mai 2000

Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 7 juin 2000

Ordre relatif au parrain -- 27 septembre 2000 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat -- 4 octobre 2000

M-211 -- M^me Desjarlais (Churchill) -- Jour de Stanley Knowles -- Avis -- 15 octobre 1999

Inscription dans l'ordre de priorité -- 19 octobre 1999

Débat; rayée du Feuilleton -- 2 mars 2000

M-212 -- M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve) -- Souveraineté du Québec -- Avis -- 15 octobre 1999

M-213 -- M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys) -- Guerre civile en Espagne -- Avis -- 18 octobre 1999

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par:

M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 21 octobre 1999

M-214 -- M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys) -- Fonds monétaire international -- Avis -- 18 octobre 1999

M-215 -- M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys) -- Déduction d'impôt sur le revenu pour enseignants -- Avis

-- 18 octobre 1999

M-216 -- M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys) -- Étiquetage nutritionnel des aliments -- Avis -- 18 octobre 1999

M-217 -- M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys) -- Rémunération de la GRC -- Avis -- 18 octobre 1999

M-218 -- M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys) -- Enseignement -- Avis -- 18 octobre 1999

M-219 -- M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys) -- Exportation d'eau en vrac -- Avis -- 18 octobre 1999

M-220 -- M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys) -- Spectre des ondes radios et autres biens publics -- Avis -- 18 octobre 1999

M-221 -- M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore) -- Les anciennes combattantes -- Avis -- 18 octobre 1999

M-222 -- M. Godin (Acadie -- Bathurst) -- L'Assurance-emploi -- Avis -- 18 octobre 1999

Inscription dans l'ordre de priorité -- 19 octobre 1999

Choisi comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 3 novembre 1999

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M. Earle (Halifax-Ouest) -- 7 décembre 1999

M. Bachand (Saint-Jean), M^me Vautour (Beauséjour -- Petitcodiac), M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys) et M. Blaikie (Winnipeg Transcona) -- 10 décembre 1999

M^me Desjarlais (Churchill), M. Mancini (Sydney -- Victoria), M. Crête (Kamouraska -- Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques), M^me Dockrill (Bras D'Or -- Cape-Breton) et M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 13 décembre 1999

M^me Lill (Dartmouth), M. Nunziata (York-Sud -- Weston), M. Dubé (Madawaska -- Restigouche), M^me Girard-Bujold (Jonquière), M^me Alarie (Louis-Hébert), M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle), M. Lefebvre (Champlain), M. Proctor (Palliser), M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre) et M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- 15 décembre 1999.

Débat -- 15 décembre 1999 et 9 mai 2000

Adoptée telle que modifiée -- 9 mai 2000

M-223 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Irak -- Avis -- 18 octobre 1999

M-224 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Déduction d'impôt pour les outils de mécanicien -- Avis -- 18 octobre 1999

Inscription dans l'ordre de priorité -- 28 septembre 2000

M-225 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Déduction d'impôt à l'égard des frais de déménagement -- Avis -- 18 octobre 1999

M-226 -- M. Doyle (St. John's-Est) -- L'Assurance-emploi -- Avis -- 18 octobre 1999

M-227 -- M^me Venne (Saint-Bruno -- Saint-Hubert) -- Nomination par décret en conseil -- Avis -- 18 octobre 1999

M-228 -- M^me Venne (Saint-Bruno -- Saint-Hubert) -- Bureau de l'enquêteur correctionnel -- Avis -- 18 octobre 1999

Inscription dans l'ordre de priorité -- 27 mars 2000

Débat; rayée du Feuilleton -- 4 mai 2000

M-229 -- M^me Alarie (Louis-Hébert) -- Petites fermes -- Avis -- 18 octobre 1999

M-230 -- M^me Alarie (Louis-Hébert) -- Étiquetage des aliments génétiquement modifés -- Avis -- 18 octobre 1999

Inscription dans l'ordre de priorité -- 24 mars 2000

Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 7 avril 2000

Débat -- 5 mai, 12 juin et 19 octobre 2000

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 19 octobre 2000 -- 17 octobre 2000

Rejetée -- 19 octobre 2000

M-231 -- M. Laliberte (Rivière Churchill) -- Incendie à Hamilton (Ontario), installation de recyclage des matières plastiques -- Avis -- 18 octobre 1999

M-232 -- M. Laliberte (Rivière Churchill) -- Chemin de fer -- Avis -- 18 octobre 1999

M-233 -- M. Laliberte (Rivière Churchill) -- Contaminants dans l'Arctique -- Avis -- 18 octobre 1999

M-234 -- M. Laliberte (Rivière Churchill) -- Politique agro-alimentaire -- Avis -- 18 octobre 1999

M-235 -- M. Laliberte (Rivière Churchill) -- Pesticides chimiques -- Avis -- 18 octobre 1999

M-236 -- M. Laliberte (Rivière Churchill) -- Objectifs de réduction des émissions liées au changement climatique -- Avis -- 18 octobre 1999

M-237 -- M. Laliberte (Rivière Churchill) -- Communauté circumpolaire internationale -- Avis -- 18 octobre 1999

Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 octobre 1999

Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 3 novembre 1999

Débat -- 15 novembre 1999, 11 avril et 7 juin 2000

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 12 juin 2000 -- 7 juin 2000 (Voir Autres affaires n^o 4)

Rejetée -- 13 juin 2000

M-238 -- M. Laliberte (Rivière Churchill) -- Énergies renouvelables -- Avis -- 18 octobre 1999

M-239 -- M. Laliberte (Rivière Churchill) -- Environnement Canada -- Avis -- 18 octobre 1999

M-240 -- M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys) -- Diplômés du niveau postsecondaire -- Avis -- 18 octobre 1999

M-241 -- M. Bergeron (Verchères -- Les-Patriotes) -- Les Acadiens -- Avis -- 18 octobre 1999

M-242 -- M. Goldring (Edmonton-Est) -- Musée national de la guerre -- Avis -- 19 octobre 1999

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M. Bailey (Souris -- Moose Mountain) -- 16 novembre 1999

