Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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36e législature ,2<sup>e</sup> session
(12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
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État des travaux de la Chambre
Renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre, mis à jour après chaque séance.
Note historique
Les publications du Feuilleton et Feuilleton des avis ne sont disponibles que pour le dernier jour de chaque session entre les 36e et 38e législatures.
Feuilleton des avis
le dimanche 22 octobre 2000
INTRODUCTION OF GOVERNMENT BILLS |
DÉPÔT DE PROJETS DE LOI ÉMANANT DU GOUVERNEMENT |
INTRODUCTION OF PRIVATE MEMBERS' BILLS |
DÉPÔT DE PROJETS DE LOI ÉMANANT DES DÉPUTÉS |
NOTICES OF MOTIONS (ROUTINE PRO CEEDINGS) |
AVIS DE MOTIONS (AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES) |
QUESTIONS |
QUESTIONS |
NOTICES OF MOTIONS FOR THE PRODUC TION OF PAPERS |
AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS |
BUSINESS OF SUPPLY |
TRAVAUX DES SUBSIDES |
GOVERNMENT BUSINESS |
AFFAIRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT |
PRIVATE MEMBERS' NOTICES OF MO TIONS |
AVIS DE MOTIONS ÉMANANT DES DÉPUTÉS |