PACC Rapport du Comité

RECOMMANDATION 11

Que, après consultation du Secrétariat du Conseil du Trésor, les ministères et les organismes commencent à faire figurer dans leurs rapports sur les plans et les priorités leurs plans d’évaluation pertinents dès l’exercice 2002‑2003 et à inclure toute conclusion pertinente de ces évaluations dans leurs rapports sur le rendement à partir des rapports pour la période se terminant le 31 mars 2003.

Par ailleurs, le Parlement doit être tenu informé de la portée complète des activités de vérification interne et d’évaluation qui ont lieu dans les ministères et les organismes. Le Comité recommande donc :

RECOMMANDATION 12

Que le Secrétariat du Conseil du Trésor donne pour consigne à tous les ministères et organismes d’inclure, dans leurs rapports sur le rendement, une liste et un sommaire de toutes les vérifications internes et toutes les évaluations menées au cours de l’exercice achevé, et ce à partir du rapport pour l’exercice se terminant le 31 mars 2002.

Conclusion

Les vérifications internes et les évaluations sont utiles car elles permettent d’assurer aux citoyens et aux contribuables des programmes et des initiatives gouvernementales offrant le meilleur rapport qualité-prix. La vérification interne permet de garantir aux gestionnaires des ministères que des mécanismes de contrôle financier et des mesures de gestion des risques pertinents sont en place et sont opérants. Cette fonction peut également servir à envoyer des signaux d’alarme pour éviter toute perte de contrôle et pour juguler une flambée des coûts. L’évaluation, quant à elle, peut faciliter le réglage en finesse des programmes et activités de manière à ce qu’ils soient efficaces, efficients et au meilleur coût possible. Grâce aux évaluations, le Parlement et les Canadiens pourraient disposer de renseignements utiles sur les résultats des programmes et des diverses mesures prises.

Les vérifications menées au cours des dix dernières années ont révélé que les fonctions de vérification interne et d’évaluation n’ont pas été à la hauteur de leur potentiel. Les lacunes décelées peuvent s’expliquer par un manque d’importance accordée à ces deux fonctions, à une insuffisance des ressources humaines et financières et à l’absence de clarté, voire parfois à une certaine confusion, du cadre stratégique sous‑jacent. Les nouvelles politiques et les fonds supplémentaires représentent des pas importants dans le renouveau de ces fonctions, qui pourront ainsi donner tout leur potentiel et contribuer pleinement à améliorer le mode de gouvernement.

Un grand nombre des problèmes que présentaient par le passé la vérification interne et l’évaluation ont trait, non pas à des politiques viciées, mais à un manque de rigueur dans la mise en œuvre. Les nouvelles politiques ne peuvent donner les résultats escomptés si l’on ne s’astreint pas à les appliquer de façon constante. Pour le Comité, si les parties en cause – Secrétariat du Conseil du Trésor, ministères et organismes gouvernementaux, Bureau du vérificateur général et Parlement – continuent de surveiller de près l’application et le fonctionnement de ces politiques, il devrait être possible de réaliser les objectifs fixés.

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale au présent rapport.

Une copie des procès-verbaux pertinents (réunions nos 8, 15 et 18) est déposée.

Respectueusement soumis,

Le président,

John Williams, député