M-243 -- M. Muise (Ouest Nova) -- Bureau national d'enregistrement des armes à feu -- Avis -- 19 octobre 1999

M-244 -- M. McNally (Dewdney -- Alouette) -- Rapport : La côte ouest -- Avis -- 20 octobre 1999

M-245 -- M. McNally (Dewdney -- Alouette) -- Loi sur l'immigration -- Avis -- 20 octobre 1999

M-246 -- M. McNally (Dewdney -- Alouette) -- Réfugiés -- Avis -- 20 octobre 1999

M-247 -- M. Goldring (Edmonton-Est) -- Forces canadiennes -- Avis -- 20 octobre 1999

M-248 -- M. Goldring (Edmonton-Est) -- Forces canadiennes -- Avis -- 20 octobre 1999

M-249 -- M. Cadman (Surrey-Nord) -- Code criminel -- Avis -- 21 octobre 1999

M-250 -- M. Strahl (Fraser Valley) -- Le Règlement de la Chambre -- Avis -- 22 octobre 1999

M-251 -- M. Schmidt (Kelowna) -- Toronto -- Avis -- 26 octobre 1999

Inscription dans l'ordre de priorité -- 18 mai 2000

Retrait -- 21 septembre 2000

M-252 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Produits génétiquement modifiés -- Avis -- 26 octobre 1999

Inscription dans l'ordre de priorité -- 27 mars 2000

Débat; rayée du Feuilleton -- 31 mai 2000

M-253 -- M. Doyle (St. John's-Est) -- Exportation de l'eau en vrac -- Avis -- 26 octobre 1999

M-254 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Pirates de l'informatique -- Avis -- 27 octobre 1999

M-255 -- M. Hart (Okanagan -- Coquihalla) -- Infraction au Code criminel -- Avis -- 27 octobre 1999

Retrait -- 14 septembre 2000

M-256 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Taxe sur les cigarettes -- Avis -- 27 octobre 1999

M-257 -- M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys) -- Obligation canadienne du hockey -- Avis -- 27 octobre 1999

M-258 -- M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys) -- Hockey au Canada -- Avis -- 27 octobre 1999

M-259 -- M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys) -- Industrie culturelle du Canada -- Avis -- 27 octobre 1999

Inscription dans l'ordre de priorité -- 27 mars 2000

Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 7 avril 2000

Débat -- 1^er mai, 9 juin et 28 septembre 2000

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 3 octobre 2000 -- 28 septembre 2000 (Voir Autres affaires n^o 4)

Ordre relatif aux délibérations -- 28 septembre 2000 (Voir Autres affaires n^o 4)

Ordre relatif au vote par appel nominal différé -- 4 octobre 2000 (Voir Autres affaires n^o 4)

Rejetée -- 4 octobre 2000

M-260 -- M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys) -- Article 43.1 du Code criminel -- Avis -- 27 octobre 1999

M-261 -- M^me Hardy (Yukon) -- Serment d'allégeance -- Avis -- 27 octobre 1999

Inscription dans l'ordre de priorité -- 26 septembre 2000

M-262 -- M. Mancini (Sydney -- Victoria) -- Services ferroviaires passagers -- Avis -- 28 octobre 1999

M-263 -- M. Mancini (Sydney -- Victoria) -- Projets environnementaux -- Avis -- 28 octobre 1999

M-264 -- M. Mancini (Sydney -- Victoria) -- Leonard Peltier -- Avis -- 28 octobre 1999

M-265 -- M. Mancini (Sydney -- Victoria) -- Pénurie de foyers de transition et de programmes d'orientation pour femmes -- Avis -- 28 octobre 1999

M-266 -- M. Mancini (Sydney -- Victoria) -- Police de Ports Canada -- Avis -- 28 octobre 1999

M-267 -- M. Mancini (Sydney -- Victoria) -- Justice réparatrice -- Avis -- 28 octobre 1999

M-268 -- M. Mancini (Sydney -- Victoria) -- Création d'emplois -- Avis -- 28 octobre 1999

Inscription dans l'ordre de priorité -- 27 mars 2000

Débat; rayée du Feuilleton -- 15 mai 2000

M-269 -- M. Mancini (Sydney -- Victoria) -- Loi sur la protection du littoral -- Avis -- 28 octobre 1999

M-270 -- M. Mancini (Sydney -- Victoria) -- Mares de goudron de Sydney -- Avis -- 28 octobre 1999

M-271 -- M. Mancini (Sydney -- Victoria) -- Élections provinciales -- Avis -- 28 octobre 1999

M-272 -- M. Mancini (Sydney -- Victoria) -- Pollution de l'environnement -- Avis -- 28 octobre 1999

M-273 -- M. Mancini (Sydney -- Victoria) -- Bilan de santé -- Avis -- 28 octobre 1999

M-274 -- M. Mancini (Sydney -- Victoria) -- Leonard Peltier -- Avis -- 28 octobre 1999

M-275 -- M. Mancini (Sydney -- Victoria) -- Société de développement du Cap Breton -- Avis -- 28 octobre 1999

M-276 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Pensions -- Avis -- 1^er novembre 1999

M-277 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Initiative de défense stratégique -- Avis -- 1^er novembre 1999

M-278 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- L'euthanasie et le suicide assisté -- Avis -- 1^er novembre 1999

M-279 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Régime de pensions du Canada -- Avis -- 1^er novembre 1999

M-280 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Mines terrestres -- Avis -- 1^er novembre 1999

M-281 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Nations Unies -- Avis -- 1^er novembre 1999

M-282 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Tibet -- Avis -- 1^er novembre 1999

M-283 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Operation Respond -- Avis -- 1^er novembre 1999

M-284 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Zone d'essai de torpilles -- Avis -- 1^er novembre 1999

M-285 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes -- Avis -- 1^er novembre 1999

M-286 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Armes nucléaires -- Avis -- 1^er novembre 1999

M-287 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Génocide des Arméniens -- Avis -- 1^er novembre 1999

M-288 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Taiwan -- Avis -- 1^er novembre 1999

Inscription dans l'ordre de priorité -- 28 septembre 2000

M-289 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Sénat -- Avis -- 1^er novembre 1999

