FAIT Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAL
Le jeudi 31 mai 2001
(Séance no 26)
Le Comité permanent des affaires étrangères et commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 12, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham (président).
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Bill Casey, Rick Casson, Bill Graham, John Harvard, Stan Keyes, Francine Lalonde, Diane Marleau, Pat O'Brien, Pierre Paquette, Bernard Patry.
Membres substituts présents : Mac Harb pour Denis Paradis; John Finlay pour Colleen Beaumier; Yves Rocheleau pour Pierre Paquette; Gurmant Grewal pour Monte Solberg; Judy Sgro pour Jean Augustine; Raymond Bonin pour John Harvard; Walt Lastewka pour Bernard Patry.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : James Lee; John M. Wright; Peter Berg, Blayne Haggart.
Considération des rapports de Comité.
Le Comité entreprend l'étude de l'ébauche du rapport sur le Sommet du Québec et la Zone de libre échange des Amériques.
Il est convenu — Que l'ébauche du rapport soit adoptée avec dissidence en tant que Quatrième rapport du Comité à la Chambre des communes et que ordre soit donné au président de présenter ce rapport à la Chambre.
Il est convenu — Que le président soit autorisé à apporter à la forme du rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est convenu — Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité prie le gouvernement de déposer dans les 150 jours une réponse globale à ce rapport.
Le Comité entreprend l'étude de l'ébauche du rapport des Relations économiques du Canada avec l'Europe.
Il est convenu — Que l'ébauche du rapport soit adoptée, dans sa forme modifiée, en tant que Cinquième rapport du Comité à la Chambre des communes et que ordre soit donné au président de présenter ce rapport à la Chambre.
Il est convenu — Que le président soit autorisé à apporter à la forme du rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est convenu — Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité prie le gouvernement de déposer dans les 150 jours une réponse globale à ce rapport.
Le Comité entreprend l'étude de l'ébauche du rapport sur les objectifs en matière de politique étrangère dans le Caucase et en Asie centrale.
À 11 h 40, la séance est suspendue.
À 12 h 05, la séance reprend.
Le Comité reprend l'étude de l'ébauche du rapport sur les objectifs en matière de politique étrangère sur le Caucase du sud et l'Asie centrale.
Il est convenu — Que, conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, les témoignages entendus par le Comité pendant la dernière session de la précédente législature relativement aux intérêts de la politique étrangère du Canada dans le Sud du Caucase et en Asie centrale, soient réputés avoir été fournis pendant la présente session.
Il est convenu — Que l'ébauche du rapport, dans sa forme modifiée, soit adoptée en tant que Sixième rapport du Comité à la Chambre des communes et que ordre soit donné au président de présenter ce rapport à la Chambre.
Il est convenu — Que le président soit autorisé à apporter à la forme du rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est convenu — Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité prie le gouvernement de déposer dans les 150 jours une réponse globale à ce rapport.
À 12 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Marie Danielle Vachon