HEAL Rapport du Comité
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AVANT-PROPOS DE LA PRÉSIDENTE
Au mois de mai de cette année, l’honorable Allan Rock a déposé un avant-projet de loi sur l’assistance à la reproduction à la Chambre des communes et a invité le Comité permanent de la santé à « réfléchir sur cet avant-projet de loi et à mener auprès des Canadiens un dialogue non partisan sur cette question très importante ». Le présent rapport est la réponse du Comité à cette demande.
Le Comité a tenté de faire la part entre son mandat qui était de mener une consultation auprès des Canadiens et le besoin urgent d’adopter une loi qui respecte les valeurs canadiennes. Les efforts qui ont été déployés depuis plus d’une décennie pour répondre à ce besoin ont été examinés de près par le Comité, des experts ont été consultés avec diligence, la structure et les responsabilités d’organismes de réglementation internationaux ont été examinées, des représentants des groupes intéressés ont été entendus et un grand nombre de mémoires ont été examinés.
Le Comité est convaincu que, pour qu’elle soit bien fondée, la réglementation des techniques de reproduction doit être axée avant tout sur le bien-être des enfants qui en sont issus. La santé et la sécurité des adultes, notamment des femmes qui ont recours à l’assistance à la procréation, doivent être protégées efficacement. Les avantages possibles de la recherche doivent toujours céder le pas à cette priorité.
Cela dit, le Comité est conscient que certaines techniques nouvelles peuvent contribuer à réduire la souffrance humaine. Il a tenté d’établir un cadre à l’intérieur duquel la recherche médicale connexe peut poursuivre son objectif, tout en respectant le désir profond dont lui ont fait part nombre de Canadiens, à savoir qu’il faut accorder à l’embryon humain et à tout autre matériel de reproduction le respect et la dignité qu’ils méritent.
Le présent rapport est le fruit de la collaboration d’une équipe d’attachés de recherche dévoués, nommément Nancy Miller Chenier, Sonya Norris, Monique Hébert et François Côté. Notre greffier, Gary Sokolyk, et les rédacteurs, interprètes, opérateurs de console et autres employés qui complètent le personnel du Comité, méritent également nos remerciements.
J’aimerais remercier en particulier les membres du Comité de tous les partis pour tous les durs efforts qu’ils ont si généreusement consentis malgré leurs nombreuses autres fonctions parlementaires. Notre rapport est à l’image de l’esprit d’objectivité politique qui a caractérisé cette étude vitale.