NDVA Rapport du Comité

(Séance n^o 31)

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd'hui à huis clos, à 19 h 30, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de David Pratt (président).

Membres du Comité présents: Rob Anders, Claude Bachand, Leon Benoit, Stan Dromisky, Cheryl Gallant, John O'Reilly, Janko Peric, David Pratt, David Price, Peter Stoffer, Elsie Wayne, Bryon Wilfert, Bob Wood.

Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Wolf Koerner et Michel Rossignol, attachés de recherche; Barry Hamilton, consultant.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité procède à l’étude de l'état de préparation des Forces canadiennes.

Le comité reprend l’examen de l’ébauche du rapport.

Il est convenu, - Que l’ébauche du rapport intérimaire (tel que modifiée) soit adoptée en tant que Troisième rapport du Comité et que la présidence soit autorisée à le présenter à la Chambre dans les plus brefs délais.

Il est convenu, - Que, nonobstant l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport dans les quatre-vingt-dix (90) jours.

Il est convenu, - Que la présidence soit autorisée à apporter, au besoin, des corrections d’ordre typographique ou révisions au rapport sans le modifier quant au fond.

Il est convenu, - Que la présidence soit autorisée à émettre un communiqué de presse et à tenir une conférence de presse.

Il est convenu, - Que le Comité autorise l’impression des opinions dissidentes en annexe au présent rapport, immédiatement après la signature de la présidence.

Il est convenu, - Que le texte des opinions dissidentes soit limité à cinq (5) pages.

Il est convenu, - Que toute opinion dissidente soit remise au greffier, dans les deux langues officielles, au plus tard à 12 h 00 (midi), le mardi 6 novembre 2001.

 À 22 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité