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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Note historique

Les publications du Feuilleton et Feuilleton des avis ne sont disponibles que pour le dernier jour de chaque session entre les 36e et 38e législatures.


Feuilleton des avis

le dimanche 22 octobre 2000


INTRODUCTION OF GOVERNMENT BILLS

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

INTRODUCTION OF PRIVATE MEMBERS' BILLS

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI ÉMANANT DES DÉPUTÉS

NOTICES OF MOTIONS (ROUTINE PRO CEEDINGS)

AVIS DE MOTIONS (AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES)

QUESTIONS

QUESTIONS

NOTICES OF MOTIONS FOR THE PRODUC TION OF PAPERS

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS

BUSINESS OF SUPPLY

TRAVAUX DES SUBSIDES

GOVERNMENT BUSINESS

AFFAIRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

PRIVATE MEMBERS' NOTICES OF MO TIONS

AVIS DE MOTIONS ÉMANANT DES DÉPUTÉS