INST Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
CHAPITRE DEUX : LES PETITES UNIVERSITÉS ET LES UNIVERSITÉS RÉGIONALES ET L’AFFECTATION DES FONDS DE RECHERCHE FÉDÉRAUX Dans son rapport de juin 2001, le Comité a exprimé certaines réserves concernant la répartition des fonds de recherche fédéraux à l’échelle du pays. Ses inquiétudes portaient particulièrement sur la capacité de recherche relativement faible des petites universités et la concentration subséquente des fonds de recherche fédéraux dans quelques grands établissements. Bien des chercheurs des petites universités affirment qu’ils ont plus de difficulté à obtenir des subventions de recherche auprès des organismes subventionnaires fédéraux que leurs homologues des grandes universités. De plus, certaines régions du pays (p. ex., le Canada atlantique et certaines régions de l’Ouest canadien), en partie parce que la proportion de petits établissements y est plus grande que dans d’autres régions du pays, reçoivent relativement peu de financement sous forme de subventions de recherche fédérales. Le Comité est conscient que l’apparente difficulté des chercheurs des petites universités d’obtenir du financement ne peut être attribuée au fait que leur calibre est inférieur à celui des chercheurs des grandes universités. Par contre, des obstacles comme la lourdeur des charges d’enseignement, l’importance modeste des programmes de deuxième et troisième cycle, l’infrastructure déficiente et, dans bien des cas, le faible niveau d’activité régionale à valeur ajoutée, ont probablement un impact plus marqué sur la capacité de recherche des petits établissements. Le Comité souhaitait examiner plus à fond les raisons pour lesquelles les chercheurs des petits établissements ne tirent pas aussi bien leur épingle du jeu que leurs homologues des grandes universités en vertu de l’actuel système de répartition des fonds de recherche, et déterminer s’il n’y aurait pas dans le mécanisme de prise de décisions des organismes subventionnaires fédéraux, une partialité inhérente qui serait préjudiciable aux chercheurs des petits établissements. Financement des chercheurs des petites universités Au cours des audiences, plusieurs témoins ont affirmé au Comité que les chercheurs des petites universités et des universités régionales sont confrontés à des difficultés particulières lorsque vient le temps d’obtenir des fonds auprès des organismes subventionnaires fédéraux pour mener leurs recherches. Les organismes subventionnaires n’ont pas présenté lors des audiences des statistiques sur les taux de succès ou les niveaux de financement des chercheurs des petits établissements (ou des établissements régionaux), par rapport à ceux de leurs homologues des grandes universités, même s’ils commencent apparemment à s’intéresser à la question : […] Nous sommes sensibles au fait que des universités de petite et moyenne taille dans certaines régions du Canada ne réussissent pas aussi bien qu’elles le voudraient. La haute direction du CRSNG prend cela très au sérieux et l’an dernier, nous avons visité 16 universités dans les provinces de l’Atlantique et des Prairies dans le but de faire une enquête poussée. Nous avons constaté qu’il existe effectivement dans certaines universités des obstacles à la productivité en recherche, ce qui peut nuire sensiblement à leur capacité d’être concurrentielles dans un système d’évaluation par les pairs fondé sur l’excellence. [Elizabeth Boston, CRSNG, 39:15:35] Le Comité a compilé les données fournies par les conseils subventionnaires (concernant leurs principaux programmes de subventions à la recherche19) et par l’Association des universités et collèges du Canada (nombre de professeurs dans chaque établissement) pour faire ses propres figures sur l’affectation des fonds de recherche selon la taille des établissements (figure 1) et selon les régions (figure 2) pour les trois conseils. Ces figures ne donnent qu’un aperçu des modèles de financement, étant donné qu’ils correspondent à une seule année de concours (2001) pour les trois conseils et que la taille des établissements a été établie en fonction du nombre de professeurs à temps plein (tous ne sont pas des chercheurs actifs) à chaque université20. Ils sont malgré tout représentatifs des modèles de financement observés récemment au sein des trois conseils. Comme les niveaux et les modèles de financement varient d’un conseil à l’autre, il importe d’examiner aussi la ventilation des modèles de financement par conseil (voir l’annexe 2). Les données confirment les renseignements non scientifiques selon lesquels les chercheurs des petites universités obtiennent en général moins de succès aux concours des conseils subventionnaires (figure 1a et annexe 2) et reçoivent en moyenne des subventions plus modestes (figure 1b et annexe 2) que leurs homologues des grandes universités, d’où la concentration des fonds dans quelques grands établissements (figure 1c). Les différences dans les taux de succès des établissements classés selon la taille sont très évidentes dans le cas du CRSH et des IRSC (annexe 2), mais ne sont pas aussi notables lorsque les données pour les trois conseils sont regroupées. Pour ce qui est de la répartition des fonds par région, les chercheurs du Canada atlantique ont un taux de succès généralement moins élevé et reçoivent, en moyenne, de plus petites subventions que leurs homologues des autres régions; ce qui s’explique en partie par la proportion relativement élevée de petites universités au Canada atlantique (voir les annexes 2d). De plus, seulement deux des 16 facultés de médecine du Canada sont situées dans des établissements