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LISTE DES RECOMMANDATIONS
RECOMMANDATION UN
Le Sous-comité des enfants et des jeunes à risque recommande que tous les ministères fédéraux qui offrent des programmes aux familles et aux jeunes enfants des Premières nations qui habitent les réserves du pays s’associent afin d’établir un cadre d’action intégré pour le développement des jeunes enfants des Premières nations de 0 à 6 ans. Ce cadre devrait comprendre une vision commune des résultats souhaités, des objectifs à atteindre et de la hiérarchie des responsabilités.
RECOMMANDATION DEUX
Le Sous-comité des enfants et des jeunes à risque recommande que le gouvernement du Canada :
| a) | mette en œuvre des projets pilotes, adaptés à la culture, dans des communautés des Premières nations choisies à travers le pays. Les projets pilotes devront intégrer et harmoniser, au niveau communautaire, divers programmes et services visant les enfants de 0 à 6 ans qui habitent des réserves, au moyen d’une approche communautaire multiservices axée sur la prestation (comme celle des CLSC du Québec). Ils devront également répondre aux besoins des enfants handicapés. |
| b) | Le Sous-comité recommande en outre les principes sous-jacents suivants pour les projets pilotes : |
| | i) | Le choix des communautés, la planification des projets et leur mise en place doit se faire en consultation avec les instances appropriées des Premières nations. |
| | ii) | Un financement suffisant devrait être prévu pour assurer la réussite des projets pilotes dans les communautés des Premières nations et pour que les communautés choisies et les ministères aient les moyens financiers de bien participer aux projets. |
| | iii) | Les ministères fédéraux qui fournissent des programmes et des services de développement de la petite enfance aux Premières nations dans le cadre des projets pilotes devraient en regrouper le financement en une seule enveloppe. Ce cadre de financement devra être pluriannuel et souple. |
| | iv) | Le cadre de financement ministériel regroupé devrait comprendre des mécanismes d’harmonisation des programmes et des services offerts par d’autres paliers gouvernementaux et intervenants, du moment que les mesures d’harmonisation respectent et soutiennent le travail déjà effectué et les services fournis par les différentes instances provinciales, municipales et autochtones, et que ces mesures soient communément acceptées par les dites instances. |
| | v) | Avant la mise en œuvre des projets pilotes, les ministères fédéraux participants devront, de concert avec les organisations appropriées des Premières nations, préciser, d’un commun accord, les résultats souhaités. |
| | vi) | Des indicateurs utiles du rendement et des résultats doivent être élaborés par les ministères fédéraux participants et les organisations appropriées des Premières nations afin d’évaluer efficacement les projets pilotes et de pouvoir apporter les modifications nécessaires. |
| | vii) | Les exigences de responsabilisation financière et de production de rapports des agents externes comme MAINC, Santé Canada, DRHC, etc., devront être harmonisées et conçues de façon à réduire les dédoublements, en tenant compte des conclusions du rapport du vérificateur général du Canada, La gestion ministérielle axée sur les résultats et la gestion des questions horizontales axée sur les résultats. |
| | viii) | Un engagement doit être pris pour garantir un financement soutenu afin que les projets pilotes puissent être contrôlés adéquatement pendant une période suffisante. |
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