CIMM Rapport du Comité
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ANNEXE B
RÉFÉRENCES
Canada et États-Unis, Accord entre le Canada et les États-Unis sur leur frontière commune — Mise à jour 2000, Ottawa, 2000
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Directives données par la présidente en application du paragraphe 65(4) de la Loi sur l’immigration : Directives sur la détention, Ottawa, 12 mars 1998.
Nations Unies, Convention relative au statut des réfugiés, adoptée à Genève le 28 juillet 1951, entrée en vigueur le 22 avril 1954.
Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, Asylum Processes (Fair and Efficient Asylum Procedures). Global Consultations on International Protection, 2e réunion, EC/GC/01/12, 31 mai 2001.