du Canada atlantique (Université Dalhousie et Université Memorial); la proportion des subventions de recherche accordées aux chercheurs médicaux de ces établissements par les IRSC est, de ce fait, moins importante (voir l’annexe 2c). La répartition régionale des fonds de recherche fédéraux reflète l’importance des investissements faits par les provinces et/ou le secteur privé dans la R-D; l’Ontario et le Québec sont les provinces où les DBRD21 sont les plus importantes et elles reçoivent la plus grande part des fonds de recherche accordés par les conseils subventionnaires fédéraux. La concentration de fonds de recherche gouvernementaux dans quelques grands établissements ou instituts de recherche est un phénomène observable dans d’autres pays (p. ex., aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie) et n’est pas unique au contexte canadien. Au Royaume-Uni, les petites universités tentent d’obtenir davantage de fonds de recherche en évaluant les possibilités de fusion ou de formation d’« alliances stratégiques » (pour partager le matériel et l’espace de laboratoire) avec de grandes universités22. Le Comité prend note de cette tendance, mais souligne que dans un pays aussi vaste que le Canada, les fusions et le partage des infrastructures seraient, dans la plupart des cas, difficilement réalisables. Au sujet du succès des démarches entreprises par les chercheurs des petits établissements et des établissements régionaux du Canada pour obtenir des fonds de recherche, un représentant du CRSH a formulé l’observation suivante : Les comités de sélection présentent trois catégories de recommandations. Dans le premier cas, la proposition est recommandée et financée. Dans le second, elle est recommandée, mais malheureusement, le CRSH n’a pas l’argent pour la financer. Dans le troisième cas, elle est refusée. Dans le cas du second groupe, c’est‑à‑dire des propositions recommandées mais non financées, on constate qu’elles émanent en grande partie de petites universités et d’universités qui suscitent des préoccupations régionales. [Ned Ellis, CRSH, 39:15:50] Les organismes subventionnaires prétendent que le faible taux de succès et les maigres subventions accordées sont à l’image du niveau de financement peu élevé dont bénéficient dans l’ensemble les organismes subventionnaires de la part du gouvernement fédéral. Fig. 1 : Taux de succès et montant moyen des subventions annuelles pour les candidats du CRSNG, du CRSH et des IRSC (concours de 200123)
Les causes profondes du problème de financement des chercheurs des petits établissements La plupart des témoins ont réitéré l’hypothèse formulée au cours de la dernière étude du Comité sur l’innovation, à savoir que la faible capacité de recherche et le manque de ressources sont les principaux obstacles qui empêchent les chercheurs des petits établissements de faire concurrence efficacement aux chercheurs des grandes universités lorsqu’il s’agit d’obtenir des fonds de recherche. Lorsque ces établissements sont situés dans des régions du pays où il y très peu d’activité industrielle à valeur ajoutée et où l’investissement provincial dans la R‑D est faible, les problèmes s’en trouvent exacerbés : Un des problèmes fondamentaux auxquels nous faisons face dans les petits établissements [lorsque vient le temps d’obtenir des subventions] […] quand nous soumettons des propositions qui répondent aux critères d’excellence des conseils subventionnaires ou d’autres types de programmes, ce n’est pas la partialité [du mécanisme de sélection], mais le niveau des ressources disponibles [Bonnie Patterson, président, Université Trent, 51:09:50] […] À titre de petites institutions, elles ont aussi, lorsqu’elles en ont, des bureaux de R‑D, des installations de commercialisation et des partenariats avec des institutions d’envergure nationale ou internationale moins bien développés. Leur capacité de développer l’un ou l’autre de ces aspects de la recherche et de l’innovation pourra se voir par ailleurs limitée par les ressources financières de la province où elles sont situées. [Jacquelyn Thayer Scott, Conseil consultatif des sciences et de la technologie, présidente et vice-chancelière, University College of Cape Breton, 55:09:45] La plupart des témoins ont soutenu que la capacité de recherche des petits établissements devait être améliorée pour que les chercheurs des petites universités puissent être sur « le même pied d’égalité » que leurs homologues des grandes universités : Ce n’est pas en l’occurrence que le système soit partial, foncièrement, il est basé sur la qualité et l’excellence. Je pense qu’il s’agit de valeurs que nous devons absolument préserver. La question est de savoir comment nous pouvons nous assurer que des établissements différents aux capacités différentes sont en mesure de se faire effectivement concurrence? [Tom Traves, président, Université Dalhousie, 51:09:50] Accroître la capacité de recherche des petits établissements Le Comité a recueilli plusieurs propositions sur la façon de s’y prendre pour accroître la capacité de recherche des petites universités et des universités régionales et ainsi (selon les témoins) hausser dans la même mesure le taux de succès de leurs chercheurs lorsque vient le temps d’obtenir des fonds de recherche. Certains proposent de faire assumer par le gouvernement fédéral les coûts indirects de la recherche, de confier aux organismes subventionnaires fédéraux (ou à d’autres organismes) la responsabilité de mettre en œuvre des programmes expressément destinés à accroître la capacité de recherche des petites universités ou des universités régionales, de façon que ces universités