INST Rapport du Comité
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CHAPITRE 7 : LES ORGANISMES FÉDÉRAUX DE RECHERCHE
En se servant de ses capacités internes pour effectuer des travaux de R-D et mener dautres activités scientifiques connexes, le gouvernement du Canada joue un rôle important dans le secteur de la science et de la technologie4. Comme il la indiqué :
... pour justifier lexécution dactivités de S-T à linterne, le gouvernement doit démontrer que le travail répond à ses besoins particuliers, quil peut être réalisé avec plus defficacité ou defficience dans ses installations quailleurs et que, sil ne sen charge pas, ce travail ne se fera pas du tout, ou bien sera effectué dune façon ou dans des délais qui ne satisfont pas ses besoins...5
Le gouvernement fédéral doit en outre posséder une certaine capacité interne en matière scientifique et/ou technologique afin de faire les bons choix de sous-traitance de certains types de projets de recherche (à la fois pour des raisons de compétence et de compétitivité).
Le Comité a été incapable, dans les délais impartis, de suivre ou dévaluer le rendement et les compétences des laboratoires de R-D des ministères fédéraux, mais il compte faire une enquête poussée sur cet aspect de la capacité du pays en matière de S-T à lautomne. Jusquà maintenant, il sest plutôt concentré sur certains organismes fédéraux clés : le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), les Réseaux de centres dexcellence (RCE) et lAgence spatiale canadienne (ASC). Précisons que le survol que nous faisons ne vise pas à déterminer dans quelle mesure leurs mandats sont respectés (dans la plupart des cas, labsence de concurrence dans le domaine de la recherche stratégique ou à long terme fait quil nexiste pas de façon uniforme de comparer les résultats) ni comment leurs administrations rendent des comptes (nous laissons au vérificateur général du Canada le soin de faire rapport à ce sujet). Le Comité sest plutôt penché sur létendue des mandats actuels et envisagés de ces organismes et sur les ressources dont ils disposent pour les réaliser afin de bien évaluer leur rôle dans le système national dinnovation et leurs contributions possibles à une économie du savoir.
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC)
La vision du CNRC, lorganisme de R. et D. le plus en vue du Canada, est dêtre un chef de file dans le développement dune économie du savoir par la science et la technologie. Le conseil chapeaute un réseau de laboratoires de recherche qui peut se targuer de posséder un réservoir de connaissances, dexpertise et de compétences de grande valeur pour lindustrie canadienne. Le CNRC participe en fait à tout le continuum de linnovation à partir de la recherche fondamentale, exécutée principalement dans les universités, jusquà la recherche de développement, exécutée surtout par les entreprises.
La mission première des laboratoires du CNRC est deffectuer des travaux qui sinscrivent spécifiquement dans les mandats de lorganisme, lesquels correspondent à un certain nombre dobjectifs stratégiques. Dans tous les cas, un des buts explicites consiste à transférer les technologies développées aux entreprises canadiennes capables de mettre au point des applications commerciales qui profiteront à lensemble de léconomie canadienne. Pour cette raison, bon nombre des 16 laboratoires du CNRC au Canada font de la recherche en collaboration avec les entreprises canadiennes. Ces dernières ont donc accès à des installations de pointe dont elles seraient autrement privées. Un représentant du CNRC a expliqué son rôle comme suit :
Le CNRC est un organisme fédéral qui entretient des liens étroits avec ses partenaires et clients du milieu industriel ce qui s'entend des grandes comme des petites entreprises du milieu universitaire c'est-à-dire les hôpitaux de recherche et du milieu scientifique international. Nous obéissons à une vision nationale dont la mise en oeuvre repose dans une large mesure sur notre force régionale ainsi que sur les possibilités de R. et D. Le Conseil joue un rôle unique... Nous rassemblons en fait les divers acteurs du milieu par le biais de nouvelles formes de partenariats, comme des projets de collaboration qui s'articulent autour de réseaux novateurs. [Lucie Lapointe, Conseil national de recherches du Canada; 20, 9:05-9:10]
Sur ce dernier point, le CNRC estime quil suscite de la part de ses partenaires des contributions financières trois fois supérieures à la sienne dans les projets de recherche communs. Il résulte de cette collaboration une multitude de petits investissements différentiels dans linnovation.
La stratégie daffaires qui a donné ces résultats consiste pour le CNRC à faire le pont entre les activités et les acteurs à chaque extrémité du continuum de linnovation, lequel englobe à une extrémité la science pure, qui est surtout laffaire des universités, et à lautre extrémité lapplication pure ou le développement de la technologie, qui est surtout laffaire de lindustrie (voir la pièce 7.1). Selon les représentants du CNRC, cest au milieu de ce continuum, où lactivité est faible et où le « fossé de linnovation » se traduit par une capacité insuffisante de traduire les idées en produits pour le marché, et ce problème sest révélé particulièrement aigu au Canada.
Le CNRC croit posséder tous les outils nécessaires pour contribuer à combler ce fossé de linnovation. Depuis une dizaine dannées, il sest restructuré et repositionné au milieu de ce continuum. Il effectue de la recherche-développement de base, mais son activité principale consiste aujourdhui à combler le fossé, notamment à travailler en partenariat avec les autres acteurs les grandes et petites entreprises, les universités et les autres laboratoires gouvernementaux pour non seulement développer la technologie, mais aussi la traduire en produits pour le marché.
