NDVA Rapport du Comité
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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
Nonobstant l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer dans les 90 jours une réponse globale à ce rapport intérimaire.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants (réunions nos 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 qui comprend le présent rapport) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président,
David Pratt, député