trouvent leurs « créneaux » de recherche, et de hausser le niveau de financement du CRSH ainsi que le montant global des fonds fédéraux consentis aux organismes subventionnaires fédéraux. Remboursement des coûts indirects Des représentants d’universités ont soutenu que l’étape la plus importante pour « uniformiser les règles du jeu » consisterait à créer un programme permanent pour assurer le remboursement aux universités des « coûts indirects » de la recherche financée grâce aux fonds fédéraux. Les coûts indirects sont ceux engagés pour offrir les services et l’environnement matériel nécessaires pour mener la recherche, mais qui ne sont pas directement associés à un projet précis (p. ex., les dépenses encourues pour fournir de l’éclairage, des services informatiques centraux, des ressources documentaires et des archives de recherche, des services d’administration et des bureaux de transfert technologique et de commercialisation). Les coûts directs englobent les salaires des assistants à la recherche, l’appareillage et les fournitures, les frais de déplacement et de subsistance et la communication des résultats de la recherche. Les salaires des chercheurs principaux sont considérés comme faisant partie des subventions de fonctionnement versées aux universités par les provinces. Des universités ont laissé entendre que les coûts indirects de la recherche progressent parce que les projets de recherche en milieu universitaire et les chercheurs universitaires sont plus nombreux à recevoir du financement. Au Canada, les coûts indirects des projets de recherche financés par le gouvernement fédéral sont assumés par les universités elles-mêmes à partir de leurs budgets de fonctionnement, puisque le gouvernement fédéral ne paie que les coûts directs de la recherche. Aux États-Unis, une grande partie du montant des subventions versées aux chercheurs universitaires (négociables individuellement avec les conseils subventionnaires américains pour chaque université) sert à absorber les coûts indirects. Les universités canadiennes et les associations d’universités exercent des pressions sur le gouvernement fédéral pour qu’il crée un programme permanent pour financer le remboursement des coûts indirects : Comme je viens d’une université de taille moyenne, où l’on retrouve une communauté de chercheurs très active, je constate personnellement le dilemme auquel doivent faire face les universités, qui doivent composer à la fois avec un nombre accru d’inscriptions, et avec la complexité croissante des programmes de soutien à la recherche, de la reddition de comptes qui s’y rattache et des exigences réglementaires touchant la recherche sur des sujets humains, des animaux et des matières présentant des risques biologiques Si le gouvernement fédéral décidait de rembourser aux universités les coûts indirects de la recherche financée par les organismes subventionnaires, ce serait un grand pas en avant. [Wayne Marsh, président, Association canadienne d’administrateurs de recherche universitaire, 43:09:10] Le Conseil consultatif des sciences et de la technologie (CCST) est d’avis que le gouvernement fédéral devrait verser un montant aux universités pour financer les coûts indirects. Il a proposé que chaque université reçoive éventuellement 45 % du niveau de financement versé à l’université par les trois organismes subventionnaires fédéraux (fondé sur une moyenne mobile des fonds de recherche attribués sur trois ans). Conformément à cette proposition, les petits établissements qui ont droit à de plus petits montants de fond de recherche de la part des conseils subventionnaires recevraient un plus grand pourcentage (jusqu’à concurrence de 95 %) de ces montants pour tenir compte de l’impossibilité pour eux de réaliser les économies d’échelle inhérentes aux activités de recherche. Ce pourcentage accru pour les petites universités réduirait directement le financement de contrepartie implicite obtenu grâce aux activités d’enseignement et accroîtrait indirectement leur capacité de recherche et leur permettrait, par le fait même, d’aller chercher plus de financement auprès des organismes subventionnaires pour financer les coûts directs de la recherche. Au moment où le CCST a publié son rapport (septembre 2000), il estimait que le coût final de mise en œuvre d’un tel programme serait de l’ordre de 450 millions de dollars par année. Le Comité, dans son rapport de juin 2001, a recommandé que de concert avec les provinces, le gouvernement se penche sur la question du remboursement des coûts indirects de la recherche financée grâce aux fonds fédéraux. Dans son budget de décembre 2001, le gouvernement fédéral a annoncé un versement ponctuel de 200 millions de dollars, et a promis d’assurer un soutien permanent afin d’aider les universités et les hôpitaux de recherche à assumer les coûts indirects de la recherche : Le gouvernement collaborera avec le milieu universitaire pour trouver des façons d’assurer le soutien permanent des coûts indirects de la recherche d’une manière prévisible, abordable et en sus de l’appui déjà offert. [Le Plan budgétaire 2001, ministère des Finances, décembre 2001] Le gouvernement fédéral a fait ses premières annonces concernant la répartition du versement ponctuel à la fin de février 2002. Le Secrétariat des chaires de recherche du Canada administre l’argent. La formule utilisée pour calculer le montant des subventions pour les coûts indirects ressemble à un modèle inverti d’impôt sur le revenu les universités reçoivent 80% de la première tranche de 100 000$ qu’ils obtiennent sous forme de subventions des trois organismes subventionnaires fédéraux24. Les 900 000 $ suivants sont remboursés au taux de 50 %, les 6 millions de dollars suivants au taux de 40 % et le reste à un taux légèrement inférieur à 20 %. La Stratégie d’innovation25 du gouvernement, rendue publique en février 2002, souligne que le soutien des coûts indirects de la recherche financée par le gouvernement fédéral est l’une de ses priorités pour améliorer le milieu de la recherche universitaire et la performance du Canada sur le plan du savoir26. Le Comité estime que le soutien permanent des coûts indirects de la recherche par le gouvernement fédéral est très important. Il croit que la formule utilisée pour calculer les versements ponctuels est satisfaisante puisque la différence des coûts entre les universités de petite et de grande taille est prise en compte, mais il encourage le gouvernement à examiner d’autres modèles (p. ex., celui du CCST) au moment de concevoir un programme permanent. Le Comité recommande donc : RECOMMANDATION 1 Que le gouvernement du Canada, en consultation avec les provinces et les territoires, institue dans son prochain budget un programme permanent pour soutenir les coûts indirects de la recherche financée par le gouvernement fédéral, et que la formule utilisée pour calculer la subvention versée à chaque établissement tienne compte de la différence des coûts entre les établissements de petite et de grande taille. Programmes à l’intention des petits établissements et des établissements régionaux Certains témoins qui ont comparu devant le Comité sont d’avis qu’il faut accroître le nombre de programmes destinés à renforcer la capacité de recherche des petites universités et des universités régionales. Le taux de succès de leurs chercheurs et le montants des fonds qu’ils réussissent à obtenir lors des concours nationaux publics pour l’attribution de fonds de recherche s’en trouveraient ainsi accrus : Nous devons […] faire davantage d’efforts pour stimuler et renforcer la capacité d’innovation des universités canadiennes de plus petite taille afin qu’elles puissent continuer à exploiter de façon stratégique le potentiel d’innovation des communautés dans lesquelles elles se trouvent. En proposant une nouvelle initiative fédérale de création de la capacité, nous reconnaissons qu’il faut tirer partie de la flexibilité que présentent les programmes fédéraux existants. L’initiative que nous préconisons pour renforcer la capacité en matière de recherche reconnaît aussi que l’excellence doit être le critère fondamental de tout financement. [Robert Giroux, président-directeur général, Association des collèges et universités du Canada, 51:09:10] Certains programmes existent déjà aux IRSC et au CRSH pour aider les petites universités ou certaines régions du pays à développer leur capacité de recherche. Vous en trouverez une description ci-après. Les IRSC ont pour mandat non seulement d’appuyer l’excellence en recherche, mais également de veiller à ce que toutes les régions du Canada aient une capacité solide de recherche en santé. Le système d’examen par les pairs ne considère pas en règle générale la distribution régionale comme l’un de ses critères d’évaluation, et les instituts ont mis au point d’autres processus pour s’assurer d’une distribution régionale des fonds.[…] [Mark Bisby, IRSC, 39:15:35] En 1996, l’ancien Conseil de recherches médicales du Canada a lancé un programme pour réagir à la diminution du financement accordé aux chercheurs en santé de la Saskatchewan, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve et du Manitoba. Le Programme des partenariats régionaux (PPR) a été élargi en juin 1999 pour inclure les provinces de l’Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick. Les Instituts canadiens de recherche en santé continuent d’offrir ce programme. En plus de financer la recherche en santé, le PPR appuie un processus de planification stratégique à l’échelle locale en vue d’établir les priorités et les partenariats de recherche en mettant l’accent sur le recrutement et la retention de chercheurs prometteurs ou dont l’excellence est déjà bien établie et en tablant sur les forces locales et les intérêts prioritaires des divers établissements. En vertu du programme, les demandes de financement de la recherche et d’appui du personnel de recherche qui, selon l’examen par les pairs, sont jugées d’une grande valeur scientifique, mais qui sont en deçà de la capacité de financement du budget de base pour les concours réguliers des IRSC, sont admissibles à un financement si un partenaire peut cofinancer le projet. Le montant maximal du cofinancement accordé par les IRSC est de un million de dollars par année pour chacune des quatre premières provinces (Manitoba, Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse et Saskatchewan) selon un ratio de cofinancement de 1:1. Dans le cas des nouvelles provinces inscrites au programme […] Le Conseil de recherches médicales a mis en place, il y a plusieurs années, un programme qui […] réservait un montant déterminé de ce qui était essentiellement des subventions de démarrage ― des petites subventions — à plusieurs établissements de petite taille, ce qui nous permettait d’investir dans nos bonnes idées. Ainsi, quand nous nous mesurions aux chercheurs des universités de plus grande taille et mieux financées, nous avions déjà réalisé les mêmes investissements qu’eux dans nos projets et fait les mêmes progrès. Nous pouvions donc nous mesurer à eux dans un cadre de compétition impartiale. C’est révélateur, le nombre de nos subventions de recherche a augmenté substantiellement par la suite. [Tom Traves, président, Université Dalhousie, 51:09:50] Les IRSC ont aussi créés le