Pièce 7.1
Le Comité sest demandé si le CNRC a le budget quil lui faut pour sacquitter pleinement de son mandat et de sa mission et sil ny aurait pas lieu de le rendre admissible à des fonds de la FCI. Les présidents des trois conseils subventionnaires ont souscrit sans réserve à cette idée en faisant valoir que le CNRC a besoin de crédits beaucoup plus importants pour faire convenablement son travail et que la provenance des fonds na vraiment aucune importance. Le Comité est du même avis et estime que, lidée étant fort défendable, il doit létudier à fond dans le cadre de lexamen exhaustif quil fera de la FCI, à lautomne.
Le Comité constate par ailleurs que linnovation et la croissance industrielle sont souvent un phénomène local, stimulé par des grappes dentreprises innovatrices et actives en R-D et des entrepreneurs locaux. Les grappes technologiques communautaires regroupent des entreprises innovatrices et à forte intensité technologique qui uvrent dans des domaines connexes, cohabitent, interagissent, se livrent concurrence et se développent dans un contexte de solidarité. Ces grappes se sont révélées une formule gagnante pour promouvoir la recherche et ont donné lieu à une croissance économique substantielle et à une compétitivité internationale accrue. Le Comité constate également que bien des grappes économiques au Canada se sont développées autour des laboratoires et établissements de recherche fédéraux existants, et notamment ceux du CNRC, et notamment les grappes suivantes :
- les technologies de linformation et les télécommunications à Ottawa;
- les biotechnologies agricoles à Saskatoon;
- les biotechnologies pharmaceutiques à Montréal.
Le CNRC a donné quelques explications sur sa stratégie en matière de grappes :
Notre stratégie consiste à associer la force du CNRC en matière de recherche c'est-à-dire notre savoir et notre réseau de partenaires au développement commercial et aux réalisations de l'industrie qui sont axés sur des produits. Cela donne lieu à une formule gagnante sur le plan de l'innovation. Moyennant un petit investissement supplémentaire, nous pouvons parvenir à des résultats considérables. [Lucie Lapointe; 20, 9 :15]
Toutefois, à la question de savoir pourquoi le CNRC propose détablir une grappe axée sur la technologie automobile à London (Ontario) alors quil y en a déjà une à Windsor, on nous a répondu :
Nous avons bien actuellement un institut de recherche à London, mais nous ne proposons pas d'en créer un autre dans ce domaine. Nous avons un institut des technologies manufacturières intégrées à London, en Ontario, et je dois ajouter que les compagnies [ ] ont investi des sommes supplémentaires très importantes dans cet institut [Lucie Lapointe; 20, 10:35],
AUTO 21 a son centre administratif à Windsor, où il se fait effectivement beaucoup de recherches, mais ce centre est aussi en contact avec d'autres collectivités au Canada. [ ] Je peux donc vous garantir que si un nouveau centre de recherche était créé, nous le mettrions en relation avec AUTO 21. [Jean-Claude Gavrel, Réseau des centres d'excellence; 2,10:30].
Le CNRC travaille aussi avec les organismes fédéraux de développement régional qui ont fait de linnovation un thème prioritaire pour leurs activités lAgence de promotion économique du Canada atlantique, lAgence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, et la Diversification de léconomie de lOuest Canada. La nouvelle priorité du CNRC a donc produit de nombreuses réussites locales; pour ce qui est des chiffres, le Comité a entendu le témoignage suivant :
Vous voyez ici quelques-unes de nos réalisations au cours des cinq dernières années. Notre niveau de partenariat avec l'industrie a doublé pendant cette période. Nous avons presque triplé notre action en collaboration avec des organismes du secteur
public et, avec les universités, nous avons quintuplé nos activités. Nos services de R. et D., grâce à des ententes de collaboration et de production sous licence, nous ont permis de recueillir 100 millions de dollars par an. Nous nous sommes occupés de 83 entreprises en incubation dans nos installations de partenariat et plus de 1 600 accords de collaboration ont été signés entre l'industrie et les universités de même qu'avec des organismes internationaux. [Lucie Lapointe; 20, 9:10]
Le Comité souscrit à la stratégie des grappes du CNRC, mais sinterroge sur la façon dont elle est appliquée. En fait, il voudrait en savoir sur la façon dont les grappes technologiques se répartissent actuellement dans lensemble du pays et dont on choisit les endroits où les implanter. Le Comité va examiner ces questions à lautomne, mais pour linstant, il recommande :
12. Que le gouvernement du Canada soutienne financièrement le Conseil national de recherches du Canada afin quil étende la stratégie des grappes dinnovation.
