NDVA Rapport du Comité

LISTE DES RECOMMANDATIONS

RECOMMANDATION 1

Que le gouvernement augmente le budget de base annuel du ministère de la Défense nationale pour qu’il atteigne entre 1,5 et 1,6 % du PIB, augmentation qui sera appliquée graduellement au cours des trois prochaines années, et qu’il continue de se rapprocher de la moyenne de l’OTAN.

RECOMMANDATION 2

Que, pour permettre au MDN d’acheter les biens d’équipement nécessaires en temps opportun, on comble aussitôt que possible les manques à gagner annuels constatés par le vérificateur général.

RECOMMANDATION 3

Que tout examen de la politique de défense réalisé à l’avenir bénéficie d’un apport parlementaire et public considérable.

RECOMMANDATION 4

Que le gouvernement examine l’actuelle structure de sécurité et de renseignement afin de déterminer si le renseignement extérieur et le renseignement de sources ouvertes sont efficacement coordonnés et afin de déterminer s’il faut ou non créer un organisme indépendant de renseignement extérieur de façon à bien servir les intérêts nationaux vitaux du Canada.

RECOMMANDATION 5

Que le ministère de la Défense nationale mette en place un système global de détermination de l’état de préparation opérationnelle des Forces canadiennes. Ce système devrait établir des mécanismes explicites et normalisés permettant de mesurer l’état de préparation des FC et de leurs unités.

RECOMMANDATION 6

Que l’état de préparation opérationnelle de certains commandements et certaines unités des Forces canadiennes fasse l’objet d’inspections sans préavis et à intervalles réguliers.

RECOMMANDATION 7

Que soit effectuée une évaluation annuelle de l’état de préparation des FC et de leurs unités et que l’évaluation soient remise au CPDNAC.

RECOMMANDATION 8

Que l’Armée de terre modifie le plus rapidement possible son régime d’entraînement pour s’assurer que toutes ses unités reçoivent régulièrement tout l’entraînement au combat qui leur permettra de parvenir à un niveau de préparation supérieur et de le maintenir, y compris l’entraînement aux niveaux de la brigade et du bataillon.

RECOMMANDATION 9

Que le budget de l’Armée de terre soit majoré au cours des prochains exercices afin qu’elle puisse améliorer son niveau de préparation, particulièrement en ce qui concerne l’entraînement au combat et le remplacement du matériel désuet.

RECOMMANDATION 10

Que le ministère de la Défense nationale continue d’appuyer activement la recherche et le développement en matière de défense et de collaborer avec les industries canadiennes à la conception et à la fabrication du matériel militaire à la fine pointe de la technologie.

RECOMMANDATION 11

Que le ministère de la Défense nationale exécute une étude sur l’avenir de la FOI2 afin de déterminer les exigences à long terme de celle‑ci sur le plan des ressources, les répercussions des déploiements à l’étranger de certains des membres de cette force ainsi que les avantages et les désavantages de constituer une force spéciale canadienne analogue à celles des États-Unis et du Royaume‑Uni actuellement à l’œuvre en Afghanistan; que le Ministère communique au Comité les conclusions générales de cette étude et ses décisions éventuelles sur l’opportunité d’une telle force spéciale.

RECOMMANDATION 12

Que le ministère de la Défense nationale s’engage le plus rapidement possible à financer l’étape 2 de la restructuration de la Réserve de la Force terrestre afin que sa revitalisation et sa restructuration puissent se poursuivre selon ce qui est prévu actuellement.

RECOMMANDATION 13

Que la Loi sur la défense nationale soit modifiée le plus rapidement possible pour assurer la protection des emplois des réservistes mobilisés pendant une situation d’urgence importante comme un conflit, et que les efforts soient poursuivis, notamment par le Conseil de liaison des Forces canadiennes, afin d’encourager les employeurs à libérer les réservistes pour qu’ils participent aux exercices militaires avec la protection des emplois.

RECOMMANDATION 14

Que le gouvernement approuve l’octroi de crédits pour l’acquisition, échelonnée sur dix ans, d’au moins deux navires de ravitaillement rouliers afin de procurer une capacité de transport maritime stratégique lors des déploiements à l’étranger et de remplacer les deux ravitailleurs dont dispose actuellement la flotte.

RECOMMANDATION 15

Que les nouveaux navires de ravitaillement et autres bâtiments destinés à la Marine canadienne soient construits dans les chantiers navals canadiens pour appuyer les efforts visant à conserver les capacités de notre pays en matière de construction navale et à maintenir une assise industrielle dans le domaine de la défense en général.

RECOMMANDATION 16

Que le Canada fasse l’acquisition d’aéronefs de transport lourd et remplace les vieux modèles afin de s’assurer que sa capacité de transport aérien stratégique et tactique lui permettra de déployer rapidement et efficacement le personnel et le matériel nécessaires dans le cadre des opérations à l’étranger.

RECOMMANDATION 17

Que le projet de remplacement des quatre destroyers de classe Tribal par de nouveaux navires de combat dotés de capacités supérieures de commandement et contrôle ainsi que de défense antiaérienne soit mis en branle.

RECOMMANDATION 18

Que la modernisation et la remise en état à mi-vie des 12 frégates se voient accorder une grande priorité pour éviter que les capacités navales du Canada ne tombent au niveau de désuétude qui a si souvent été noté dans le passé.

RECOMMANDATION 19

Que l’on accélère le processus de sélection et d’acquisition de la cellule (ou véhicule de base) et de l’équipement électronique du nouvel hélicoptère maritime afin d’assurer le remplacement de tous les appareils Sea King avant la fin de la présente décennie.

RECOMMANDATION 20

Que tous les efforts nécessaires soient déployés pour doter les hélicoptères Sea King de l’équipement mécanique, électronique ou autre qui assurera leur utilisation sûre et efficiente jusqu’à ce qu’ils soient mis hors service.

RECOMMANDATION 21

Que les 18 avions de patrouille à long rayon d’action Aurora soient modernisés et conservés au sein de la flotte d’appareils de la Force aérienne pour qu’ils continuent à s’acquitter de leurs tâches, notamment les missions de recherche et de sauvetage et les missions de surveillance dans le Nord canadien.

RECOMMANDATION 22

Que les autorités gouvernementales canadiennes continuent d’explorer avec leurs homologues américains des façons possibles d’améliorer la coopération de longue date entre le Canada et les États‑Unis au sein du NORAD de même qu’en ce qui concerne la défense de l’Amérique du Nord en général, à la lumière de l’établissement par le États-Unis de leur nouveau Commandement du Nord, et que le Parlement soit tenu au courant de la situation.

RECOMMANDATION 23

Qu’un nombre suffisant d’aéronefs de transport nouveaux et de remplacement soient acquis dans le proche avenir afin de répondre aux besoins internes du Canada, y compris en ce qui concerne les opérations de recherche et sauvetage, tout en veillant à la capacité d’emport instantané requise pour les déploiements outre-mer, comme l’indique la recommandation 16.

RECOMMANDATION 24

Que le ministère de la Défense nationale, conjointement avec le ministère des Anciens combattants, accorde une grande importance et des fonds supplémentaires aux programmes visant à aider les membres des Forces canadiennes aux prises avec le syndrome de stress post-traumatique et d’autres blessures psychologiques/physiques après avoir participé à des missions de maintien de la paix ou de combat à l’étranger ou à des activités de formation, de sauvetage ou autres au Canada, ce de manière à leur assurer une bonne qualité de vie.

RECOMMANDATION 25

Que le ministère de la Défense nationale et le ministère des Anciens combattants continuent d’approfondir la recherche sur toutes les causes de ce qui est convenu d’appeler le Syndrome de la guerre du Golfe et sur toutes les autres maladies psychologiques et physiques.