HUMA Rapport du Comité
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Le mardi 11 juin 2002 Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à huis clos, à 11 h 09, dans la salle 208 de l’édifice de l'ouest, sous la présidence de Judi Longfield, président. Membres du Comité présents: Libby Davies, Reed Elley, Raymonde Folco, Monique Guay, Judi Longfield, Gurbax Malhi, Joe McGuire, Anita Neville, Diane St-Jacques. Membre substitut présent: Joe Peschisolido pour Alan Tonks. Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Lyne Casavant, Kevin Kerr et Bill Young, attachés de recherche. Le comité reprend l’examen de son ébauche de rapport sur la Loi concernant l’équité en matière d’emploi. Il est convenu, — Que le Comité adopte le rapport final (dans sa forme modifiée) sur « Promouvoir l’égalité dans les secteurs de compétence fédérale : examen de la loi sur l’équité en matière d’emploi », soit adopté comme étant le neuvième rapport du comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées. Il est convenu, — Que le greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond. Il est convenu, — Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre. Il est convenu, — Que le Comité fasse imprimer au plus 550 copies de ce rapport en format bilingue tête-bêche. Il est convenu, — Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport. Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108 (1)(a) du Règlement, le comité autorise l'impression de l’opinion dissidente de l’Alliance canadienne en annexe au présent rapport, immédiatement après la signature de la présidente; que l'opinion dissidente ne dépasse pas deux pages; (caractère de 12 pt; interligne de 1.5) et que l'opinion dissidente soit (soient) transmise(s) dans un format électronique dans les deux langues officielles au greffier du comité au plus tard mercredi le 12 juin 2002 à midi. Il est convenu, — Que le Comité adopte l'ébauche du rapport « Miser sur le succès » du Sous-comité sur les enfants et jeunes a risque comme étant le huitième rapport du comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées. Il est convenu, — Que le greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond. Il est convenu, — Que le président soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre. Il est convenu, — Que le Comité fasse imprimer au plus 550 copies de ce rapport en format bilingue tête-bêche. Il est convenu, — Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport. Il est convenu, — Que le greffier du Sous-comité sur la condition des personnes handicapées prennent les dispositions nécessaires à l’organisation d’une réception, (sans dépasser 500 dollars) mercredi, le 12 juin à 16 h 00 en l’honneur du lancement d’un nouveau site Web du Sous-comité dans le cadre de son étude du programme de prestations d’invalidité du RPC. À 11 h 31, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence. Le greffier du comité Danielle Belisle |