M-290 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Lois fédérales sur le travail -- Avis -- 1^er novembre 1999

M-291 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Haut-commissariat du Canada à Chandigarh (Inde) -- Avis -- 1^er novembre 1999

M-292 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Décision Marshall -- Avis -- 1^er novembre 1999

M-293 -- M. Benoit (Lakeland) -- Changement d'appartenance politique -- Avis -- 1^er novembre 1999

M-294 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Condominiums -- Avis -- 10 novembre 1999

M-295 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Centres d'intervention rapide -- Avis -- 10 novembre 1999

Retrait -- 9 mars 2000

M-296 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Registre international des armes -- Avis -- 10 novembre 1999

M-297 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Centre d'alerte rapide -- Avis -- 10 novembre 1999

Retrait -- 9 mars 2000

M-298 -- M. Laliberte (Rivière Churchill) -- Gaz naturel -- Avis -- 15 novembre 1999

Inscription dans l'ordre de priorité et désignation comme affaires faisant l'objet d'un vote conformément à l'ordre adopté le jeudi 14 octobre 1999 -- 16 novembre 1999

Débat -- 3 avril, 12 mai et 14 juin 2000

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 15 juin 2000 -- 14 juin 2000 (Voir Autres affaires n^o 4)

Rejetée -- 15 juin 2000

M-299 -- M. Power (St. John's-Ouest) -- Drapeau canadien -- Avis -- 15 novembre 1999

M-300 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Transport aérien -- Avis -- 15 novembre 1999

M-301 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Programme d'investissement pour les logements et les hypothèques -- Avis -- 22 novembre 1999

M-302 -- M^me Gagnon (Québec) -- Pauvreté infantile -- Avis -- 23 novembre 1999

M-303 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Vente des cigarettes -- Avis -- 23 novembre 1999

M-304 -- M^me Gagnon (Québec) -- Pauvreté infantile -- Avis -- 23 novembre 1999

M-305 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Impôts -- Avis -- 25 novembre 1999

Inscription dans l'ordre de priorité -- 25 mai 2000

Débat; rayée du Feuilleton -- 5 octobre 2000

M-306 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Entreposage de déchets nucléaires -- Avis -- 25 novembre 1999

M-307 -- M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest) -- Régime de relations domestiques enregistrées -- Avis -- 25 novembre 1999

M-308 -- M. McNally (Dewdney -- Alouette) -- Règlement de la Chambre des communes -- Avis -- 26 novembre 1999

M-309 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Camionneurs indépendants du Québec -- Avis -- 29 novembre 1999

M-310 -- M^me Ablonczy (Calgary -- Nose Hill) -- Vieillissement de la population -- Avis -- 30 novembre 1999

M-311 -- M^me Ablonczy (Calgary -- Nose Hill) -- Travailleurs âgés -- Avis -- 30 novembre 1999

M-312 -- M^me Ablonczy (Calgary -- Nose Hill) -- Économies en prévision de la retraite -- Avis -- 30 novembre 1999

M-313 -- M. Strahl (Fraser Valley) -- Traités internationaux -- Avis

-- 30 novembre 1999

M-314 -- M. Strahl (Fraser Valley) -- Traités internationaux -- Avis

-- 30 novembre 1999

M-315 -- M. Strahl (Fraser Valley) -- Traités internationaux -- Avis

-- 30 novembre 1999

M-316 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Exemption pour gains en capital -- Avis -- 1^er décembre 1999

M-317 -- M. Manning (Calgary-Sud-Ouest) -- Loi sur le nouveau Canada -- Avis -- 1^er décembre 1999

M-318 -- M. Harb (Ottawa-Centre) -- Indexation des pensions -- Avis -- 6 décembre 1999

M-319 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Taux d'impôt -- Avis -- 10 décembre 1999

M-320 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Bénéfices aux petites entreprises -- Avis -- 10 décembre 1999

M-321 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Assurance-médicaments universelle -- Avis -- 10 décembre 1999

M-322 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Loi sur l'assurance-emploi -- Avis -- 10 décembre 1999

M-323 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Alcoolisme foetal -- Avis -- 10 décembre 1999

M-324 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Pollution atmosphérique transfrontalière -- Avis -- 10 décembre 1999

M-325 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Étiquetage des produits alimentaires -- Avis -- 10 décembre 1999

M-326 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Programme national d'équipement -- Avis -- 10 décembre 1999

M-327 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Loi sur l'assurance-emploi -- Avis -- 10 décembre 1999

M-328 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Métiers d'apprentissage -- Avis -- 10 décembre 1999

M-329 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Recherche sur le cancer du sein -- Avis -- 10 décembre 1999

M-330 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Bouteilles consignées -- Avis -- 10 décembre 1999

M-331 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Programmes de gestion d'offre agricole -- Avis -- 10 décembre 1999

M-332 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Perspectives des femmes -- Avis -- 10 décembre 1999

M-333 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Industrie canadienne du transport aérien -- Avis -- 10 décembre 1999

M-334 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Transporteur -- Avis -- 10 décembre 1999

M-335 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Langues officielles -- Avis -- 10 décembre 1999

M-336 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Hausse de tarifs -- Avis -- 10 décembre 1999

M-337 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Aide financière aux aéroports -- Avis -- 10 décembre 1999

M-338 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Rémunération des agents de voyages -- Avis -- 10 décembre 1999

M-339 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Loi sur la concurrence -- Avis -- 10 décembre 1999

M-340 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Abdullah Ocalan -- Avis -- 10 décembre 1999

M-341 -- M. Vellacott (Wanuskewin) -- Charte des droits et libertés -- Avis -- 10 décembre 1999

Inscription dans l'ordre de priorité -- 23 mars 2000

Débat; rayée du Feuilleton -- 2 mai 2000

M-342 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Association canadienne de boxe amateur -- Avis -- 10 décembre 1999

M-343 -- M. Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques) -- Caisse d'assurance-emploi -- Avis -- 13 décembre 1999

M-344 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Baisse des impôts sur le revenu des particuliers -- Avis -- 13 décembre 1999

M-345 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Décalage entre la formation et les besoins du monde du travail -- Avis -- 13 décembre 1999

M-346 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Changement climatique -- Avis -- 13 décembre 1999

M-347 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Bassins hydrographiques -- Avis -- 13 décembre 1999

M-348 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Législation americaine influant sur les passages transfrontaliers -- Avis -- 13 décembre 1999

M-349 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Industrie canadienne de l'automobile -- Avis -- 13 décembre 1999

M-350 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Aide financière publique -- Avis -- 13 décembre 1999

M-351 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Industrie primaire -- Avis -- 13 décembre 1999

M-352 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Logements à prix modique -- Avis -- 14 décembre 1999

M-353 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Taxe d'accise sur les carburants -- Avis -- 14 décembre 1999

M-354 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Stratégie nationale en matière de transport -- Avis -- 14 décembre 1999

M-355 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Taxe d'accise sur les carburants -- Avis -- 14 décembre 1999

M-356 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Taxes relatives aux chemins de fer -- Avis -- 14 décembre 1999

M-357 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Taxe d'accise sur le carburéacteur d'avion -- Avis -- 14 décembre 1999

M-358 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Régimes de retraite -- Avis -- 14 décembre 1999

M-359 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Revenu des retraités -- Avis -- 14 décembre 1999

M-360 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Définition d'un « être humain » -- Avis -- 14 décembre 1999

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M. Hoeppner (Portage -- Lisgar) -- 3 février 2000

M-361 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Système d'audio-messagerie -- Avis -- 3 février 2000

Inscription dans l'ordre de priorité -- 27 mars 2000

Débat; rayée du Feuilleton -- 8 mai 2000

M-362 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Ligue nationale de hockey -- Avis -- 3 février 2000

M-363 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Gendarmerie royale du Canada -- Avis -- 3 février 2000

M-364 -- M. Assadourian (Brampton-Centre) -- Contributions de la part de l'industrie du tabac -- Avis -- 7 février 2000

M-365 -- M. Benoit (Lakeland) -- Falun Gong -- Avis -- 10 février 2000

M-366 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- La communauté Baha'i de l'Iran -- Avis -- 11 février 2000

M-367 -- M. Goldring (Edmonton-Est) -- Uranium appauvri -- Avis -- 16 février 2000

Inscription dans l'ordre de priorité -- 29 mai 2000

M-368 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Livre du souvenir -- Avis

-- 18 février 2000

M-369 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Prix de l'essence -- Avis -- 28 février 2000

M-370 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Enseignement universitaire au Mexique -- Avis -- 28 février 2000

M-371 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Taïwan -- Avis -- 2 mars 2000

M-372 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Centre d'alerte rapide -- Avis -- 9 mars 2000

M-373 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Centres d'intervention rapide -- Avis -- 9 mars 2000

M-374 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Régime d'épargne action minier -- Avis -- 15 mars 2000

M-375 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Programme fédéral de prêts aux étudiants -- Avis -- 15 mars 2000

M-376 -- M. Konrad (Prince Albert) -- Gouvernement délégué de style municipal pour les Premières nations -- Avis -- 20 mars 2000

M-377 -- M. Konrad (Prince Albert) -- Bureau de l'ombudsman des Premières nations -- Avis -- 20 mars 2000

M-378 -- M. Doyle (St. John's-Est) -- Transferts aux provinces en matière de soins de santé -- Avis -- 22 mars 2000

M-379 -- M^me Venne (Saint-Bruno -- Saint-Hubert) -- Enquêteur correctionnel -- Avis -- 22 mars 2000

M-380 -- M. Scott (Skeena) -- Saisie de la propriété pour les peuples autochtones -- Avis -- 23 mars 2000

M-381 -- M. Scott (Skeena) -- Vérification des états financiers des bandes indiennes -- Avis -- 23 mars 2000

M-382 -- M. Konrad (Prince Albert) -- Élections au sein des bandes indiennes -- Avis -- 23 mars 2000

M-383 -- M. Konrad (Prince Albert) -- Exonération d'impôt pour les autochtones -- Avis -- 23 mars 2000

M-384 -- M. Konrad (Prince Albert) -- Droits de propriété dans les réserves -- Avis -- 23 mars 2000

M-385 -- M. Thompson (Wild Rose) -- Responsabilité financière des gouvernements autochtones -- Avis -- 23 mars 2000

M-386 -- M. Blaikie (Winnipeg Transcona) -- Crédit d'impôt pour les prêts aux étudiants -- Avis -- 3 avril 2000

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 10 avril 2000

M-387 -- M. Blaikie (Winnipeg Transcona) -- Sikhs canadiens -- Avis -- 3 avril 2000

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 10 avril 2000

M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- 14 septembre 2000

M-388 -- M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) -- Règlements d'application de la Loi sur la marine marchande -- Avis -- 6 avril 2000

Inscription dans l'ordre de priorité -- 26 septembre 2000

M-389 -- M. Williams (St. Albert) -- Gouverneur général -- Avis -- 7 avril 2000

M-390 -- M. Blaikie (Winnipeg Transcona) -- Décharge du lac Devil -- Avis -- 13 avril 2000

M-391 -- M^me Bakopanos (Ahuntsic) -- Trêve olympique -- Avis -- 27 avril 2000

M-392 -- M. Jackson (Bruce -- Grey) -- Semaine nationale du lavage des mains -- Avis -- 3 mai 2000

M-393 -- M. O'Brien (London -- Fanshawe) -- Jeanie Johnston -- Avis -- 4 mai 2000

Adoption -- 17 mai 2000

M-394 -- M^me Dockrill (Bras D'Or -- Cape Breton) -- Journée internationale de la femme -- Avis -- 4 mai 2000

M-395 -- M^me Dockrill (Bras D'Or -- Cape Breton) -- Journée nationale des personnes âgées -- Avis -- 4 mai 2000

M-396 -- M^me Dockrill (Bras D'Or -- Cape Breton) -- Député possédant des renseignements sur une entreprise -- Avis -- 4 mai 2000

M-397 -- M^me Dockrill (Bras D'Or -- Cape Breton) -- Modifications à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique -- Avis -- 4 mai 2000

