HUMA Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
LE COMITÉ PERMANENT DU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES
a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3)(c) du Règlement, votre Comité a mis sur pied un sous-comité et lui a donné le mandat d'examiner des propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives.
Le Sous-comité a étudié le crédit d’impôt pour les personnes handicapées et a présenté son rapport au Comité
Votre Comité a adopté le rapport, dont voici le texte.