FOPO Rapport du Comité
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LISTE DES RECOMMANDATIONS RECOMMANDATION 1 Que le gouvernement du Canada mène des discussions avec la Commission des pêches de l’OPANO afin d’établir un mécanisme par lequel les rapports des observateurs seraient plus transparents et seraient soumis en temps opportun. RECOMMANDATION 2 Que le gouvernement du Canada modifie la Loi sur la protection des pêches côtières afin de permettre une gestion axée sur la conservation des ressources halieutiques du Nez et de la Queue des Grands Bancs et du Bonnet Flamand. RECOMMANDATON 3 Que le gouvernement du Canada informe l’OPANO et ses parties contractantes qu’il se retirera de l’Organisation et qu’il mettra en œuvre la gestion axée sur la conservation sur le Nez et la Queue des Grands Bancs et sur le Bonnet Flamand, au plus tard un an après la réunion de l’OPANO de septembre 2002. RECOMMANDATION 4 Que le gouvernement du Canada mène une campagne ciblée d’information visant à sensibiliser le public aux infractions commises aux mesures de conservation de l’OPANO par des navires battant pavillon de pays membres de l’organisme et pour mobiliser la population afin de mettre un terme à la surexploitation des ressources halieutiques de l’Atlantique Nord‑Ouest. RECOMMANDATION 5 Que le Canada fasse clairement savoir qu’il est prêt à recourir aux dispositions de la loi C-29 à l’égard des membres de l’OPANO qui n’ont pas ratifié l’APNU; en ce qui concerne les membres de l’OPANO qui ont ratifié l’APNU, qu’il est prêt à se prévaloir des dispositions de cet accord pour assurer la conservation. Le Canada devrait confirmer ses intentions en désignant les pays contrevenants dans le Règlement sur la protection des pêches côtières. |