M-398 -- M^me Dockrill (Bras D'Or -- Cape Breton) -- Création d'emplois -- Avis -- 8 mai 2000

M-399 -- M^me Dockrill (Bras D'Or -- Cape Breton) -- Eau potable -- Avis -- 8 mai 2000

M-400 -- M^me Dockrill (Bras D'Or -- Cape Breton) -- Congé parental -- Avis -- 8 mai 2000

M-401 -- M^me Dockrill (Bras D'Or -- Cape Breton) -- Déclaration de revenus -- Avis -- 8 mai 2000

M-402 -- M^me Dockrill (Bras D'Or -- Cape Breton) -- Accord multilatéral sur l'investissement -- Avis -- 8 mai 2000

M-403 -- M^me Dockrill (Bras D'Or -- Cape Breton) -- Journée nationale du tartan -- Avis -- 8 mai 2000

M-404 -- M^me Dockrill (Bras D'Or -- Cape Breton) -- Violence familiale -- Avis -- 8 mai 2000

M-405 -- M^me Dockrill (Bras D'Or -- Cape Breton) -- Congé parental -- Avis -- 8 mai 2000

M-406 -- M^me Dockrill (Bras D'Or -- Cape Breton) -- Organisations féminines canadiennes -- Avis -- 8 mai 2000

M-407 -- M^me Dockrill (Bras D'Or -- Cape Breton) -- Organismes locaux sans but lucratif au service de la jeunesse -- Avis -- 8 mai 2000

M-408 -- M^me Dockrill (Bras D'Or -- Cape Breton) -- Égalité des chances -- Avis -- 8 mai 2000

M-409 -- M^me Dockrill (Bras D'Or -- Cape Breton) -- Familles monoparentales -- Avis -- 8 mai 2000

M-410 -- M^me Dockrill (Bras D'Or -- Cape Breton) -- Droit des personnes handicapées -- Avis -- 8 mai 2000

M-411 -- M^me Dockrill (Bras D'Or -- Cape Breton) -- Garderies -- Avis -- 8 mai 2000

M-412 -- M^me Dockrill (Bras D'Or -- Cape Breton) -- Régime de pensions du Canada -- Avis -- 8 mai 2000

M-413 -- M^me Dockrill (Bras D'Or -- Cape Breton) -- Transport entre Sydney et Halifax -- Avis -- 8 mai 2000

M-414 -- M^me Dockrill (Bras D'Or -- Cape Breton) -- Sécurité de la vieillesse -- Avis -- 8 mai 2000

Inscription dans l'ordre de priorité -- 29 mai 2000

Retrait -- 21 septembre 2000

M-415 -- M^me Dockrill (Bras D'Or -- Cape Breton) -- Supplément de revenu garanti -- Avis -- 8 mai 2000

M-416 -- M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve) -- Banques -- Avis -- 16 mai 2000

M-417 -- M. Goldring (Edmonton-Est) -- Monument commémoratif de Vimy -- Avis -- 17 mai 2000

M-418 -- M. Calder (Dufferin -- Peel -- Wellington -- Grey) (ancien parrain : M. Szabo (Mississauga-Sud)) -- Pensions des pompiers -- Avis -- 17 mai 2000

Inscription dans l'ordre de priorité -- 18 mai 2000

Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 7 juin 2000

Ordre relatif au parrain -- 28 septembre 2000 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat -- 16 octobre 2000

M-419 -- M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona) -- Parlement de la Birmanie -- Avis -- 29 mai 2000

M-420 -- M. Konrad (Prince Albert) -- Élèves des Premières nations -- Avis

-- 6 juin 2000

M-421 -- M. Strahl (Fraser Valley) -- Modifications à la Loi sur le divorce -- Avis -- 6 juin 2000

M-422 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Jour de fête nationale le 19 août -- Avis -- 7 juin 2000

M-423 -- M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys) -- Mauvais traitements dans les pensionnats -- Avis -- 8 juin 2000

M-424 -- M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys) -- Jour de fête nationale le 11 novembre -- Avis -- 12 juin 2000

M-425 -- M. Strahl (Fraser Valley) -- Étude du projet de loi C-247 au Sénat -- Avis -- 13 juin 2000

M-426 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Moratoire sur la capture des baleines -- Avis -- 14 septembre 2000

Retrait -- 27 septembre 2000

M-427 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Règlement de l'aviation canadien -- Avis -- 14 septembre 2000

M-428 -- M. Gauthier (Roberval) -- Organisations criminelles -- Avis -- 14 septembre 2000

M-429 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Fonds de prestations des salariés -- Avis -- 18 septembre 2000

M-430 -- M^me Desjarlais (Churchill) -- Pensionnats -- Avis -- 18 septembre 2000

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 29 septembre 2000

M-431 -- M^me Desjarlais (Churchill) -- Régime de pensions du Canada -- Avis -- 18 septembre 2000

M-432 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Radiodiffusion multilingue -- Avis -- 19 septembre 2000

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 26 septembre 2000

M-433 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Transports en commun -- Avis -- 19 septembre 2000

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 29 septembre 2000

M-434 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Registre de donneurs d'organes -- Avis -- 20 septembre 2000

M-435 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Vaccins

-- Avis -- 20 septembre 2000

M-436 -- M. Clark (Kings -- Hants) -- Budget réglementaire -- Avis -- 21 septembre 2000

M-437 -- M. Clark (Kings -- Hants) -- Exemption d'impôt sur les gains en capital -- Avis -- 21 septembre 2000

M-438 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Surplus budgétaire -- Avis -- 21 septembre 2000

M-439 -- M. Blaikie (Winnipeg Transcona) -- Traité sur l'interdiction des armes nucléaires -- Avis -- 25 septembre 2000

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 29 septembre 2000

M-440 -- M. Stinson (Okanagan -- Shuswap) -- Programmes pour toxicomanes -- Avis -- 25 septembre 2000

M-441 -- M. Vellacott (Saskatoon -- Wanuskewin) -- Droits de la personne au Soudan -- Avis -- 25 septembre 2000

M-442 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Protocole sur la biosécurité de Cartagène -- Avis -- 25 septembre 2000