Programme de subventions d’établissement et de développement aux instituts de recherche, qui vise à augmenter la capacité de recherche en santé des établissements canadiens. Les subventions de développement offertes dans le cadre de ce programme visent à permettre à certains établissements Le Programme d’aide aux petites universités offert par le CRSH vise à aider les petites universités à développer et à renforcer leur capacité de recherche ciblée dans le domaine des sciences humaines. De petites subventions sont accordées aux instituts de recherche par voie de concours pour une période de trois ans et servent à financer des activités comme les coûts de lancement/financement partiel des centres de recherche; les allocations versées aux étudiants au doctorat; l’organisation de colloques et de symposiums et le financement de démarrage de projets de recherche concertés ou l’établissement de partenariats. La valeur maximale d’une subvention est de 30 000 $ par année sur trois ans. Le Programme de subventions institutionnelles du CRSH, qui est ouvert à tous les établissements postsecondaires canadiens admissibles et aide à financer les activités de recherche modestes de leurs chercheurs en sciences humaines, aide aussi les universités à renforcer leur capacité de recherche. En vertu du programme, le CRSH verse des subventions globales (d’un montant minimal de 5 000 $), pour des périodes de trois ans, à chaque établissement admissible. Les établissements utilisent ces fonds pour accorder, à l’issue de concours internes, de petites subventions individuelles afin d’appuyer des activités de recherche comme les projets à court terme, les frais de déplacement pour assister à des conférences liées à la recherche et les frais d’organisation de petits colloques. D’autres politiques du CRSH permettent indirectement de faire en sorte que les fonds de certains programmes soient partagés entre les établissements d’un bout à l’autre du pays : Dans certains programmes, il nous arrive d’introduire des clauses particulières, par exemple dans le Programme des alliances de recherche universités/communautés28 qui était axé, bien sûr, sur le volet communautaire et qui a été extrêmement populaire. Ce qu’il y a de bien au sujet de ce programme, c’est que nous avions spécifié que chaque établissement ne pourrait obtenir qu’une seule alliance de recherche université/communauté, de manière à avoir une portée pancanadienne […]. [Ned Ellis, CRSH, 39:15:45] Le CRSNG a déjà eu par le passé des programmes expressément destinés aux petites universités, mais il n’en existe plus aucun aujourd’hui en raison de restrictions budgétaires. L’organisme est favorable à l’idée de cibler les ressources pour développer la capacité de recherche des petites universités et des universités régionales afin de permettre à ces établissements de mieux tirer leur épingle du jeu lors des concours nationaux : Elles [les universités] ont […] besoin de ressources ciblées pour amener leur capacité et leur infrastructure de recherche à un niveau plus élevé qui leur permettra de livrer concurrence sur un pied d’égalité. Un programme relativement modeste destiné à fournir un appui à l’infrastructure pourrait faire énormément pour réaliser cet objectif. Cet avis a été communiqué à Industrie Canada et aux agences fédérales de développement économique régional. [Elizabeth Boston, CRSNG, 39:15:35] Se concentrer sur les forces de recherche Plusieurs témoins ont insisté sur l’importance pour les petits établissements de définir leurs forces dans les domaines de recherche et de concentrer leurs efforts dans ces domaines. Sur le plan stratégique, le fait de concentrer ses efforts de recherche dans un domaine de spécialité permet à une petite université de développer sa capacité de recherche et sa productivité et d’exceller à l’échelle nationale et internationale dans ce domaine : En termes de renforcement des capacités en recherche, un grand nombre d’entre nous considèrent qu’il est d’importance vitale pour notre réussite de travailler sur des créneaux très précis. Nous devons développer une masse critique dans certains domaines spécifiques. [Bonnie Patterson, présidente, Université Trent, Association des universités et collèges du Canada, 51:09:30] Un autre témoin a toutefois soutenu que certains petits établissements, en raison de leur mandat ou du type d’industries présent dans leur région, peuvent avoir de la difficulté à élargir le champ de leurs activités pour s’intéresser à d’autres domaines de recherche : […] Les activités de recherche réalisées dans les plus petites institutions dotées de mandats de développement sous-régional sont en général moins bien développées. […] Habituellement, elles commencent par un engagement dans une forme quelconque d’activité économique sectorielle au sein de la sous-région qui peut soutenir un nombre très limité d’employeurs de taille moyenne ou grande […]. Il peut devenir difficile pour ces institutions de passer à d’autres créneaux qui viseraient l’aide aux PME ou qui consisteraient à diversifier la base de l’économie locale. [Jacquelyn Thayer Scott, Conseil consultatif des sciences et de la technologie, présidente et vice-chancelière, University College of Cape Breton, 55:09:45] Malgré cette mise en garde, le Comité est d’accord avec l’idée que les petits établissements devraient stratégiquement axer leurs efforts de recherche dans un secteur plutôt que d’essayer de s’engager dans des activités de recherche « intersectorielles ». Quelqu’un a proposé que, dans le cadre d’un programme visant à développer la capacité de recherche des petites universités ou des universités régionales, les universités devraient être tenues de définir leurs domaines de compétence en recherche, de telle sorte que leurs demandes de fonds servent exclusivement à accroître leur capacité de recherche dans ces domaines : C’est pour cela que nous avons suggéré un programme qui ciblerait les petites universités. Les universités arriveraient avec un plan, elles diraient qu’elles veulent solidifier leur capacité dans tel secteur et elles feraient part de leurs besoins. Ce programme pourrait être disponible pour financer ces universités du côté de la capacité de recherche. [Robert Giroux, AUCC, 51:09:40] Certains témoins ont fait valoir que l’excellence devait malgré tout demeurer le principal critère de sélection pour décider de l’affectation des fonds distribués grâce à des programmes semblables. Le Comité se réjouit d’apprendre que quelques programmes visant à aider certains petits établissements régionaux sont déjà en place au sein des conseils subventionnaires. Ces programmes sont essentiels pour aider ces établissements à développer leur capacité de recherche dans leurs domaines de compétence et, en bout de ligne, aider leurs chercheurs à obtenir une plus grande part des fonds de recherche distribués par les conseils subventionnaires par le biais de concours publics. Le Comité recommande donc : RECOMMANDATION 2 Que le gouvernement du Canada, en consultation avec les provinces et les territoires, mette sur pied des programmes ciblés, par le biais des conseils subventionnaires, pour aider les petits établissements et les établissements régionaux « sous-développés » à renforcer leur capacité de recherche dans des domaines clés, et que des crédits soient octroyés aux conseils pour financer ces programmes. Financement accru de la recherche en sciences sociales Des trois conseils subventionnaires, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada est actuellement celui dont le niveau de financement est le plus faible (budget de base prévu de 157 millions de dollars pour l’exercice 2002-2003, comparativement à 559 millions de dollars pour le CRSNG et 562 millions de dollars pour IRSC). Le CRSH soutient qu’il est sous-financé, puisqu’il représente 55 % de l’ensemble des chercheurs universitaires, mais n’a droit qu’à environ 13 % de l’investissement fédéral dans la recherche universitaire. Le Comité prend note de cet écart, mais souligne que celui‑ci peut s’expliquer en partie par le fait que les coûts de la recherche en sciences sociales sont, en moyenne, moins élevés que ceux de la recherche en sciences naturelles, en génie et en sciences de la santé. Les écarts dans la répartition des fonds fédéraux entre les différents domaines de recherche peuvent également être une indication de la portée socioéconomique plus ou moins grande de la recherche. Le Comité encourage le CRSH à redoubler d’efforts pour convaincre le public de l’incidence des travaux de recherche qu’il finance sur la société canadienne. Quelques témoins qui ont comparu devant le Comité ont fait valoir qu’étant donné que les axes de recherche de bon nombre de petits établissements relèvent des sciences humaines, il est crucial de prévoir des fonds suffisants pour financer ces domaines afin que les chercheurs des petits établissements aient droit à une aide décente de la part du gouvernement fédéral pour mener à bien leurs travaux. Le deuxième facteur, pour beaucoup d’entre nous [les petites universités], est que nos activités sont principalement centrées sur les sciences sociales, et les lettres et sciences humaines. À Trent, par exemple, environ 60 % de nos activités se situent dans ce domaine. Par conséquent, l’accès aux ressources par l’intermédiaire d’organismes subventionnaires tels que le CRSH est essentiel pour que nos universités puissent soutenir la concurrence, pas uniquement sur le plan régional et national, mais sur le plan international. [Bonnie Patterson, présidente, Université Trent, 51:09:30] […] Le moment est venu d’après nous de remédier au sous-financement chronique du CRSH […]. Encore une fois, ce Conseil joue un rôle particulièrement important auprès de nombreux petits établissements de recherche du pays […]. [Wayne Marsh, président, Association canadienne d’administrateurs de recherche universitaire, 43:09:10] Le Comité s’inquiète du niveau de financement du CRSH et, en particulier, de son incidence sur les chercheurs des petites universités et des universités régionales. Il note que le niveau relativement faible de financement consenti au CRSH a entraîné la suspension de certains programmes et a empêché l’organisme de participer à certaines initiatives. Par exemple, le CRSH n’a pu allouer de fonds pour faire le suivi des recommandations faites au CRSNG et au CRSH par le Groupe de travail sur la recherche nordique pour reconstituer la capacité de recherche nordique du Canada, alors que le CRSNG a pu consacrer une certaine partie de ses fonds à la mise en œuvre au moins partielle des recommandations29. Pour remédier aux écarts dans les niveaux de financement des différents organismes, le Comité recommande : RECOMMANDATION 3 Que le gouvernement du Canada augmente le niveau de financement du CRSH, d’autant plus que ce financement pour les chercheurs des petits établissements est d’une grande importance. Le Comité est d’avis que les fonctionnaires d’Industrie Canada, qui connaissent la mission du Conseil ainsi que les résultats et les impacts de ses programmes, sont les mieux placés pour décider de l’ampleur que doit avoir la hausse du budget du CRSH. Financement accru des trois conseils subventionnaires fédéraux Certains témoins qui ont comparu devant le Comité ont soutenu