Les réseaux de centres dexcellence (RCE)
Le programme des Réseaux de centres dexcellence (RCE) est administré conjointement par les trois conseils subventionnaires fédéraux et Industrie Canada. Un peu comme la stratégie des grappes du CNRC, le programme permet de réunir les chercheurs des universités, du secteur privé et du gouvernement souvent issus de différentes disciplines et de faire avancer des dossiers de recherche dintérêt commun qui ont un potentiel économique. Comme la indiqué le Comité :
Ce programme a été créé en 1989. Il est question de favoriser les synergies entre ceux que nous appelons les créateurs et les utilisateurs du savoir. C'est sur ce plan que le lien avec le secteur privé est extrêmement important. Nous nous attaquons à des questions complexes qui sont de prime importance pour les Canadiens et dont la résolution bénéficiera bien sûr à tout le monde. [Jean-Claude Gavrel; 20, 9:45]
Ce genre de grappe ou de partenariat a été décrit comme une organisation virtuelle dont voici la structure typique :
Chaque RCE est géré par un comité de direction auquel siègent des représentants du secteur non pas des représentants de ceux qui sont subventionnés ce qui en fait un comité indépendant. Celui-ci a pour responsabilité d'administrer les fonds du programme et de déterminer où les recherches doivent être effectuées, et de veiller à ce que les gens administrent de façon responsable les fonds qui leur sont versés. En général, un RCE type s'occupe de quatre à six thèmes de recherche pour un total de 15 à 20 projets. [Jean-Claude Gavrel; 20, 9:50]
En ce moment, il existe 22 RCE reliant plus de 900 organisations canadiennes qui emploient plus de 5 000 personnes. Les RCE ont étudié des questions dans des domaines aussi divers que la recherche spatiale, la santé respiratoire, les cellules souches, lingénierie des protéines, les télécommunications, la microélectronique, la photonique, laquaculture et la foresterie durable. Le programme coûte 77 millions de dollars par année aux contribuables canadiens et a amené le secteur privé à investir un total de 160 millions de dollars dans la recherche. Le programme des RCE a donné des résultats concrets : dépôt de 66 brevets, attribution de 31 brevets, attribution de 71 licences et formation de 78 entreprises dérivées.
Le Comité croit que le programme des RCE constitue un élément vital du système dinnovation du Canada. Toutefois, avant de faire une recommandation sur limportance du financement que les RCE devraient recevoir du gouvernement fédéral, il voudrait examiner les besoins financiers des RCE dans les détails.
LAgence spatiale canadienne (ASC)
LAgence spatiale canadienne (ASC), formée en 1989, sest donné pour mission de diriger lacquisition et lapplication des connaissances spatiales au profit des Canadiens et de lhumanité. LASC uvre dans cinq domaines stratégiques : la terre et lenvironnement, les communications par satellite, la technologie de lespace, la présence de lhomme dans lespace et la science spatiale. À loccasion de son dixième anniversaire, le gouvernement sest pour la première fois engagé à long terme en matière de développement de lespace :
L'évolution de notre budget montre qu'en 1999, pour la première fois de son histoire, l'ASC a été dotée d'une base financière stable et soutenue qui sera d'environ 300 millions de dollars par an à compter de 2002-2003. C'est là un important changement dans la façon dont le gouvernement finance le Programme spatial canadien. Avant cela nous dépendions uniquement d'un financement accordé à des projets préapprouvés. Dès que le projet arrivait à terme, notre budget était réduit. Désormais, à l'instar de toute autre organisation gouvernementale, nous allons disposer d'une base financière stable en fonction de laquelle nous pourrons planifier notre action. [Mac Evans, Agence spatiale canadienne; 20, 9:25]
À linstar de la plupart des Canadiens, les membres du Comité sont bien conscients des réalisations du Canada dans lespace. Le programme des astronautes canadiens et lévolution de la robotique spatiale, comme le bras canadien, sont deux très grandes contributions dont nous pouvons être fiers. LASC a à son actif dautres réalisations notables pourtant moins connues :
Notre programme de technologie spatiale est en fait une rampe de lancement dans le domaine de l'innovation, pour tout le programme spatial Grâce à ce programme, nous accordons des contrats de R. et D. à l'industrie. Nous entendons nous lancer dans des activités grâce auxquelles l'industrie pourra mettre au point sa propre technologie, l'envoyer dans l'espace et la faire spatioqualifier; ainsi une importante dimension des activités liées à la commercialisation de ce produit est prise en charge par quelqu'un d'autre Au cours de l'année qui vient de s'écouler, nous avons réalisé plus de 200 projets de développement dans le cadre de ce programme. Cela a donné lieu à 48 brevets, 59 permis et 60 documents publiés. Nous travaillons essentiellement auprès de PME, partout au Canada, que nous aidons dans leurs activités de recherche. Ce programme est axé sur la télédétection spatiale, les télécommunications par satellite et la robotique spatiale. [Mac Evans; 20, 9:35]
Le Comité souscrit sans réserve à linvestissement stratégique du gouvernement dans lASC et ses activités. Les frontières de la recherche spatiale laissent entrevoir dintéressantes découvertes pour lavenir. En conséquence, le Comité recommande :
13. Que le gouvernement du Canada augmente son appui financier à lAgence spatiale canadienne pour permettre au Canada de jouer un rôle plus important dans les projets nationaux et internationaux de science spatiale dans le cadre de son plan daction en matière dinnovation.