AGRI Rapport du Comité

Le Comité recommande qu’un médiateur, indépendant de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et relevant directement du ministre de la Santé, soit nommé afin de faciliter les discussions sur les divers besoins des agriculteurs en matière de lutte antiparasitaire.

Le Comité recommande que le Bureau du vérificateur général du Canada effectue une vérification de l’optimalisation des ressources, c’est-à-dire une vérification du rendement, afin d’examiner les pratiques de gestion, les contrôles et les systèmes de rapport en vigueur à l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

Le Comité recommande qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada finance, à raison d’au moins un million de dollars par année, un programme de recherche et d’analyse semblable au programme américain IR-4. Ce programme sera élaboré en collaboration avec les intervenants agricoles afin de générer ou de compléter les données nécessaires pour l’homologation de nouveaux produits à usage limité ou pour élargir l’emploi de produits déjà approuvés.

Le Comité recommande qu’un conseiller chargé des questions relatives aux produits antiparasitaires à usage limité soit nommé pour intervenir dans les processus de prise de décisions et d’adoption de politiques et pour faciliter les activités relatives aux produits à usage limité. Son mandat devrait comprendre un volet spécifique sur les questions d’harmonisation avec les États-Unis, comme la reconnaissance de l’équivalence de zones comparables et des données existant déjà dans un autre pays de l’OCDE. Le conseiller devrait relever des ministres de la Santé et de l’Agriculture et Agroalimentaire.