que le faible taux de succès des chercheurs des petits établissements et le peu de financement qu’ils parviennent à obtenir sont attribuables au manque de financement des trois conseils subventionnaires fédéraux et non aux lacunes du système d’examen par les pairs À mon avis, le vrai problème n’est pas une question de redistribution des crédits ni de mettre le doigt sur les problèmes du processus qui seraient à l’origine d’autres problèmes. Je pense que le problème est que l’on ne consacre pas suffisamment de fonds à la R-D au Canada. [Michael Piva, Association canadienne des professeures et professeurs d’université, 43:10:00] […] Le problème fondamental, c’est le manque général de financement dans les conseils subventionnaires en particulier. Il peut donc arriver que des demandeurs rédigent d’excellentes propositions à plusieurs reprises et qu’ils n’obtiennent jamais de financement. Tout cela parce que, de l’avis des membres du jury, leur recherche n’est pas valable, qu’elle est classée trop bas dans l’échelle et qu’il n’y a pas suffisamment de fonds pour y investir. [Wayne Marsh, président, Association canadienne d’administrateurs de recherche universitaire, 43:10:10] Le Comité se rend compte de la nécessité d’accroître le niveau de financement de la recherche universitaire au Canada et note que ce besoin est également reconnu dans la Stratégie d’innovation30 du gouvernement. Le Comité croit qu’une augmentation des hausses annuelles consenties aux conseils subventionnaires (c.‑à‑d., supérieures aux hausses de 7 % accordées au CRSH et au CRSNG dans le budget de décembre 2001) s’impose pour aider le gouvernement fédéral à atteindre son objectif de doubler son investissement dans la R-D d’ici 2010. Le Comité recommande : RECOMMANDATION 4 Que le gouvernement du Canada hausse immédiatement le financement accordé aux trois conseils subventionnaires de façon que le taux de succès et le niveau de financement de la recherche d’excellente qualité puissent être accrus. Le Comité encourage le gouvernement à envisager de doubler les niveaux de financement des conseils subventionnaires d’ici 2010 et de faire en sorte que les hausses annuelles qui leur sont consenties tiennent compte de cet objectif à long terme. Le Comité est conscient que les recommandations formulées dans la présente partie du rapport ne porteront fruit que si les établissements et les régions concernés participent eux aussi à la réalisation des objectifs d’amélioration de la capacité de recherche des régions et des établissements. Des facteurs comme le niveau de financement de la recherche (coûts directs et indirects) et des universités par les provinces, de même que le soutien institutionnel accordé aux chercheurs, ont une énorme incidence sur la capacité de recherche et la productivité, indépendamment des efforts déployés par le gouvernement fédéral à cet égard. Le Comité note par ailleurs qu’une plus grande collaboration entre les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral faciliterait la quête de solutions aux problèmes de financement de la recherche. De même, une collaboration accrue sur d’autres questions liées à la recherche, au développement et à l’innovation améliorerait la performance du Canada, des provinces et des territoires en matière d’innovation par rapport à celle de leurs concurrents internationaux. Partialité possible des mécanismes de prise de décisions au détriment des petits établissements Certains ont fait valoir que l’actuel système d’examen par les pairs favorisait les chercheurs des grands établissements reconnus, étant donné que les critères de sélection mettent l’accent sur des facteurs comme la qualité des publications antérieures des candidats et la contribution à la formation de personnel hautement qualifié, qui avantagent habituellement les chercheurs des universités de grande taille. Un des témoins a soutenu que d’autres critères d’évaluation devaient être appliqués pour les chercheurs des petits établissements, qui souvent ne comptent pas beaucoup d’années d’existence et sont situés dans des régions rurales ou éloignées du pays. Le témoin a indiqué qu’il existe des critères d’excellence différents mais d’égale valeur qui conviennent davantage aux divers contextes, et que des programmes de financement distincts et destinés aux chercheurs des petits établissements doivent être mis en place au sein des conseils subventionnaires : C’est véritablement le message que le CCST a voulu transmettre dans au moins deux de ses rapports, c’est‑à‑dire que nous avons très bien réussi à améliorer les éléments très positifs qui existaient déjà dans les universités canadiennes bien établies dans les régions métropolitaines, mais que le moment est venu maintenant de mettre en place des programmes séparés qui soient tout aussi excellents, mais qui reposent sur des critères différents en matière d’excellence mieux adaptés aux autres collectivités qui se situent à un stade de développement différent. [Jacquelyn Thayer Scott, Conseil consultatif des sciences et de la technologie, présidente et vice-chancelière, University College of Cape Breton, 55:09:45] D’autres témoins ont fait valoir par contre que même si bon nombre de chercheurs des universités de petite taille éprouvent effectivement des problèmes à obtenir des fonds auprès des conseils subventionnaires, il faut se garder de modifier les critères de sélection et les mécanismes d’examen par les pairs. Ces témoins sont d’avis que l’actuel mécanisme de prise de décisions par voie de concours et axé sur l’excellence est essentiel à la répartition efficace des fonds de recherche. Ils recommandent plutôt que le problème de la faible capacité de recherche soit abordé de façon que les chercheurs des universités de petite taille puissent soutenir la concurrence de leurs homologues des grandes universités lors de concours publics : […] L’examen par les pairs n’est pas parfait, mais c’est de loin le meilleur système auquel on peut penser. […] Pour inverser ce déclin relatif [de notre productivité] et stimuler notre compétitivité économique, il faut que les subventions soient accordées selon un système concurrentiel. Oui, favorisons la création de capacité. Oui, offrons les programmes spéciaux dont nous avons parlé mais Grand Dieu, l’examen par les pairs est au cœur du système qui transforme les dollars en excellence. Abandonnez l’examen par les pairs et vous pouvez aussi bien dire adieu à l’excellence. [Paul Davenport, président, Université Western Ontario, 51:10:40] Le Comité reconnaît l’importance de maintenir un système concurrentiel pour la répartition des fonds, mais il encourage les conseils subventionnaires à faire en sorte que la situation particulière des petites universités et des universités régionales soit prise en considération dans tous les aspects du mécanisme d’examen. À ce stade, le Comité croit qu’il importe de s’attaquer aux questions du remboursement des coûts indirects, des disparités dans la capacité de recherche des établissements de petite et de grande taille et du faible niveau de financement global accordé aux conseils subventionnaires. Le Comité fera un suivi des taux de succès et des niveaux de financement des chercheurs des petits établissements et des établissements régionaux pour voir s’il y a un effet de corrélation entre l’amélioration des aspects susmentionnés et les résultats obtenus par ces chercheurs lors des concours lancés par les organismes subventionnaires. Si aucune amélioration importante n’est observée, c’est que d’autres facteurs (dont, peut-être, le mécanisme d’examen par les pairs lui‑même) sont vraisemblablement responsables du peu de succès obtenu par les chercheurs de ces établissements. Le Comité encourage les conseils subventionnaires fédéraux à revoir leurs mécanismes de financement pour faire en sorte que les chercheurs des petits établissements et des établissements régionaux participent activement au processus de prise de décisions et, dans la mesure du possible, que le processus d’examen tienne compte des difficultés éprouvées par ces chercheurs. Le Comité continuera de suivre la situation et décidera s’il y a lieu de pousser l’étude plus loin et d’envisager d’autres changements. Le Programme des chaires de recherche du Canada et les petites universités Les préoccupations du Comité au sujet de la répartition des chaires en vertu du Programme des chaires de recherche du Canada sont de deux ordres : 1) la formule utilisée pour calculer l’attribution des chaires entre les universités se fonde sur le montant des subventions de recherche fédérales que les universités ont réussi à obtenir par le passé; ce qui peut accentuer les disparités actuellement relevées dans la capacité de recherche d’un bout à l’autre du pays et 2) le programme peut inciter les universités de grande taille à faire du « maraudage » pour recruter les meilleurs professeurs des universités de taille plus modeste et accentuer encore davantage les disparités relevées dans la capacité de recherche d’un bout à l’autre du pays. Certaines universités et associations d’universités partageaient ces préoccupations lorsque le programme a été lancé en 2000. En général, les témoins qui ont comparu devant le Comité ont indiqué que leurs réserves initiales au sujet du programme avaient été en grande partie dissipées. En ce qui a trait à la formule d’attribution, des témoins ont laissé entendre que le programme offre une certaine marge de manœuvre dans la façon dont les chaires peuvent être utilisées par les petits établissements : Premièrement, nous avons constaté, en ce qui concerne les chaires, que plus le programme est flexible, plus il est facile et simple de résoudre les problèmes qui se posent dans certaines disciplines. Au moment où certains de nos plus grands chercheurs approchent de la retraite, la possibilité de faire occuper une chaire attribuée à un professeur en fin de carrière par des professeurs débutants, dans deux disciplines, s’est avérée très utile en ce qui nous concerne. Je tiens à dire que la structure du programme est satisfaisante. [Bonnie Patterson, présidente, Université Trent, 51:10:00] À propos du problème de maraudage, le président de l’Association des universités de l’Atlantique a tenu les propos suivants : Cette question a certainement causé beaucoup d’agitation dans ma région. Comme je l’ai indiqué, il y a un grand nombre de petits établissements. Le programme a soulevé beaucoup d’appréhension au début, car on craignait beaucoup de se faire dévaliser — que les meilleurs cerveaux quittent nos établissements pour aller dans ceux qui étaient mieux financés et plus importants ailleurs dans le pays. Cela ne s’est pas produit. Dans mon université, nous avons perdu une personne. Parallèlement, nous avons attiré des gens d’autres établissements. Si on analyse la situation dans le contexte de la mobilité normale des gens en fonction de leur carrière, les appréhensions qui existaient au départ ne se sont foncièrement pas avérées. [Tom Traves, président, Université Dalhousie, 51:09:55] Le Comité demeure préoccupé par l’attribution de chaires aux petites universités et encourage le Secrétariat des chaires de recherche du Canada à porter une attention particulière à cette question au moment des examens actuels et futurs du programme.
|
