INST Rapport du Comité
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CONCLUSION
Compte tenu des témoignages présentés, le Comité est d’avis que le système d’enregistrement des lobbyistes réalise dans l’ensemble les objectifs pour lesquels il a été conçu. Nos recommandations ne soulèvent pas des préoccupations vraiment fondamentales, mais nous croyons qu’elles permettront d’instaurer un système plus efficace, plus efficient et plus facile à appliquer.
Nous avons entendu de nombreuses suggestions visant à améliorer encore davantage le système et nous les avons écoutées avec intérêt et ouverture d’esprit. Il s’agissait souvent de questions complexes, allant bien au-delà d’un examen de la Loi elle-même. Dans notre rapport, nous avons essayé de clarifier comment nous les avons abordées, comment nous les avons analysées et pourquoi nous sommes parvenus à nos recommandations.
Notre discussion a fait jaillir de nombreuses idées importantes, mais la plus pertinente est peut-être qu’il convient avant tout de considérer le système d’enregistrement des lobbyistes comme une activité « en devenir ». De même que notre pensée doit continuer d’évoluer sur des questions comme la transparence et l’accès au gouvernement, notre cadre législatif doit demeurer souple et modifiable; ainsi, nous pourrons nous adapter aux changements importants de l’environnement dans lequel se prennent les décisions d’intérêt public. L’arrivée d’Internet est le plus important de ces changements de fond.
Le rythme des changements technologiques rend aléatoire toute prédiction de l’avenir. La Loi ne prévoit qu’un examen après quatre ans. Devrait-on la revoir après un nouveau délai de quatre ans? Nous avons mené à bien notre tâche, mais nous hésitons à fermer le livre et à dire que la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes suffit, maintenant et pour toujours, à faire en sorte que les objectifs envisagés continuent de se concrétiser. Toutefois, nous sommes certains d’une chose : nous ne devons ménager aucun effort pour offrir également à tous les Canadiens, peu importe qui ils sont et où ils habitent dans le pays, et peu importe les moyens à leur disposition, la possibilité de participer au débat sur les questions d’intérêt public. L’ère d’Internet ? l’ère de l’information ? nous présente à la fois des occasions et des défis sans précédent. Le Comité est persuadé qu’ensemble, nous saurons relever le gant.