M-443 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Règlements de la Loi sur les aliments et drogues -- Avis -- 25 septembre 2000

M-444 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Dédommagement pour les personnes infectées par les produits sanguins -- Avis -- 25 septembre 2000

M-445 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Produits pharmaceutiques -- Avis -- 25 septembre 2000

M-446 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Loi sur les brevets -- Avis -- 26 septembre 2000

M-447 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Moratoire sur la capture des cétacés -- Avis -- 27 septembre 2000

M-448 -- M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) -- Gestion des boisés -- Avis -- 27 septembre 2000

M-449 -- M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) -- Taxe d'accise sur les bijoux -- Avis -- 27 septembre 2000

M-450 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Loi sur les aliments et drogues -- Avis -- 27 septembre 2000

M-451 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Indemnisation pour les frais de déplacement -- Avis -- 5 octobre 2000

M-452 -- M^me Bakopanos (Ahuntsic) -- Marbres Elgin -- Avis -- 12 octobre 2000

M-453 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Sécurité de la vieillesse -- Avis -- 12 octobre 2000

M-454 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mandats de quatre ans -- Avis -- 16 octobre 2000

M-455 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Nominations à la Cour suprême -- Avis -- 16 octobre 2000

M-456 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Affaires émanant des députés -- Avis -- 16 octobre 2000

M-457 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Votes électroniques -- Avis -- 16 octobre 2000

M-458 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Renvoi des avant-projets de loi en comité -- Avis -- 16 octobre 2000

M-459 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Politique sociale -- Avis -- 16 octobre 2000

M-460 -- M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) -- Gardiens de la paix -- Avis -- 18 octobre 2000

Autres affaires

Cette section contient l'information sur les motions qui traitent d'autres travaux de la Chambre, tels que les heures de séance de la Chambre et l'ordre de ses travaux, l'établissement, la composition, les travaux et l'adoption de rapports de certains comités, les modifications au Règlement et les débats spéciaux. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence.

N^o 1 -- Occupants du Fauteuil

Nomination du vice-président des Comités pléniers (M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest)) -- 12 octobre 1999

Nomination du vice-président adjoint des Comités pléniers (M^me Thibeault (Saint-Lambert)) -- 12 octobre 1999

N^o 2 -- Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Composition du comité modifiée -- 12 et 19 octobre 1999, 7 février, 7 avril, 4 et 9 mai et 18 septembre 2000

Ordre relatif à la séance d'organisation -- 12 octobre 1999

1^er rapport (composition et séance d'organisation d'un comité) -- Adoption -- 13 octobre 1999

2^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 19 octobre 1999

3^e rapport (composition des comités) -- 22 octobre 1999; adoption -- 25 octobre 1999

4^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 28 octobre 1999

5^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 29 octobre 1999

6^e rapport (affaires qui font l'objet d'un vote) -- Réputé adopté -- 3 novembre 1999

7^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 15 novembre 1999

8^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 18 novembre 1999

9^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 19 novembre 1999

10^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 24 novembre 1999

11^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 26 novembre 1999

12^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 1^er décembre 1999

48^e rapport de la 1^re session (télédiffusion des réunions de comités) -- Réputé déposé sur le Bureau et adopté -- 2 décembre 1999

13^e rapport (projet de loi C-2, avec des amendements (document parlementaire n^o 8510-362-9)) -- 3 décembre 1999

14^e rapport (composition des comités) -- 8 février 2000; adoption -- 15 février 2000

15^e rapport (composition des comités) -- 9 février 2000; adoption -- 15 février 2000

16^e rapport (composition du Comité législatif sur le projet de loi C-20) -- Réputé adopté -- 9 février 2000

17^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 15 février 2000

18^e rapport (dispositions du Règlement relatives au projet de loi S-14) -- 1^er mars 2000; adoption -- 15 mars 2000

Mandat -- 16 mars 2000 (Voir Autres affaires n^o 12)

19^e rapport (interprétation et application des dispositions de l'article 87(6) du Règlement) -- 17 mars 2000

20^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 17 mars 2000

21^e rapport (composion des comités) -- 22 mars 2000; adoption -- 7 avril 2000

22^e rapport (questions en suspens concernant les élections) -- 23 mars 2000

23^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 3 avril 2000

24^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 5 avril 2000

25^e rapport (affaires qui font l'objet d'un vote) -- Réputé adopté -- 7 avril 2000

26^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 12 avril 2000

27^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 14 avril 2000

28^e rapport (projet de loi C-445, avec un amendement (document parlementaire n^o 8510-362-48)) -- 3 mai 2000

29^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 9 mai 2000

30^e rapport (crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT) -- 12 mai 2000

31^e rapport (modifications au Règlement) (document parlementaire n^o 8510-362-31) -- 17 mai 2000

32^e rapport (crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ) -- 29 mai 2000

Prolongation du délai pour faire rapport -- 31 mai 2000 (Voir Autres affaires n^o 12)

33^e rapport (affaires qui font l'objet d'un vote) -- Réputé adopté -- 7 juin 2000

34^e rapport (confidentialité du travail du conseiller législatif) -- 9 juin 2000; adoption -- 14 juin (Voir Autres affaires n^o 12)

35^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 9 juin 2000

36^e rapport (dispositions de l'article 87(6) du Règlement) (document parlementaire n^o 8510-362-89) -- 12 juin 2000

37^e rapport (Projet d'amélioration des rapports financiers au Parlement -- Phase 2 : Continuons en avant) (document parlementaire n^o 8510-362-97) -- 15 juin 2000

38^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 27 septembre 2000

39^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 6 octobre 2000

N^o 3 -- Adresse en réponse au discours du Trône

Débat -- 12, 13, 14, 15 et 18 octobre, 3 et 17 novembre 1999; adoption -- 17 novembre 1999

N^o 4 -- Séances et travaux de la Chambre

Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 1 -- 13 octobre 1999

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-6 le 26 octobre 1999 -- 22 octobre 1999

Ordre relatif aux délibérations sur les travaux des subsides -- 25 octobre 1999

Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur les travaux des subsides le 2 novembre 1999 -- 28 octobre 1999

