HUMA Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6
LE SUPPLÉMENT DE REVENU GARANTI
À LA PORTÉE DE TOUS : UN DEVOIR
Rapport
du Comité permanent du développement des ressources humaines et
de la condition
des personnes handicapées
Judi Longfield, députée
Présidente
Décembre 2001
COMITÉ PERMANENT DU
DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET
DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES
PRÉSIDENTE
Judi Longfield
VICE-PRÉSIDENTS
|
Diane St-Jacques |
Joe Peschisolido |
MEMBRES
|
Eugène Bellemare |
Serge Marcil |
|
Paul Crête |
Joe McGuire |
|
Libby Davies |
Anita Neville |
|
Raymonde Folco |
Carol Skelton |
|
Monique Guay |
Larry Spencer |
|
Tony Ianno |
Greg Thompson |
|
Dale Johnston |
Alan Tonks |
|
Gurbax Malhi |
|
GREFFIÈRE DU COMITÉ
Danielle Belisle
DIRECTION DE LA RECHERCHE PARLEMENTAIRE
DE LA BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT
Kevin B. Kerr
Julie MacKenzie
William R. Young
Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées a décidé d’étudier la question du peu de demandes pour le supplément de revenu garanti.
Suite aux témoignages recueillis le Comité a convenu de présenter à la Chambre le rapport qui suit: