FOPO Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
LE COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET a l'honneur de présenter son Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité a réalisé une étude sur les implications de l’extension de la zone économique exclusive du Canada pour inclure le Nez et la Queue des Grands Bancs et le Bonnet Flamand. |