Ordre relatif aux délibérations sur les travaux des subsides -- 28 octobre 1999

Ordre relatif aux délibérations sur les travaux des subsides -- 4 novembre 1999

Ordre relatif à la prolongation des heures de séance -- 4 novembre 1999

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi intitulé « Loi de 1999 portant maintien des opérations portuaires de la côte ouest » -- 15 novembre 1999

Ordre relatif aux délibérations sur les travaux des subsides -- 16 novembre 1999

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-3 le 23 novembre 1999 -- 18 novembre 1999

Ordre relatif aux délibérations sur les travaux des subsides -- 22 novembre 1999

Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur les travaux des subsides le 23 novembre 1999 -- 22 novembre 1999

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-10 le 30 novembre 1999 -- 25 novembre 1999

Ordre relatif à l'étape du rapport du projet de loi C-2 -- 2 décembre 1999

Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur le projet de loi C-9 le 7 décembre 1999 -- 6 décembre 1999

Ordre relatif aux délibérations -- 16 décembre 1999

Ordre relatif aux délibérations -- 17 décembre 1999

Ordre relatif aux heures de séance, aux Affaires émanant des députés et aux délibérations sur les travaux des subsides -- 22 mars 2000

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la question de privilège le 29 mars 2000 -- 28 mars 2000

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-13 le 29 mars 2000 -- 28 mars 2000

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-213 le 28 mars 2000 et au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-213 le 29 mars 2000 -- 28 mars 2000

Ordre relatif aux votes par appel nominal différés le 29 mars 2000 et au retrait de l'amendement à la motion de privilège -- 29 mars 2000

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion relative aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-6 le 4 avril 2000 -- 30 mars 2000

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-238 le 4 avril 2000 -- 31 mars 2000

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides -- 4 avril 2000

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-222 -- 4 avril 2000

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-25 -- 6 avril 2000

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-223 le 2 mai 2000 -- 12 avril 2000

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-445 -- 4 mai 2000

Ordre relatif au dépôt de la réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international -- 9 mai 2000

Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur le projet de loi C-16 le 16 mai 2000 -- 11 mai 2000

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-18 le 16 mai 2000 -- 11 mai 2000

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-276 le 17 mai 2000 -- 16 mai 2000

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-30 le 30 mai 2000 -- 19 mai 2000

Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur le projet de loi C-12 le 30 mai 2000 -- 19 mai 2000

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-205 le 30 mai 2000 -- 29 mai 2000

Ordre relatif aux heures de séance et aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 11 -- 30 mai 2000

Ordres relatifs au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-206 le 6 juin 2000 -- 2 juin 2000

Ordre relatif à la prolongation des heures de séance et aux délibérations sur le projet de loi C-11 -- 5 juin 2000

Ordre relatif à la prolongation des heures de séance et aux délibérations sur le projet de loi C-11 le 6 juin 2000 et au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-11 le 7 juin 2000 -- 6 juin 2000

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-160 le 7 juin 2000 -- 6 juin 2000

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion des voies et moyens n^o 11 -- 7 juin 2000

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-237 le 12 juin 2000 -- 7 juin 2000

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-214 le 12 juin 2000 -- 8 juin 2000

Ordre relatif à la prolongation des heures de séance et aux délibérations sur les projets de loi S-10 et S-3 -- 8 juin 2000

Ordre relatif à la prolongation des heures de séance et aux délibérations sur le projet de loi C-37 les 12 et 13 juin 2000 et au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-37 le 13 juin 2000 -- 12 juin 2000

Ordre relatif à la prolongation des heures de séance et aux délibérations sur les projets de loi C-34, C-18 et S-18 -- 14 juin 2000

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-18 le 15 juin 2000 -- 14 juin 2000

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-298 le 15 juin 2000 -- 14 juin 2000

Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre -- 15 juin 2000

Ordre relatif aux heures de séance et aux délibérations sur le débat d'urgence -- 18 septembre 2000

Ordre relatif à l'ordre des travaux -- 19 septembre 2000

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-160 le 26 septembre 2000 -- 20 septembre 2000

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 26 septembre 2000 -- 20 septembre 2000

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-38 le 26 septembre 2000 -- 22 septembre 2000

Ordre relatif aux votes par appel nominal différés -- 26 septembre 2000

Ordre relatif à la motion M-210 -- 27 septembre 2000

Ordres relatifs aux délibérations à l'étape du rapport du projet de loi C-8 -- 28 septembre 2000

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-259 le 3 octobre 2000 -- 28 septembre 2000

Ordre relatif à la motion M-418 et aux projets de loi C-469, C-438, C-230 et C-457 -- 28 septembre 2000

Ordre relatif aux délibérations sur la motion M-259 -- 28 septembre 2000

Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur le projet de loi C-8 et l'affaire émanant du gouvernement n^o 12 le 4 octobre 2000 -- 29 septembre 2000

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-259 -- 4 octobre 2000

Ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-41 -- 5 octobre 2000

Ordre relatif à l'affaire émanant du gouvernement n^o 14 -- 17 octobre 2000

Ordre relatif aux heures de séance et au vote par appel nominal différé sur la motion M-230 le 19 octobre 2000 -- 17 octobre 2000

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-45 -- 19 octobre 2000

N^o 5 -- Rétablissement de projets de loi de la 1^re session

C-6^(R) -- Ancien projet de loi C-54 -- 15 octobre 1999

C-7 -- Ancien projet de loi C-69 -- 18 octobre 1999

C-8^(R) -- Ancien projet de loi C-48 -- 20 octobre 1999

C-14 -- Ancien projet de loi C-56 -- 5 novembre 1999

C-201 -- Ancien projet de loi C-235 -- 14 octobre 1999

C-202 -- Ancien projet de loi C-440 -- 14 octobre 1999

C-203 -- Ancien projet de loi C-490 -- 14 octobre 1999

C-205 -- Ancien projet de loi C-502 -- 14 octobre 1999

C-229 -- Ancien projet de loi C-409 -- 18 octobre 1999

C-247 -- Ancien projet de loi C-251 -- 19 octobre 1999

C-276 -- Ancien projet de loi C-393 -- 28 octobre 1999

C-297 -- Ancien projet de loi C-260 -- 2 novembre 1999

N^o 6 -- Rétablissement de motions de la 1^re session

M-13 -- Ancienne motion M-464 -- 14 octobre 1999

M-30 -- Ancienne motion M-338 -- 14 octobre 1999

M-79 -- Ancienne motion M-455 -- 14 octobre 1999

M-123 -- Ancienne motion M-604 -- 14 octobre 1999

M-298 -- Anciennement motion M-292 -- 16 novembre 1999

N^o 7 -- Comités de la Chambre

Comité permanent des Affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Habilité à voyager -- 1^er novembre 1999

