HUMA Rapport du Comité
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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport au plus tard cent cinquante (150) jours suivant sa présentation.
Les Procès-verbaux pertinents du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées (réunions nos 18, 27, 28, 29 et 30 comprenant le présent rapport) sont déposés.
Respectueusement soumis,
Le président
Peter Adams, député
Séance no 30
Le jeudi 7 juin 2001
Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 35, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Peter Adams, Jeannot Castonguay, Paul Crête, Libby Davies, Raymonde Folco, Monique Guay, Judi Longfield, Joe McGuire, Carol Skelton, Diane St-Jacques et Alan Tonks.
Membres substituts présents : Roy Bailey pour Dale Johnston, Carolyn Bennett pour Tony Ianno, John Godfrey pour Raymonde Folco de 11 h 35 à 12 h, et Robert Lanctôt pour Monique Guay de 11 h 44 à 12 h 09.
Aussi présents : de la Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, Julie MacKenzie et William Young, attachés de recherche.
Carolyn Bennett et John Godfrey présentent « Une vision commune », le premier rapport conjoint provisoire du Sous-comité des enfants et jeunes à risque et du Sous-comité de la condition des personnes handicapées.
Il est convenu, - Que le Comité adopte le premier rapport provisoire conjoint du Sous-comité des enfants et jeunes à risque et du Sous-comité de la condition des personnes handicapées, comme étant le quatrième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.
Il est convenu, - Que le greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.
Il est convenu, - Que le Comité fasse imprimer 250 exemplaires de son quatrième rapport.
Il est convenu, - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport au plus tard cent cinquante (150) jours suivant sa présentation.
Il est convenu, - Qu'une conférence de presse soit organisée immédiatement après le dépôt du rapport en Chambre.
Le Comité procède à l’examen de son rapport sur « l’Accès aux études supérieures et à la formation ».
Il est convenu, - Que le Comité adopte l'ébauche du rapport provisoire sur l'Accès aux études supérieures et à la formation (dans sa forme modifiée) comme étant le cinquième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.
Il est convenu, - Que le greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.
Il est convenu, - Que le Comité fasse imprimer 250 exemplaires de son cinquième rapport.
Il est convenu, - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport au plus tard cent cinquante (150) jours suivant sa présentation.
À 12 h 09, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Danielle Belisle