FAIT Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
a lhonneur de présenter son
TREIZIÈME RAPPORT
Conformément au mandat que lui confère larticle 108(2) du Règlement, votre Comité a mis sur pied un sous-comité et lui a donné le mandat dexaminer les questions concernant la gestion de la frontière entre le Canada et les États-Unis.
Le Sous-comité a présenté son cinquième rapport au Comité.
Votre Comité a adopté le rapport, dont voici le texte :