Ordre relatif à la télédiffusion des réunions -- 24 novembre 1999

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Habilité à voyager -- 1^er décembre 1999

Motion portant adoption du premier rapport -- Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 25 février 2000

Motion portant adoption du premier rapport -- Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire -- 1^er juin 2000

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Habilité à se réunir le 28 septembre 2000 -- 27 septembre 2000

Comité permanent des finances

Habilité à voyager -- 1^er novembre 1999

Ordre relatif à la télédiffusion des réunions et à la date de présentation du rapport -- 1^er novembre 1999

Motion portant adoption du premier rapport -- Débat sous Affaires courantes; transferée aux Affaires émanant du gouvernement -- 15 décembre 1999

Habilité à se réunir le 28 septembre 2000 -- 27 septembre 2000

Comité permanent des pêches et des océans

Ordre relatif à la séance d'organisation -- 19 octobre 1999

Habilité à voyager -- 3 et 17 novembre 1999 et 14 juin 2000

Premier rapport -- Adoption -- 8 février 2000

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Motion portant adoption du deuxième rapport -- Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire -- 14 février 2000

Motion portant adoption du deuxième rapport -- Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire -- 23 février 2000

Habilité à voyager -- 11 avril 2000

Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux -- Habilité à voyager -- 14 juin 2000

Comité permanent de la santé

3^e rapport (projets de règlements sur le tabac) -- Adoption -- 8 juin 2000

Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Ordre relatif à la télédiffusion des réunions -- 29 novembre 1999

Motion portant adoption du premier rapport -- Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 28 février 2000

Motion portant adoption du deuxième rapport -- Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 16 mai 2000

Comité permanent de l'industrie

Mandat (examen de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes) -- 14 juin 2000

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Mandat (examen de la Loi sur le Système correctionnel et la mise en liberté sous condition) -- 2 décembre 1999

Sous-comité sur le crime organisé -- Habilité à voyager -- 15 juin 2000

7^e rapport (Prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-244) -- Adoption -- 27 septembre 2000

Habilité à se réunir le 28 septembre 2000 -- 27 septembre 2000

5^e rapport (Recommandations issues de la tragédie de la mine Westray) -- Adoption -- 5 octobre 2000

Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Motion portant adoption du premier rapport -- Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire -- 22 février 2000

Habilité à voyager -- 12 avril 2000

Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales

Ordre relatif au dépôt d'un rapport de comité -- 15 juin 2000

Comité permanent des comptes publics

Motion portant adoption du premier rapport -- Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire -- 7 février 2000

Motion portant adoption du premier rapport -- Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire -- 9 février 2000

Habilité à voyager -- 13 avril et 14 juin 2000

Ordre relatif à une réunion du Comité, à la télédiffusion de la réunion et à la désignation d'un président de séance -- 20 octobre 2000

Comité permanent des transports

Ordre relatif à la télédiffusion des réunions -- 19 octobre 1999

Motion portant adoption du premier rapport -- Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire -- 13 décembre 1999

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

2^e rapport (mandat et quorum) -- Adoption -- 30 mai 2000

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Motion relative aux salaires d'employés du Comité -- 16 décembre 1999

Motion portant adoption du premier rapport -- Débat sous Affaires courantes; adoption -- 16 février 2000

N^o 8 -- Désignation d'un député par son nom

M. Abbott (Kootenay -- Columbia) -- 15 février 2000

M^me Tremblay (Rimouski -- Mitis) -- 5 avril 2000

N^o 9 -- Nominations

Renouvellement du mandat de M. Bruce Phillips comme commissaire à la protection de la vie privée -- 29 février 2000

N^o 10 -- Projets de loi émanant des députés appuyés par 100 députés

C-206 -- 19 octobre 1999

C-232 -- 19 octobre 1999

C-259 -- 30 mai 2000

C-309 -- 24 février 2000

C-319 -- 16 décembre 1999

C-402 -- 15 décembre 1999

C-420 -- 8 février 2000

C-422 -- 10 février 2000

N^o 11 -- Motions émanant des députés appuyées par 100 députés

M-134 -- 19 octobre 1999

N^o 12 -- Débat spécial

Motion de censure à l'endroit du Président -- Débat; retrait; remplacement par une motion renvoyant la question de la confidentialité du travail du conseiller législatif au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre -- 16 mars 2000 (Voir Autres affaires n^o 2)

Prolongation du délai pour faire rapport -- 31 mai 2000

34^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (confidentialité du travail du conseiller législatif) -- 9 juin 2000; adoption -- 14 juin 2000

N^o 13 -- Privilège

Divulgation prématurée d'un rapport de comité -- Débat -- 28 mars 2000; rejetée -- 29 mars 2000

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 29 mars 2000 -- 28 mars 2000 (Voir Autres affaires n^o 4)

Ordre relatif au retrait de l'amendement -- 29 mars 2000 (Voir Autres affaires n^o 4)

N^o 14 -- Résolutions

Soldat inconnu -- 18 mai 2000

Trêve olympique -- 14 juin 2000

Centième anniversaire de la reine mère -- 15 juin 2000

M. Robert Marleau -- 18 septembre 2000

N^o 15 -- Débat légal

Modifications à la Convention concernant les oiseaux migrateurs -- Débat; motion réputée retirée -- 30 mai 2000 (Voir Affaires émanant du gouvernement n^o 11)

N^o 16 -- Débats d'urgence

Crime organisé -- 18 septembre 2000 (Voir Autres affaires n^o 4)