HERI Rapport du Comité
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CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6
The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present its |
Le Comité permanent du patrimoine canadien a l'honneur de présenter son |
FIRST REPORT | PREMIER RAPPORT |
In accordance with its Order of Reference of Friday, September 28, 2001, your Committee has considered Bill S-14, An Act respecting Sir John A. Macdonald Day and Sir Wilfrid Laurier Day, and agreed on Thursday, October 18, 2001, to report it without amendment. |
Conformément à son Ordre de renvoi du vendredi 28 septembre 2001, votre Comité a étudié le projet de loi S-14, Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier, et a convenu le jeudi 18 octobre 2001, d'en faire rapport sans amendement. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 18) is tabled. |
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinent (réunion no 18) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le Président,
Clifford
Lincoln,
Chair.